Réglementation du complément alimentaire à base de plantes
Compléments alimentaires à base de plantes - Évolutions réglementaires

L’industrie agroalimentaire a connu une évolution sans précédent au cours du siècle dernier via la mise sur le marché d’un nombre croissant de produits raffinés. Dépourvus de nutriments naturellement présents dans les aliments bruts de départs, ces produits transformés de grande consommation ont engendré de nombreux cas de déséquilibres alimentaires. Citons par exemple, le sel, qui une fois raffiné ne contient plus de minéraux tels que le magnésium ou le calcium, ou les céréales, qui privées de leur enveloppe et de leur germe perdent leur apport naturel en fibres, vitamine B ou encore vitamine E.

C’est dans ce contexte, qu’un nouveau produit a émergé sur le marché : le complément alimentaire.

Selon le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, on entend par compléments alimentaires « les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ».

Cette définition élargit clairement l’usage du complément alimentaire, passant d’une denrée censée supplémenter des carences nutritionnelles à un produit pouvant avoir des effets physiologiques, rendant floue pour le consommateur la frontière entre aliment et médicament. C’est pourquoi la législation se devait d’encadrer au plus près ce nouveau produit, tant au niveau des indications d’usage destinées aux consommateurs qu’aux précautions particulières à prendre par les fabricants, notamment dans le cas d’emploi de plantes décrites dans l’arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.

En plus, d’établir un état des lieux socio-économique du secteur du complément alimentaire à base de plantes, cet article détaille les différents aspects réglementaires auxquels doit satisfaire cette denrée. Aussi, les référentiels à la disposition des professionnels du domaine y sont discutés et des notions de botanique essentielles à la mise en place d’un contrôle qualité pertinent sont exposées.

Un glossaire des éléments utilisés et un tableau de sigles sont présentés en fin d’article.