Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
Auteur(s)
-
René MOLETTA : Docteur-Ingénieur - Directeur de recherche - Directeur du laboratoire de Biotechnologie de l’Environnement (INRA), Narbonne
-
Michel TORRIJOS : Docteur-Ingénieur en microbiologie - Ingénieur de recherche au laboratoire de Biotechnologie de l’Environnement (INRA), Narbonne
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Lire l’articleINTRODUCTION
Oes problèmes environnementaux de l’industrie sont généralement dus à la pollution de l’eau, de l’air et du sol, au bruit et aux déchets.
Dans la filière laitière, le principal problème se situe au niveau de l’eau. Elle doit être dépolluée avant rejet dans le milieu naturel. Ce traitement génère des boues dont il faut aussi tenir compte.
La pollution sonore est très minime. Elle peut concerner quelques groupes froids ou des tours de séchage par exemple. Les laiteries n’ont aucune incidence particulière sur la pollution de l’air et des sols.
En ce qui concerne les déchets, les principaux problèmes sont soulevés par les boues des stations d’épuration et la réduction des emballages des produits finis. Pour ces derniers, une stratégie drastique de réduction est engagée afin de minimiser la quantité de déchets ménagers.
La France est un pays de tradition laitière. La collecte en 1995 était de 22 731 millions de litres pour le lait de vache, 274 millions pour le lait de chèvre et 208 millions pour le lait de brebis. Le lait et sa transformation donnent un très grand nombre de produits, allant des laits liquides aux fromages en passant par des produits utilisés dans l’industrie comme diverses farines.
Les eaux polluées issues des laiteries sont très facilement biodégradables. La stratégie mise en place consiste à effectuer une récupération maximale des coproduits (lactosérum par exemple), valorisés par ailleurs.
La composition des effluents varie en fonction des procédés utilisés et donc des produits fabriqués, mais aussi de la manière dont se fait la récupération. Les DCO peuvent varier de 1 à 10 g · L–1 avec des rapports DCO/DBO5 variant de 1,5 à 2.
La situation économique actuelle de l’industrie laitière en France est détaillée dans la partie « Pour en savoir plus » .
Les procédés de dépollution qui peuvent être utilisés pour traiter les effluents de l’industrie laitière sont présentés dans l’article .
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Besoins en eau potable et industrielle
En anglais
5. Contraintes réglementaires
5.1 Laiteries face à la réglementation
Depuis longtemps, la législation prend en considération les problèmes que peut poser la pollution. Depuis 1829, la répression des délits de pollution s’exerce dans le cadre de la police de la pêche qui vise la protection du poisson avec l’application de l’article 434-1 du code rural, puis de l’article 407 issu de la nouvelle loi sur la pêche du 29 juin 1984.
En matière de réglementation pour les rejets des eaux usées, il convient de distinguer deux aspects :
-
les contraintes réglementaires sous le contrôle de l’État regroupées principalement dans le cadre de la législation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ;
-
les incitations financières concrétisées par les actions des agences de l’eau.
Le premier point définit les contraintes à respecter avec pour objectif la protection du milieu naturel récepteur. Le deuxième point apporte une aide technique et financière pour la réalisation des programmes de lutte contre la pollution.
HAUT DE PAGE5.1.1 Législation des installations classées pour la protection de l’environnement
La réglementation des ICPE a été mise en forme par la loi du 19 juillet 1976 et mise en application par le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977.
cette réglementation est régulièrement modifiée. Le lecteur est donc encouragé à se référer aux derniers textes parus .
Le texte de référence définit les notions d’autorisation, de déclaration et de rayon d’affichage :
-
le régime d’autorisation implique la signature d’un arrêté d’autorisation d’exploitation par le préfet ;
-
le régime de déclaration est beaucoup moins contraignant dans sa forme. La déclaration d’exploitation doit se faire au niveau des services du préfet ;
-
le rayon d’affichage définit les limites au sein desquelles les communes sont concernées par le projet et doivent donc être tenues au courant de la procédure (enquête publique). Cela ne...
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Contraintes réglementaires
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DEGRÉMONT - Mémento technique de l'eau. - 2 volumes, (10e édition) Lavoisier, Technique et Documentation (2005).
-
(2) - L'Économie Laitière en Chiffres. - CNIEL (2006).
-
(3) - STRYDOM (J.P.), BRITZ (T.J.), MOSTERT (J.M.) - Two-phase anaerobic digestion of three different dairy effluent using a hybrid bioreactor. - Water SA, 23(2), p. 151-156 (1997).
-
(4) - * - CNIEL, document interne, janv. 1998.
-
(5) - Pollution des eaux, Redevances. - Journal officiel, no 1456.
-
(6) - L'Économie Laitière en Chiffres. - CNIEL (2007).
-
(7) - * - Revue...
ANNEXES
Ces textes de loi sont relatifs au traitement des effluents de l'industrie agroalimentaire.
Article 434-1 du code rural, relatif à la protection du poisson.
Loi du 16 décembre 1964, relative à la création du Comité de bassin et des agences financières de bassin.
Loi du 19 juillet 1976, relative à la réglementation des ICPE.
Décret 77-1133 du 21 septembre 1977, relatif à la mise en application de la loi du 19 juillet 1976.
Article 407 de la loi sur la pêche du 29 juin 1984.
Directive CEE du 21 mai 1991, parue au Journal Officiel CEE du 30 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Décret du 8 décembre 1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées des stations collectives.
Arrêté du 2 février 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Livret no 1456 du Journal officiel Pollution des eaux. Redevances.
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