Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La directive ATEX 2014/34/UE s'applique aux systèmes de protection contre les explosions ainsi qu'à la majorité des appareils utilisables ou en relation avec des atmosphères explosibles. En tant que directive « nouvelle approche », elle définit uniquement des exigences essentielles de sécurité et de santé. Cet article précise les appareils concernés par cette directive. Il énumère pour chacun d’eux les procédures d’évaluation qui s’y rapportent et les documents qui doivent accompagner le produit lorsqu’il est placé sur le marché. En fin d’article sont listées les principales questions qu’il convient de se poser afin de déterminer si la directive ATEX s’applique et quelles procédures doivent être utilisées.
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ATEX Directive 2014/34/EU applies to the protective systems as well as to the largest parts of equipment intended for use in potentially explosive atmospheres or in relation to them. As a "new approach" directive, it defines only essential health and safety requirements. This article specifies the equipment concerned by this directive. It lists for each of them the related assessment procedures and the documents that must accompany the product when it is placed on the Union market. At the end of the article, there are listed the main questions that need to be addressed in order to determine whether the ATEX Directive should be applied and which procedures should be used.
Auteur(s)
-
Thierry HOUEIX : Délégué certification et référent technique Institut national de l’environnement industriel et des risques, Verneuil-en-Halatte, France
INTRODUCTION
Le 26 février 2014, le Conseil européen a adopté la directive 2014/34/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
Cette directive, dite « directive ATEX (atmosphère explosive) », remplace la précédente directive ATEX 94/9/CE suite à la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette décision est relative à l’application d’un cadre commun pour la commercialisation des produits sur le marché européen.
La directive 2014/34/UE est prise en application de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article traite de la fabrication et de la circulation des produits. Cette directive est applicable à tous ceux qui fabriquent et qui mettent sur le marché des produits pour atmosphères explosives ou encore ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des produits de provenances diverses.
De plus, l’application de la décision 768/2008/CE et du règlement (CE) 765/2008 responsabilise l’ensemble des opérateurs économiques entrant dans la distribution des produits et définit les règles d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, les modalités de surveillance des produits mis sur le marché.
La directive 1999/92/CE, basée sur l’article 137 du traité instituant la Communauté européenne vise la sécurité des travailleurs en atmosphères explosives et complète cette directive ATEX.
La directive 2014/34/UE qui a remplacé la directive 94/9/CE avait elle-même remplacé en 2003, les directives 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE qui ont été les fondements de la réglementation actuelle concernant les matériels pour atmosphères explosives. L’application de ces directives « ancienne approche », qui a bien fonctionné pendant des années, présentait toutefois quelques inconvénients. En particulier, ces directives ne concernaient que les matériels électriques et elles devaient être réactualisées à chaque modification des normes en vigueur, ce qui avait pour incidence un délai d’application pour les fabricants des nouvelles éditions des normes de conception.
Depuis le 1er juillet 2003, tous les appareils et systèmes de protection mis sur le marché européen doivent être conformes à la directive 94/9/CE et depuis le 20 avril 2016 à la directive 2014/34/UE.
La directive 2014/34/UE a été transposée en droit français par le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015.
Cet article permet au fabricant, au distributeur ou à l’utilisateur de produits soumis à l’application de la directive ATEX de prendre connaissance des principales exigences de cette réglementation et de son application.
L’ensemble des interprétations de la directive ATEX est consultable dans les lignes directrices ATEX (ATEX Guidelines) qui sont élaborées par le groupe de travail ATEX de la commission.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
explosive atmospheres | safety | ignition | UE compliance
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2005 par Alain CZYZ
- Version archivée 2 de avr. 2013 par Thierry HOUEIX
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Risques d'explosion - Évaluation, prévention et réglementation > Réglementation ATEX : directive 2014/34/UE - Appareils et systèmes de protection > Documents liés à la directive
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Procédure de sauvegarde et groupes ATEX
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8. Documents liés à la directive
Il convient de distinguer les documents que doit donner le fournisseur au futur utilisateur et les documents émis par l’organisme notifié si celui-ci est intervenu pour l’évaluation de la conformité.
Dans tous les cas, une copie de ces documents doit être conservée par le fabricant ou son mandataire pendant une durée de dix ans à compter de la dernière date de fabrication de l’appareil, du système de protection ou du composant.
8.1 Documents donnés par le fournisseur
On fera la distinction entre les documents prouvant la conformité à la directive et les documents nécessaires à l’installation, l’utilisation et à la maintenance du produit. Ces derniers sont englobés dans le terme général de notice d’instructions et constituent une exigence essentielle de sécurité et de santé.
-
Document de conformité pour les appareils et systèmes de protection
Lorsque le fabricant a engagé les procédures appropriées pour se conformer aux exigences essentielles de la directive, celui-ci, ou son mandataire établi dans l’Union européenne, est tenu d’apposer le marquage CE et d’établir une déclaration UE de conformité écrite qu’il doit remettre à son client.
-
Document de conformité pour les composants
Le fabricant d’un composant ou son mandataire doit établir une attestation écrite de conformité. Cette attestation sert en outre, à déclarer la conformité des composants aux dispositions de la directive. Elle donne les caractéristiques des composants et indique la manière dont ils doivent être intégrés dans un appareil ou dans un système de protection pour que l’appareil ou le système de protection final continue de respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité définies dans la directive 2014/34/UE.
-
Notice d’instruction
Le contenu minimal de la notice d’instruction est clairement défini dans l’annexe II de la directive. En plus des informations nécessaires à une installation sans risque, la mise en service, l’utilisation, la maintenance, on doit y trouver :
-
un rappel du marquage ;
-
les indications nécessaires permettant de déterminer, en connaissance de cause, si un appareil d’une catégorie...
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Documents liés à la directive
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ATEX 2014/34/EU Guidelines – 3e édition des lignes directrices sur l’application de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur l’harmonisation de la loi des états membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - https://ec.europa.eu/docsroom/documents/41403
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie - NF EN 1127-1 - 08-19
-
Atmosphères explosives – Partie 0 : Matériel – Exigences générales - NF EN IEC 60079-0 - 07-18
-
Atmosphères explosives – Partie 36 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Méthodologie et exigences - NF EN ISO 80079-36 - 06-16
ANNEXES
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques – JORF n° 0152 du 3 juillet 2015 page 11202
Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) – JOUE L96 du 29 mars 2014 page 309
HAUT DE PAGE
Site internet du CLATEX
Comité de liaison des équipements destinés à être utilisés en ATEX https://www.ineris.fr/CLATEX
Site internet de la Commission européenne traitant des ATEX
EU legislation and ATEX – Equipment for potentially explosive atmospheres (ATEX) https://ec.europa.eu
Organismes notifiés ATEX
INERIS – Institut national de l’environnement industriel et des risques http://www.ineris.fr
LCIE – Laboratoire central des industries électriques http://www.lcie.fr
Base de données NANDO listant l’ensemble des organismes notifiés ATEX https://ec.europa.eu
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