Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Les déchets radioactifs exigent une gestion rigoureuse pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants qu'ils émettent. Cette gestion se déroule dans le cadre d'une politique nationale bien définie et les intervenants sont nombreux. Elle est aussi une préoccupation du public. Cet article confronte les objectifs et les enjeux de la gestion des déchets radioactifs, notamment des déchets nucléaires, aux difficultés scientifiques et sociologiques à surmonter pour assurer un traitement sûr. Il compare cette gestion à celle des déchets industriels. Il décrit ensuite le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit la gestion des déchets radioactifs français (lois et acteurs des lois). Un bref aperçu de la situation internationale sur la transformation des déchets radioactifs est également donné.
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Radioactive waste require strict management in order to protect man and the environment from the ionizing radiations they emit. This management is within the framework of a well defined national policy and involves many actors. It is also a public concern. This article confronts the objectives and challenges of radioactive and notably nuclear waste management to the scientific and sociological challenges to be addressed in order to ensure a safe treatment. It compares this management to that of industrial waste. It then describes the institutional framework of the French radioactive waste management (laws and legislators). A brief overview of the international situation is also provided.
Auteur(s)
-
Robert GUILLAUMONT : Professeur d'Université - Membre de l'Académie des sciences - Membre de l'Académie des technologies
INTRODUCTION
Depuis le début du XXe siècle, l'utilisation croissante de substances radioactives dans divers domaines (recherche, industrie, santé, défense, énergie) produit de plus en plus de déchets radioactifs d'une grande diversité. Depuis trois décennies, ce sont les déchets issus de l'électronucléaire, appelés déchets nucléaires, qui sont les plus nombreux et les plus radioactifs. Ils s'ajoutent dans certains pays aux déchets nucléaires militaires historiques et actuels. La gestion de tout déchet radioactif est toujours très particulière comparée à celle d'un déchet industriel conventionnel. La gestion des déchets radioactifs en France couvre les multiples aspects qui doivent être considérés pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement. Les études et les recherches sur les déchets radioactifs ont été très nombreuses. Les déchets radioactifs à gérer sont très variés et en quantités importantes, il existe des filières d'élimination opérationnelles pour beaucoup de déchets et d'autres sont à l'étude. La gestion actuelle est encadrée par une loi récente. La situation française est enveloppe de ce qui existe dans d'autres pays.
La gestion des déchets radioactifs est traitée dans quatre articles. Le présent article porte sur ce qu'il faut savoir pour appréhender les problèmes de gestion à long terme, les plus compliqués, et sur les aspects institutionnels qui encadrent l'établissement de l'inventaire des déchets, leur traitement pour constituer des colis primaires de déchets, l'entreposage de ces derniers et, finalement, leur stockage, s'il est possible. Le second détaille les pratiques opérationnelles couvrant les opérations pour transformer les déchets bruts en colis primaires de déchets. Le troisième article traite des filières d'élimination des colis de stockage de déchets par dépôt en milieux géologiques. Le dernier aborde les études et recherches pour mettre en place une filière de gestion des déchets nucléaires du futur, de nocivité moindre que celle des déchets d'aujourd'hui.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2001 par Robert GUILLAUMONT
DOI (Digital Object Identifier)
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Accueil > Ressources documentaires > Énergies > Génie nucléaire > Cycle du combustible nucléaire : combustibles usés et déchets radioactifs > Déchets radioactifs - Gestion institutionnelle et opérationnelle > Cadres législatif et réglementaire de gestion
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Acteurs de la production et de la gestion
En anglais
3. Cadres législatif et réglementaire de gestion
La gestion des déchets radioactifs nécessite un strict encadrement de la part des pouvoirs publics. À cet égard, la France s'est progressivement dotée de moyens importants. La France a une tradition centenaire dans l'utilisation de la matière radioactive naturelle et artificielle et, depuis 60 ans, elle a progressivement maîtrisé l'exploitation des installations pour mettre en œuvre l'énergie nucléaire de fission, de la mine d'uranium au stockage des déchets à vie courte, en passant par le retraitement industriel des assemblages de combustible usé et l'entreposage des déchets qui en sont issus. Cinquante huit réacteurs produisent 430 TWhé/an pour une puissance installée de 63 GWe. Parallèlement à la maîtrise technique du nucléaire, la France a progressé dans l'encadrement législatif et administratif des activités nucléaires et notamment dans la gestion des déchets radioactifs, au point que la classification des déchets radioactifs est maintenant définie dans une loi. Depuis 1991, les activités de gestion des déchets radioactifs sont encadrées par des lois.
3.1 Loi de 1991
La loi de recherche du 30 décembre 1991 visait et organisait les recherches à conduire sur la gestion des déchets de haute activité et à vie longue, qui posent le plus de problèmes à long terme. Les recherches ont été simultanément conduites dans trois directions, conformément aux trois stratégies de gestion des déchets à vie longue expliquées ci-dessus : ADRR, CCG et ST . Globalement, les recherches visaient essentiellement à trouver les voies pour :
-
1) Réduire la radiotoxicité résiduelle des déchets mis en stockage géologique profond ;
-
2) Réduire l'inventaire de radiotoxicité de colis de déchets ultimes à envoyer en stockage profond.
L'option d'attente ADRR étudiée était l'entreposage de longue durée (quelques siècles). Les résultats accumulés...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ADLOFF (J.P.), GUILLAUMONT (R.) - Fundamental of radiochemistry. - CRC Press, Bocca Raton, Florida, 420 p. (1933).
-
(2) - ICRP - Recommendations of the international commission on radiological protection. - (voir lien publications). http://www.icrp.org
-
(3) - 1997 IAEA - Joint convention on the safety of spent fuel management and on the safety of radioactive waste management. - International Atomic Energy Agency, INFCIRC/546. Cette convention est entrée en vigueur le 18 juin 2001. Elle a été signée par 41 pays en 2006 (tous les pays sauf Inde, Pakistan et Afrique du Sud), 24 déc. 1997. http://www-ns.iaea.org/convention/waste-jointconvention.htm
-
(4) - SCHNEIDER (M.), MARIGNAC (Y.) - Spent nuclear fuel reprocessing in France. - Research Report no 4, International Panel on Fissile Materials, Program on Science and Global Security, Princeton University, 221 Nassau Street, 2nd Floor, Princeton NJ 08542, USA, avr. 2008. http://www.fissilematerials.org
-
(5) - MARIGNAC (Y.) - Nuclear energy and the risks associated with resulting nuclear materials. - Eurosafe Forum Radioactive...
ANNEXES
Site de Légifrance http://www.legifrance.fr
Loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Loi no 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 et loi 92-646 du 13 juillet 1992 sur la définition d'un déchet et d'un déchet ultime et les responsabilités de gestion.
Décret no 2008-357 du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR.
HAUT DE PAGE
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) http://www.developpement-durable.gouv.fr
Office parlementaire d"évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) http://www.senat.fr/opecst/index.html
Commission particulière du débat public sur les déchets radioactifs (CPDP) http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr/
Agence...
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