Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les déchets radioactifs exigent une gestion rigoureuse pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants qu'ils émettent. Cette gestion se déroule dans le cadre d'une politique nationale bien définie et les intervenants sont nombreux. Elle est aussi une préoccupation du public. Cet article confronte les objectifs et les enjeux de la gestion des déchets radioactifs, notamment des déchets nucléaires, aux difficultés scientifiques et sociologiques à surmonter pour assurer un traitement sûr. Il compare cette gestion à celle des déchets industriels. Il décrit ensuite le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit la gestion des déchets radioactifs français (lois et acteurs des lois). Un bref aperçu de la situation internationale sur la transformation des déchets radioactifs est également donné.
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Robert GUILLAUMONT : Professeur d'Université - Membre de l'Académie des sciences - Membre de l'Académie des technologies
INTRODUCTION
Depuis le début du XX e siècle, l'utilisation croissante de substances radioactives dans divers domaines (recherche, industrie, santé, défense, énergie) produit de plus en plus de déchets radioactifs d'une grande diversité. Depuis trois décennies, ce sont les déchets issus de l'électronucléaire, appelés déchets nucléaires, qui sont les plus nombreux et les plus radioactifs. Ils s'ajoutent dans certains pays aux déchets nucléaires militaires historiques et actuels. La gestion de tout déchet radioactif est toujours très particulière comparée à celle d'un déchet industriel conventionnel. La gestion des déchets radioactifs en France couvre les multiples aspects qui doivent être considérés pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement. Les études et les recherches sur les déchets radioactifs ont été très nombreuses. Les déchets radioactifs à gérer sont très variés et en quantités importantes, il existe des filières d'élimination opérationnelles pour beaucoup de déchets et d'autres sont à l'étude. La gestion actuelle est encadrée par une loi récente. La situation française est enveloppe de ce qui existe dans d'autres pays.
La gestion des déchets radioactifs est traitée dans quatre articles. Le présent article porte sur ce qu'il faut savoir pour appréhender les problèmes de gestion à long terme, les plus compliqués, et sur les aspects institutionnels qui encadrent l'établissement de l'inventaire des déchets, leur traitement pour constituer des colis primaires de déchets, l'entreposage de ces derniers et, finalement, leur stockage, s'il est possible. Le second détaille les pratiques opérationnelles couvrant les opérations pour transformer les déchets bruts en colis primaires de déchets. Le troisième article traite des filières d'élimination des colis de stockage de déchets par dépôt en milieux géologiques. Le dernier aborde les études et recherches pour mettre en place une filière de gestion des déchets nucléaires du futur, de nocivité moindre que celle des déchets d'aujourd'hui.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2001 par Robert GUILLAUMONT
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Accueil > Ressources documentaires > Énergies > Génie nucléaire > Cycle du combustible nucléaire : combustibles usés et déchets radioactifs > Déchets radioactifs - Gestion institutionnelle et opérationnelle > Acteurs de la production et de la gestion
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Situation internationale
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4. Acteurs de la production et de la gestion
4.1 Producteurs
Les petits producteurs (plus de 1 000 répertoriés en France) sont essentiellement les laboratoires de recherche, les industriels qui utilisent des radionucléides ou qui travaillent sur la matière radioactive, les centres hospitaliers de médecine nucléaire qui utilisent des radionucléides et les détenteurs de sources scellées. Les déchets des petits producteurs sont collectés par l'Andra. Les grands producteurs sont les centres de recherche et les centres industriels civils et militaires du CEA, les centres de production d'électricité de France (EDF) et les installations de la société Areva NC (ex compagnie générale des matières nucléaires-Cogema), ainsi que des centres de sous-traitance de ces organismes assurant le traitement ou le recyclage de certains déchets et son transport. Les déchets proviennent des ateliers de production des INB et des zones nucléaires des installations (FMAVC, MAVL, HAVL), où des matières peuvent être contaminées ou activées, ou sont susceptibles de l'être (TFA). Il faut y ajouter les déchets de démantèlement des installations nucléaires, notamment de la défense, qui vont augmenter dans les années à venir. Chaque producteur de déchets est responsable de ses déchets (aux plans de la sûreté et de la radioprotection) jusqu'à leur élimination dans une installation autorisée à cet effet, qu'il doit financer, et reste financièrement responsable après. Les INB sont autorisées à fonctionner et sont contrôlées par l'ASN pour les INB civiles (Direction de la sûreté) ou le Haut commissariat à l'énergie atomique pour les INB militaires (Délégué de la défense).
HAUT DE PAGE4.2 Gestionnaire des déchets
L'Andra, établissement public industriel et commercial (EPIC) depuis 1991, a en charge la gestion des déchets pour le court et le long terme. Son rôle a été renforcé par la loi de 2006 au point de devenir l'organisme pivot de la gestion des déchets radioactifs. En effet, elle est chargée de nombreuses tâches, entre autres : de l'inventaire national des déchets et des matières radioactifs (tous les 3 ans), des recherches et études sur le stockage géologique des déchets MAVL et HAVL et de l'entreposage d'attente, des recherches et études sur le stockage géologique...
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Acteurs de la production et de la gestion
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ADLOFF (J.P.), GUILLAUMONT (R.) - Fundamental of radiochemistry. - CRC Press, Bocca Raton, Florida, 420 p. (1933).
-
(2) - ICRP - Recommendations of the international commission on radiological protection. - (voir lien publications). http://www.icrp.org
-
(3) - 1997 IAEA - Joint convention on the safety of spent fuel management and on the safety of radioactive waste management. - International Atomic Energy Agency, INFCIRC/546. Cette convention est entrée en vigueur le 18 juin 2001. Elle a été signée par 41 pays en 2006 (tous les pays sauf Inde, Pakistan et Afrique du Sud), 24 déc. 1997. http://www-ns.iaea.org/convention/waste-jointconvention.htm
-
(4) - SCHNEIDER (M.), MARIGNAC (Y.) - Spent nuclear fuel reprocessing in France. - Research Report no 4, International Panel on Fissile Materials, Program on Science and Global Security, Princeton University, 221 Nassau Street, 2nd Floor, Princeton NJ 08542, USA, avr. 2008. http://www.fissilematerials.org
-
(5) - MARIGNAC (Y.) - Nuclear energy and the risks associated with resulting nuclear materials. - Eurosafe Forum Radioactive waste...
ANNEXES
Site de Légifrance http://www.legifrance.fr
Loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Loi no 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 et loi 92-646 du 13 juillet 1992 sur la définition d'un déchet et d'un déchet ultime et les responsabilités de gestion.
Décret no 2008-357 du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR.
HAUT DE PAGE
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) http://www.developpement-durable.gouv.fr
Office parlementaire d"évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) http://www.senat.fr/opecst/index.html
Commission particulière du débat public sur les déchets radioactifs (CPDP) http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr/
Agence...
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