Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
Le risque d’atmosphères explosives (ATEX) est fréquent dans les laboratoires en raison de l’utilisation de produits inflammables (gaz ou liquides). Une réglementation a vu le jour ayant pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d’ATEX. L’application de cette réglementation au sein des laboratoires est le sujet de cet article. Dans un premier temps, la réglementation, ses principes et principales exigences ainsi que la définition des zones ATEX sont recensés. Dans un second temps, l’application de cette réglementation au laboratoire est abordée sur la base de généralités puis sur quelques cas de situations courantes.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Jacques CHAINEAUX : Ingénieur à l’INERIS
-
Nicolas KIEFER : Ingénieur chez EVARISK, Montpellier
INTRODUCTION
La réglementation ATEX a pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d’atmosphères explosives (en abrégé, ATEX).
Or, il est fréquent que les activités pratiquées dans un laboratoire requièrent l’utilisation de produits inflammables, à l’état de gaz ou de liquides plus ou moins volatils. La formation d’ATEX est donc a priori possible et la directive ATEX doit, par conséquent, être appliquée, même si sa mise en pratique tient évidemment compte du fait que, contrairement à une installation industrielle de production, les quantités de produits inflammables mises en œuvre au laboratoire sont nécessairement limitées.
Cet article rappelle les exigences de la réglementation ATEX, il présente des situations qui ont conduit à des incidents ou accidents et propose des mesures de prévention qui doivent être prises, en application de cette réglementation, et qui permettent d’exercer les activités de laboratoire dans des conditions de sécurité suffisante vis-à-vis du risque d’explosion.
Cet article permet également de faire le point sur les apports de la Directive 2014/34/UE qui précise les responsabilités des fabricants, des importateurs et des distributeurs liées à la mise sur le marché européen d’un matériel certifié ATEX.
Enfin, une ouverture sur l’évolution prévue des normes de compétence des personnes travaillant en zone ATEX est proposée.
L’article [SE 3 251] regroupe des définitions importantes sur ce sujet.
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MOTS-CLÉS
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- Version archivée 1 de déc. 2007 par Jacques CHAINEAUX
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Réglementation ATEX au laboratoire
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1. Réglementation ATEX
1.1 Principe
Cette réglementation a pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d’ATEX.
Ses dispositions résultent de la transposition de la directive européenne 1999/92/CE, sous la forme des décrets 2002-1553 et 2002-1554 qui complètent ou modifient le code du travail.
HAUT DE PAGE1.2 Principales exigences
Les dispositions du code du travail imposent à tout responsable de travailleurs exerçant dans un laboratoire :
-
l’évaluation exhaustive des risques liés aux ATEX ;
-
l’identification des emplacements où des ATEX dangereuses peuvent se former, puis le dimensionnement et le classement en zones de ces emplacements (zones ATEX) ;
-
la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection, techniques et/ou organisationnelles, afin d’assurer la sécurité des travailleurs ;
-
parmi les mesures de prévention de l’inflammation des ATEX formées, l’installation d’appareils (électriques et non électriques) dont la catégorie est en conformité avec les zones ATEX ainsi définies ;
-
l’élaboration d’un document relatif à la protection contre les explosions, lequel doit être mis à jour périodiquement.
1.3 Définition des zones ATEX
La réglementation ATEX définit les notions « d’emplacement dangereux » puis de « zone ATEX » de la façon suivante :
Un emplacement où une atmosphère explosive peut se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés est considéré comme un...
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Réglementation ATEX
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n° 84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération, l’assainissement des lieux du travail - (non parue au JO).
-
(2) - FDCEN/TR 15281 – Atmosphères explosibles. Guide de l’inertage pour la prévention des explosions - (2006).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Atmosphères explosives. Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion. Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie. - NF EN 1127-1 - 2019
-
Atmosphères explosives – Partie 10-1 : Classement des emplacements – Atmosphères explosives gazeuses. - NF EN 60079-10-1 - 2016
ANNEXES
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Directive 2014/34/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.
Décret n° 2002-1553 modifié du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).
Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).
Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (JO du 26 juillet 2003).
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs exposés à une atmosphère explosive (JO du 26 juillet 2003).
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation...
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