Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le risque d’atmosphères explosives (ATEX) est fréquent dans les laboratoires en raison de l’utilisation de produits inflammables (gaz ou liquides). Une réglementation a vu le jour ayant pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d’ATEX. L’application de cette réglementation au sein des laboratoires est le sujet de cet article. Dans un premier temps, la réglementation, ses principes et principales exigences ainsi que la définition des zones ATEX sont recensés. Dans un second temps, l’application de cette réglementation au laboratoire est abordée sur la base de généralités puis sur quelques cas de situations courantes.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jacques CHAINEAUX : Ingénieur à l’INERIS
-
Nicolas KIEFER : Ingénieur chez EVARISK, Montpellier
INTRODUCTION
La réglementation ATEX a pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d’atmosphères explosives (en abrégé, ATEX).
Or, il est fréquent que les activités pratiquées dans un laboratoire requièrent l’utilisation de produits inflammables, à l’état de gaz ou de liquides plus ou moins volatils. La formation d’ATEX est donc a priori possible et la directive ATEX doit, par conséquent, être appliquée, même si sa mise en pratique tient évidemment compte du fait que, contrairement à une installation industrielle de production, les quantités de produits inflammables mises en œuvre au laboratoire sont nécessairement limitées.
Cet article rappelle les exigences de la réglementation ATEX, il présente des situations qui ont conduit à des incidents ou accidents et propose des mesures de prévention qui doivent être prises, en application de cette réglementation, et qui permettent d’exercer les activités de laboratoire dans des conditions de sécurité suffisante vis-à-vis du risque d’explosion.
Cet article permet également de faire le point sur les apports de la Directive 2014/34/UE qui précise les responsabilités des fabricants, des importateurs et des distributeurs liées à la mise sur le marché européen d’un matériel certifié ATEX.
Enfin, une ouverture sur l’évolution prévue des normes de compétence des personnes travaillant en zone ATEX est proposée.
L’article [SE 3 251] regroupe des définitions importantes sur ce sujet.
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MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de déc. 2007 par Jacques CHAINEAUX
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Glossaire
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3. Conclusion
La directive ATEX de 2014 a permis de mettre à jour les exigences réglementaires liées à la sécurité des matériels certifiés ATEX mis sur le marché européen. Ainsi, l’Union européenne bénéficie d’un haut niveau de protection du marché intérieur. Il reste cependant beaucoup de travail à accomplir pour sensibiliser les salariés des sites concernés à la réparation, à l’entretien et à la mise en service de manière sûre des matériels et équipements ATEX. En ce sens, la nouvelle version de la NF EN 60079-10-1 permet d’optimiser le classement en zones ATEX d’un site et donc de faire des économies sur la mise en place du matériel.
Par ailleurs, le projet de norme IEC 60079-44 « compétence des personnes en atmosphères explosives », porté par l’IEC TC31, dont la publication est prévue en mars 2020, permettra d’augmenter encore le niveau de compétence des intervenants en zone ATEX.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n° 84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération, l’assainissement des lieux du travail - (non parue au JO).
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(2) - FDCEN/TR 15281 – Atmosphères explosibles. Guide de l’inertage pour la prévention des explosions - (2006).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Atmosphères explosives. Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion. Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie. - NF EN 1127-1 - 2019
-
Atmosphères explosives – Partie 10-1 : Classement des emplacements – Atmosphères explosives gazeuses. - NF EN 60079-10-1 - 2016
ANNEXES
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Directive 2014/34/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.
Décret n° 2002-1553 modifié du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).
Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).
Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (JO du 26 juillet 2003).
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs exposés à une atmosphère explosive (JO du 26 juillet 2003).
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation...
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