Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO/CEI 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais » citée dans l'article a été mise à jour en 2017.
Pour en savoir plus, consultez l'article "Révision de la norme NF EN ISO/CEI 17025" (réf. SL2010)
RÉSUMÉ
Dans certains cas, comme celui d’analyses ou d’étalonnages non inscrits dans le catalogue des prestations, ou d’une incapacité momentannée due à une panne d’équipement, d’un traitement de non-conformité en cours ou d’une surchage d’activité, les laboratoires sous-traitent les analyses et les étalonnages. La sélection du sous-traitant s'effectue préférentiellement sur la preuve privilégiée de l'accréditation, ce qui n'exclut pas la mise en place d'un suivi. Les exigences dans le cas de sous-traitance de prestations de métrologie obéit à des exigences spécifiques.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Patricia DEPLANCHE : Responsable qualité & achats Centre d’analyses environnementales VEOLIA Environnement
INTRODUCTION
Les laboratoires sous-traitent les analyses ou les étalonnages lorsqu’ils ne peuvent les assurer eux-mêmes. Cette situation se produit, par exemple, dans les cas suivants :
-
les analyses ou étalonnages demandés ne sont pas inscrits dans le catalogue des prestations (sous-traitances systématiques hors du périmètre d’accréditation) ;
-
une incapacité momentanée due à une panne d’équipement ;
-
un traitement de non-conformité en cours ;
-
une surcharge d’activité ;
-
etc.
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Sélection et qualification des laboratoires sous-traitants
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1. Les raisons de la sous-traitance
Extrait de la norme NF EN ISO/CEI 17025, § 4.5.1 :
« ...Lorsqu’un laboratoire sous-traite des travaux, soit en raison de circonstances imprévues (par exemple, volume de travail, nécessité de connaissances techniques supplémentaires ou incapacité momentanée), soit de façon suivie (par exemple aux termes de contrats permanents de sous-traitance, d’agence ou de franchise), les travaux en question doivent être confiés à un sous-traitant compétent.
Un sous-traitant est réputé compétent lorsque, par exemple, il est conforme à la présente Norme internationale pour les travaux en question... »
Dans tous les cas, le client concerné doit être informé par écrit des modalités concernant la sous-traitance et donner son accord, de préférence par écrit.
Cet accord peut être ponctuel ou définitif (cas des sous-traitances systématiques). Il doit être intégré à la revue de contrat.
Extrait de la norme NF EN ISO/CEI 17025, § 4.4 :
« ...La revue doit également porter sur tout travail sous-traité par le laboratoire... »
L’accord du client porte aussi bien sur le processus de sous-traitance que sur le sous-traitant choisi par le laboratoire.
En effet, le sous-traitant peut être un concurrent du client, un laboratoire n’ayant pas donné satisfaction au client, etc. Dans tous les cas, le client est en droit de savoir où est analysé son échantillon.
Extrait de la norme NF EN ISO/CEI 17025, § 4.5.2 :
« ...Le laboratoire doit aviser le client par écrit des dispositions prises et, s’il y a lieu, obtenir l’approbation du client, de préférence par écrit... »
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - LAB REF 02 : Exigences pour l’accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 (révision 03 – novembre 2006). Cofrac.
-
(2) - * - LAB REF 11 : Usage de la marque COFRAC – Référence à l’accréditation – Rapports sur les résultats, devenu GEN REF 11 (révision 02, septembre 2006), Cofrac : Règles générales d’utilisation de la marque Cofrac.
-
(3) - * - NF EN ISO 17025 : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais (septembre 2005).
-
(4) - * - COFRAC : Comité français d’accréditation www.cofrac.fr
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