Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO/CEI 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais » citée dans l'article a été mise à jour en 2017.
Pour en savoir plus, consultez l'article "Révision de la norme NF EN ISO/CEI 17025" (réf. SL2010)
RÉSUMÉ
Dans certains cas, comme celui d’analyses ou d’étalonnages non inscrits dans le catalogue des prestations, ou d’une incapacité momentannée due à une panne d’équipement, d’un traitement de non-conformité en cours ou d’une surchage d’activité, les laboratoires sous-traitent les analyses et les étalonnages. La sélection du sous-traitant s'effectue préférentiellement sur la preuve privilégiée de l'accréditation, ce qui n'exclut pas la mise en place d'un suivi. Les exigences dans le cas de sous-traitance de prestations de métrologie obéit à des exigences spécifiques.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Patricia DEPLANCHE : Responsable qualité & achats Centre d’analyses environnementales VEOLIA Environnement
INTRODUCTION
Les laboratoires sous-traitent les analyses ou les étalonnages lorsqu’ils ne peuvent les assurer eux-mêmes. Cette situation se produit, par exemple, dans les cas suivants :
-
les analyses ou étalonnages demandés ne sont pas inscrits dans le catalogue des prestations (sous-traitances systématiques hors du périmètre d’accréditation) ;
-
une incapacité momentanée due à une panne d’équipement ;
-
un traitement de non-conformité en cours ;
-
une surcharge d’activité ;
-
etc.
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Les raisons de la sous-traitance
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4. La sous-traitance et les rapports d’essai ou d’étalonnage
La norme NF EN ISO/CEI 17025, le LAB REF 02 et le LAB REF 11 et contiennent des règles strictes quant à la mention d’une accréditation sur un rapport d’essai ou d’étalonnage.
Extrait de la norme NF EN ISO/CEI 17025 § 5.10.6 :
« ...Lorsque le rapport d’essai contient des résultats d’essais effectués par des sous-traitants, ces résultats doivent être clairement indiqués. Le sous-traitant doit rapporter les résultats par écrit ou sous forme électronique... »
Document LAB REF 11 du Cofrac :
« ...Lorsqu’un laboratoire d’analyses ou d’essais rapporte des résultats obtenus auprès de laboratoires sous-traitants, ces résultats ne peuvent être couverts par l’accréditation que s’ils ont été émis sous accréditation par le sous-traitant et que le laboratoire est lui-même accrédité pour les analyses ou pour les essais concernés. »
Cas particulier des laboratoires d’étalonnage :
Document LAB REF 02 du COFRAC :
« Le laboratoire d’étalonnage doit transmettre à son client le certificat d’étalonnage établi par le sous-traitant auquel il a fait appel (cf. § 5.10.6 de la norme NF EN ISO/CEI 17025). »
Les règles établies ont un objectif commun : l’absence d’ambiguïté quant à la compétence d’un laboratoire d’étalonnage ou d’essais. Le client doit pouvoir, sans aucun doute, faire la distinction entre :
-
les analyses ou les étalonnages réalisés dans le laboratoire et qui sont, ou non, couverts par l’accréditation ;
-
les...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - LAB REF 02 : Exigences pour l’accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 (révision 03 – novembre 2006). Cofrac.
-
(2) - * - LAB REF 11 : Usage de la marque COFRAC – Référence à l’accréditation – Rapports sur les résultats, devenu GEN REF 11 (révision 02, septembre 2006), Cofrac : Règles générales d’utilisation de la marque Cofrac.
-
(3) - * - NF EN ISO 17025 : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais (septembre 2005).
-
(4) - * - COFRAC : Comité français d’accréditation www.cofrac.fr
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