Aperçu historique du cadre législatif européen
Protection des eaux souterraines - Cadre technique de la législation européenne

Les eaux souterraines représentent une « ressource cachée » dont la quantité est bien supérieure à celle des eaux de surface, et pour lesquelles les mesures de prévention contre les pollutions, les programmes de surveillance et les actions de restauration de la qualité sont beaucoup plus complexes qu’en surface en raison de leur inaccessibilité. Ce caractère caché complique donc la localisation et l’évaluation quantitative des incidences de pollutions. Des rapports récents indiquent toutefois que les pollutions d’origine domestique, agricole et industrielle sont, malgré des améliorations notables dans certains secteurs, toujours problématiques en raison de rejets directs (effluents) ou indirects (par exemple liés à la dispersion de fertilisants azotés et pesticides, ou la lixiviation de polluants depuis des sites industriels). Alors que les sources ponctuelles ont généré la plupart des pollutions identifiées à ce jour, les pollutions diffuses sont de plus en plus mises en exergue comme ayant un impact croissant sur les nappes phréatiques.

La législation européenne, en particulier la directive-cadre sur l’eau (DCE), exige la protection des eaux souterraines non seulement pour les aspects quantitatifs (gestion de la ressource) dans une certaine mesure les aspects chimiques, mais également pour leur valeur environnementale. Dans ce contexte, le cadre législatif établit des objectifs environnementaux pour toutes les eaux – de surface, côtières, de transition et souterraines – à satisfaire d’ici la fin 2015. Cette composante moderne de la législation européenne établit des objectifs clairs mais accorde une flexibilité de mise en œuvre aux États membres. Elle repose sur des étapes critiques, telles que l’évaluation des risques de pressions et des impacts anthropiques, l’élaboration des programmes de surveillance, l’élaboration de plans de gestion de bassin hydrographique (le premier a été publié en mars 2010) et la conception et la mise en œuvre de programmes de mesures. Les eaux souterraines sont l’une des composantes essentielles de la DCE se concentrant, dans leur cas, sur des objectifs d’état quantitatif et chimique. La législation est complétée par une « directive fille » qui demande également la mise en œuvre d’aspects techniques. Cet article propose un état des lieux de la politique européenne de protection des eaux souterraines, en mettant l’accent sur les étapes opérationnelles de cette politique, en particulier sur l’évaluation des risques et leurs impacts, la surveillance de l’état des eaux souterraines (qualité et quantité) et les programmes de mesures pour atteindre les objectifs de « bon état » de la DCE. L’article se repose essentiellement sur un ouvrage de l’auteur auquel le lecteur est invité à se référer pour de plus amples informations.

Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission européenne.