Présentation
EnglishRÉSUMÉ
Cet article présente un aperçu de la politique de l'Union européenne en matière de protection des eaux souterraines, en particulier les différentes directives dont la principale est la Directive-Cadre sur l'eau et sa directive fille sur les eaux souterraines. Une description des principes de l'approche DPSIR (forces directives, pressions, état, impacts et réponses) appliquée aux eaux souterraines est détaillée, constituant le cadre technique de la mise en œuvre de cette politique. L'article souligne la nécessité de liens étroits entre les avancées scientifiques et ce cadre technique et conclut en mettant en exergue les perspectives et besoins en matière de protection des eaux souterraines.
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Philippe QUEVAUVILLER : Docteur en océanologie - Docteur et HDR en chimie de l’environnement - Professeur associé à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) - Chargé de programmation de recherche et politique dans le domaine de la prévention et gestion des risques à la Commission européenne, Bruxelles, Belgique
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Elisa VARGAS : Docteur en ingénierie et économie - Chargé de la politique des eaux souterraines à la Commission européenne, Bruxelles, Belgique
INTRODUCTION
Les eaux souterraines représentent une « ressource cachée » dont la quantité est bien supérieure à celle des eaux de surface, et pour lesquelles les mesures de prévention contre les pollutions, les programmes de surveillance et les actions de restauration de la qualité sont beaucoup plus complexes qu’en surface en raison de leur inaccessibilité. Ce caractère caché complique donc la localisation et l’évaluation quantitative des incidences de pollutions. Des rapports récents indiquent toutefois que les pollutions d’origine domestique, agricole et industrielle sont, malgré des améliorations notables dans certains secteurs, toujours problématiques en raison de rejets directs (effluents) ou indirects (par exemple liés à la dispersion de fertilisants azotés et pesticides, ou la lixiviation de polluants depuis des sites industriels). Alors que les sources ponctuelles ont généré la plupart des pollutions identifiées à ce jour, les pollutions diffuses sont de plus en plus mises en exergue comme ayant un impact croissant sur les nappes phréatiques.
La législation européenne, en particulier la directive-cadre sur l’eau (DCE), exige la protection des eaux souterraines non seulement pour les aspects quantitatifs (gestion de la ressource) dans une certaine mesure les aspects chimiques, mais également pour leur valeur environnementale. Dans ce contexte, le cadre législatif établit des objectifs environnementaux pour toutes les eaux – de surface, côtières, de transition et souterraines – à satisfaire d’ici la fin 2015. Cette composante moderne de la législation européenne établit des objectifs clairs mais accorde une flexibilité de mise en œuvre aux États membres. Elle repose sur des étapes critiques, telles que l’évaluation des risques de pressions et des impacts anthropiques, l’élaboration des programmes de surveillance, l’élaboration de plans de gestion de bassin hydrographique (le premier a été publié en mars 2010) et la conception et la mise en œuvre de programmes de mesures. Les eaux souterraines sont l’une des composantes essentielles de la DCE se concentrant, dans leur cas, sur des objectifs d’état quantitatif et chimique. La législation est complétée par une « directive fille » qui demande également la mise en œuvre d’aspects techniques. Cet article propose un état des lieux de la politique européenne de protection des eaux souterraines, en mettant l’accent sur les étapes opérationnelles de cette politique, en particulier sur l’évaluation des risques et leurs impacts, la surveillance de l’état des eaux souterraines (qualité et quantité) et les programmes de mesures pour atteindre les objectifs de « bon état » de la DCE. L’article se repose essentiellement sur un ouvrage de l’auteur auquel le lecteur est invité à se référer pour de plus amples informations.
Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission européenne.
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- Version archivée 1 de sept. 2011 par Philippe QUEVAUVILLER
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7. Surveillance des eaux souterraines
7.1 Cadre technique
La surveillance des masses d’eaux souterraines a été essentiellement mise en œuvre par les États membres pour contrôler l’état de la ressource en vue de son utilisation (eau destinée à la consommation humaine, irrigation etc.). La directive-cadre sur l’eau leur impose désormais des programmes de surveillance élaborés qui tiennent également compte de la qualité environnementale des eaux souterraines (désignant les potentiels de contributions des eaux souterraines aux basses eaux des cours d’eau, à la fois comme écosystèmes et ressources utilisables). Ce paragraphe résume les principes clés de ces programmes de surveillance. Il s’inspire largement d’un document d’orientation développé par le groupe européen sur les eaux souterraines . Il convient de noter en préambule que le programme de surveillance de la DCE se focalise sur l’état général des masses d’eau. Les pollutions locales qui n’affectent pas directement l’état des masses d’eau ne sont pas concernées par la surveillance de la DCE au sens large mais font néanmoins l’objet de contrôles de surveillance ciblés dans le cadre des mesures de « prévention/limitation » qui sont prévus au titre de la directive sur les eaux souterraines et également décrits dans ce paragraphe.
La méthode de surveillance et d’évaluation doit être applicable à des masses d’eau souterraine de tailles différentes (tenant compte de leur nature tridimensionnelle), à des conditions hydrogéologiques différentes, à des densités de sites de surveillance différentes, à tous les types de paramètres et aux sources diffuses et ponctuelles de pollution. Ainsi, les résultats des réseaux de surveillance, la fréquence de la surveillance et l’assurance qualité vont se baser sur :
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la distribution des sites de surveillance ainsi que le nombre et le type de sites sélectionnés au regard de l’applicabilité des méthodes statistiques proposées et de la comparabilité de l’évaluation ;
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l’importance de la continuité concernant les sites...
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Surveillance des eaux souterraines
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - GIBERT (J.) - * - In : Groundwater Ecology – A tool for management of water resources, GRIEBLER (C.), DANIELOPOL (D.L.), GIBERT (J.), NACHTNEBEL (H.P.), NOTENBOOM (J.) éditeurs, Commission Européenne, EUR 19887, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, 413 p. (2001).
-
(2) - DUMAS (P.), MARCHET (P.), SOLACROUP (F.) - Vers la mise au point d’un indicateur biologique de la qualité des nappes alluviales. - Adour-Garonne Revue de l’Agence de l’eau, Hors-Série, 56 (2002).
-
(3) - RIBEIRO (L.), CHAMBEL (A.), CONDESSO DE MELO (M.T.) éditeurs - Groundwater and ecosystems. - Abstract Book, Int. Assoc. of Hydrogeologists, Lisbonne, 17-21 sept. 2007.
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(4) - ROUX (J.C.) - Aquifères et eaux souterraines en France. - Ouvrage collectif en deux tomes, BRGM éditions, 944 p. (2006).
-
(5) - MARGAT (J.) - Les eaux souterraines dans le monde. - BRGM éditions, ISBN 978-2-7159-2452-9, 187 p. (2008).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework
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EN ISO/IEC-17025 - Portant sur les dispositions générales pour la compétence des laboratoires d’essais et d’étalonnage
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Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, JO des Communautés Européennes, L 327 du 22.12.2000, p. 1
Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, JO des Communautés Européennes, L 372 du 12.12.2006, p. 19
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