, le Conseil européen a adopté la directive 2014/34/UE relative à l’harmonisation des législations des États... à l’application d’un cadre commun pour la commercialisation des produits sur le marché européen. La directive... européenne. Cet article traite de la fabrication et de la circulation des produits. Cette directive... . La directive 1999/92/CE , basée sur l’article 137 du traité instituant la Communauté européenne vise...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
exemple de gouvernance européenne Stratégie commune de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.... . Dans ce contexte, une directive de la Commission européenne a été développé dans ce but. Le texte inclut... Le programme de surveillance de l’état des eaux tel qu’exigé par la directive cadre sur l’eau... du principe de traçabilité au programme de surveillance chimique de la directive cadre sur l’eau,...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
. Aspects normatifs Des origines aux directives européennes Déjà quelques années après l’établissement... . La première directive européenne concernant l’interopérabilité ferroviaire date de 1996 et concerne le réseau... » et normes européennes Les directives européennes sur l’interopérabilité ferroviaire s’inscrivent... , les directives et les règlements européens, établis par les pouvoirs publics, fixent les exigences essentielles...
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Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
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