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RÉSUMÉ
La réglementation définissant l’alimentarité des matériaux est basée sur le principe d’inertie du matériau et sur les méthodes mises en œuvre pour son contrôle. Elle présente les critères d’aptitude que doivent posséder les matériaux entrant en contact avec les aliments. Dans cet article, sont d’abord détaillées les informations réglementaires européennes, puis plus particulièrement françaises. Les textes applicables et les exigences pour tous les types de matériau (bois, métaux, céramiques, caoutchoucs…) sont ensuite listés en termes, entre autres, de teneur en éléments indésirables et de migration spécifique ou globale. Pour finir, sont passés en revue les règlements plus restrictifs propres à certains pays comme l’Allemagne, la Suède ou la Finlande.
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Albert KOZLOWSKI : Ancien Président de la Commission BNS « aciers pour contact alimentaire » - Bureau de normalisation de la sidérurgie BNS - Ingénieur conseil FFA (Fédération française de l'acier)
INTRODUCTION
Cet article fait partie d’une série sur « l’alimentarité des matériaux ». Après avoir introduit les réglementations européennes et américaines dans un premier article Alimentarité des matériaux-Réglementation, nous donnons ici [M 4 491] les références et les restrictions de ces réglementations classées par matériau.
Les principaux exemples d’application ainsi que « les fiches matériaux » seront donnés dans un dossier ultérieur sur les critères de choix [M 4 492].
Dans le « Pour en savoir plus » [Doc. M 4 493], le lecteur trouvera les adresses utiles, les directives européennes en vigueur, les simulants des denrées alimentaires, les lignes directrices du Conseil de l’Europe et la normalisation française et européenne.
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- Version archivée 1 de sept. 2004 par Albert KOZLOWSKI
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1. Union européenne
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Industrial guidelines en traceability
http://www.mast.is/uploads/document/Skyrslur/rekianleikiskyrsla.pdf
-
Formulaire type de déclaration de conformité réglementaire
-
Brochure 1227 du JORF
Matériaux au contact des denrées alimentaires produits de nettoyage de ces...
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