Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La gestion des catastrophes naturelles et des grandes épidémies pourrait se révéler complexe si, sur le plan mondial, des réglementations et des normes n’avaient pas été préparées. La disponibilité de nouveaux matériels électroniques de santé imposait un effort global de rationalisation. Cet article résume le rôle et les relations de divers organismes impliqués dans la définition de ces matériels et dans la réglementation afférente. L'Organisation mondiale de la santé apporte sa spécificité aux nombreuses instances de normalisation de ces matériels. Les aspects relatifs aux échanges de données médicales, ainsi que les normes et réglementations relatives aux médicaments, sont brièvement évoqués.
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Daniel BATTU : Consultant honoraire télécommunications (ECTI), Rennes, France
INTRODUCTION
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) contribuent à soutenir le développement et la gestion de la médecine conventionnelle. Elles offrent une excellente opportunité pour rationaliser l’organisation des soins par spécialité médicale sur le plan national et démontrer la rentabilité économique des structures et des méthodes les plus adaptées.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), soutenue par les Nations unies et certaines fondations caritatives, définit les programmes de recherche, coordonne la terminologie et l’usage des normes et principes réglementaires. Elle présente des options d’intervention fondées sur des données probantes, avec un soutien technique aux pays les plus démunis.
Grâce à l’étroite collaboration établie entre les nombreuses entités de normalisation créées à travers le monde, les travaux d’analyse et de recherche sur la santé humaine et le bien-être physique progressent rapidement. Ces travaux associent le monde médical et celui des TIC, tout en respectant les règles morales généralement acceptées et les bonnes pratiques relatives à la sécurité des transactions. Les transferts d’informations de santé personnelle sont effectués en toute confidentialité. La fabrication des produits pharmaceutiques est encadrée par des normes strictes que la réglementation internationale tente de maintenir dans toutes les régions du monde.
Dans chaque pays, les TIC peuvent contribuer à la réduction des dépenses de santé tout en améliorant le niveau de la qualité des systèmes de soins. Par la description du paysage des entités de réglementation et de normalisation impliquées, cet article tente d’indiquer de façon objective le découpage des responsabilités actuellement assumées aux niveaux national et international. La gestion mondiale ou nationale du domaine de la santé constitue probablement l’activité humaine la plus importante et la mouvance continue des technologies impliquées suppose d’assurer une adaptation précise et constante.
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- Version archivée 1 de août 2015 par Daniel BATTU
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SDO et SSO
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3. Entités de normalisation internationales liées à la santé
3.1 Organisation mondiale de la normalisation (ISO)
L’ISO, créée en 1947, anime un réseau mondial d’instituts nationaux de normalisation dans 165 pays. Ses normes sont à caractère volontaire. En 2019, l’ISO collabore avec plus de 700 organisations internationales, nationales et régionales, dont l’AFNOR pour la France, l’ANSI (American National Standards Institute) pour les États-Unis, etc. Les 22 800 normes internationales actuellement publiées par l’ISO sont fondées sur un double niveau de consensus, entre les parties prenantes et entre les pays. L’ISO ne dispose pas d’organisme de certification.
La normalisation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) en matière de santé a pour objectif de promouvoir l’interopérabilité entre des systèmes indépendants, d’assurer la compatibilité et la cohérence des informations et des données en matière de santé, ainsi que de réduire les activités redondantes. Le domaine de l’informatique de santé englobe, sans s’y limiter :
-
la prestation des soins de santé ;
-
la prévention des maladies et la promotion du bien-être ;
-
la santé publique et la surveillance sanitaire ;
-
la recherche clinique liée aux services de santé.
Avant l’adoption d’une norme, plusieurs référentiels associés doivent faire l’objet de consensus avant d’être adoptés à titre provisoire ou définitif par un vote des pays représentés. Il faut distinguer :
-
le projet de norme et la norme ISO ;
-
la spécification publiquement disponible (ISO/PAS), ou document normatif représentant le consensus au sein d’un groupe de travail ;
-
la spécification technique (ISO/TS), ou document normatif représentant le consensus technique au sein d’un comité ISO ;
-
le rapport technique (ISO/TR) ou document informatif contenant des informations d’un type différent de celles qui font normalement l’objet d’un document normatif ;
-
l’accord international d’atelier (IWA) qui est un document produit par une ou plusieurs réunions d’atelier et non par le processus d’un comité technique ;
-
les guides ISO qui donnent aux comités techniques des orientations pour la préparation de normes, souvent pour des sujets ou domaines étendus.
La...
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Entités de normalisation internationales liées à la santé
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FARMER (P.) - Partner to the poor: a Paul Farmer reader. - University of California Press 2010. « When People Come First Critical Studies in Global Health », University of California Press (2010), Éditions BIEHL (J.), PETRYNA (A.), Princeton University Press (juillet 2013).
-
(2) - BATTU (D.) - Normalisation des télécommunications et des TIC - [TE 7 020] (novembre 2013).
-
(4) - La santé en France et en Europe : convergences et contrastes. - La Documentation française (2012).
-
(5) - The National eHealth Strategy Toolkit – Guide pratique sur les stratégies nationales en matière de cybersanté. - OMS et UIT.
-
(6)...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
1 Organismes – Associations – Fédérations (liste non exhaustive)
AFNOR http://www.afnor.org
CEN-Cenelec http://www.cencenelec.eu
ERCIM (European Research Consortium for Informatics and Mathematics) https://ercim-news.ercim.eu/
ETSI http://www.etsi.orgEURAS – European Academy for Standardisation http://www.euras.org/
ICES – International Cooperation for Education about Standardization http://www.standards-education.org/
IEC http://www.iec.ch
ISO http://www.iso.org
OMS http://who.int/fr
UIT-T http://itu.int/en/ITU-T/e-Health
3GPP http://www.3gpp.org
HAUT DE PAGE
« European Summit on Innovation for active and Healthy Ageing », Bruxelles.
« E-health testing and showcasing event », Genève.
« ITU Regional Workshop for Europe and CIS on eHealth development », Odessa, Ukraine (2018).
« 24th ISfTeH International Conference », Lisbonne ou Luxembourg.
« Health 2.0 Annual Conference », Santa Clara, CA.
« EURAS Workshoop ».
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