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RÉSUMÉ
Pour assurer le développement du rail communautaire au niveau national et européen, il est primordial que le matériel roulant, dont la mise en service a été autorisée dans un état membre, puisse être acceptée dans un autre état membre, cela au titre de la « cross acceptance». Cet article présente les termes spécifiques liés à l’homologation ainsi que les principales méthodologies menant à l’autorisation d’un matériel roulant. Il clarifie les différents cas de figure et les principales phases du processus d’homologation d’un matériel roulant, en partant du référentiel technique servant à la conception des véhicules jusqu’à l’immatriculation du matériel dans les registres, en passant par les règles d’obtention d’une autorisation de mise en exploitation en service commercial (AMEC).
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Lire l’articleAuteur(s)
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Nicolas LIGNIER : Ingénieur ESTACA - Chef de projet TGV chez SBB CFF FFS, Berne, Suisse
INTRODUCTION
Le système ferroviaire fait actuellement l’objet de fortes évolutions techniques et institutionnelles tant au plan national qu’au plan européen. Depuis une petite décennie, de nouveaux acteurs sont apparus aux côtés des opérateurs historiques, de nouvelles infrastructures sont en projet, de nouveaux types d’exploitation se développent et de nombreuses entreprises privées spécialisées dans le transport circulent sur les réseaux. Face à cette profonde mutation, il était devenu indispensable de disposer d’autorités nationales de sécurité (ANS) capables de veiller à la cohérence et à la sécurité du système, de contribuer à l’interopérabilité des réseaux européens tout en assurant l’équité du traitement des différents acteurs. Une des difficultés majeures pour le développement du rail communautaire vient du fait que le matériel roulant dont la mise en service a été autorisée dans un État membre n'est pas automatiquement accepté dans un autre État membre. L'acceptation croisée du matériel roulant, communément appelée « Cross Acceptance », est en fait subordonnée à des spécifications nationales divergentes et les transporteurs internationaux doivent se soumettre à des procédures d'homologation répétées dans les États membres où ils prévoient d'exercer leurs activités. L'expérience montre que cette situation engendre des retards et des coûts supplémentaires pour les entreprises ferroviaires, comme pour les constructeurs. Avec l’arrivée de nouveaux modes de transport alternatifs et « low cost » sur le marché européen, les entreprises ferroviaires ont dû revoir leurs modèles économiques et elles savent que réussir l’homologation de leurs matériels roulants est la condition indispensable pour mettre en place leur nouvelle stratégie de reconquête.
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Homologation du matériel roulant : nouveau challenge des constructeurs
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7. Immatriculation des matériels roulants
Tout véhicule ferroviaire utilisé pour une activité de transport public, qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de voyageurs, doit, pour pouvoir accéder au réseau ferré national ou aux lignes du réseau transeuropéen, être immatriculé dans un des États membres de l’Union européenne. Depuis le 1er septembre 2011, les réseaux concernés en France sont le réseau ferré national (RFN), la partie française du lien fixe transmanche, la partie française de la section internationale Perpignan – Figueras. Les véhicules à immatriculer sont les véhicules moteurs : locomotives, automotrices, etc. et les véhicules tractés (wagons, voitures).
7.1 Numéro européen de véhicule (NEV)
L’autorisation de mise en service d’un véhicule nouveau par une autorité nationale de sécurité (ANS) s’accompagne de la délivrance d’un numéro, dit numéro européen de véhicule (NEV), qui sera utilisé pour identifier ce véhicule tout au long de sa vie. Ce NEV doit être apposé sur le véhicule. L’EPSF, en tant qu’ANS, définit le NEV de tout véhicule pour lequel il délivre la première autorisation de mise en exploitation. L’EPSF peut également accorder des NEV pour les véhicules ayant reçu une autorisation en France sous les régimes antérieurs à sa création (véhicules « immatriculés » par la SNCF avant 2006).
Les détenteurs d’un véhicule ferroviaire peuvent demander l’immatriculation de leur véhicule par l’EPSF. Il est alors inscrit dans le Registre national des véhicules (RNV) français avec un numéro d’immatriculation délivré par l’EPSF.
HAUT DE PAGE7.2 Registre national des véhicules (RNV)
Les données enregistrées dans le RNV sont l’identité et les coordonnées du détenteur, du propriétaire et de l’entité en charge de la maintenance (ECM) du véhicule, ainsi que des données techniques liées à l’AMEC de ce véhicule et, le cas échéant, des restrictions permanentes qui ne sont pas intégrées dans l’autorisation délivrée pour un type. Elles sont portées dans le registre...
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Immatriculation des matériels roulants
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ALLENBACH (J.M.), CHAPAS (P.), COMTE (M.), KALLER (R.) - Traction électrique. - Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, Lausanne (2008).
-
(2) - CEF - Centre d’essais ferroviaire de Valenciennes. - Brochure CEF (2010).
-
(3) - SIEMENS - Test and validation center Wegberg-Wildenrath. - Brochure Siemens (2012).
-
(4) - VUZ - Test center VUZ Velim. - Présentation Powerpoint VUZ (2012).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Registre européen des types de véhicules autorisés (RETVA) https://eratv.era.europa.eu/eratv/
Einsenbahn Bundesamt (EBA) http://www.eba.bund.de
Office fédérale des transports (OFT) http://www.bav.admin.ch
Agenzia Nazionale per la Sicurezza delle Ferrovie (ANSF) http://www.ansf.it
Ministerio de Fomento http://www.fomento.gob.es
Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) http://www.securiteferroviaire.fr
European Railway Agency (ERA) http://www.era.europa.eu
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Les référentiels d’interopérabilité sont disponibles sur http://www.era.europa.eu
• STI Locomotive et Passagers du 1er janvier 2015
• STI Bruit du 26 novembre 2014
• STI Personnes à mobilité réduite du 1er janvier 2015
• STI Wagons du 1er janvier 2014
La spécification est disponible sur le site de l’EPSF http://www.securiteferroviaire.fr
• SAM X001
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