Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Pour assurer le développement du rail communautaire au niveau national et européen, il est primordial que le matériel roulant, dont la mise en service a été autorisée dans un état membre, puisse être acceptée dans un autre état membre, cela au titre de la « cross acceptance». Cet article présente les termes spécifiques liés à l’homologation ainsi que les principales méthodologies menant à l’autorisation d’un matériel roulant. Il clarifie les différents cas de figure et les principales phases du processus d’homologation d’un matériel roulant, en partant du référentiel technique servant à la conception des véhicules jusqu’à l’immatriculation du matériel dans les registres, en passant par les règles d’obtention d’une autorisation de mise en exploitation en service commercial (AMEC).
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To ensure the development of the rail sector, at both national and European levels, it is necessary to simplify the certification process for rolling stock, especially for vehicles dedicated to international services. One item of rolling stock authorized in its own home country, should be easily accepted in another country, by cross acceptance evaluation. This article gives the reader the special vocabulary associated with rolling stock certification, and explains the overall process. This article will help the reader understand each phase of the authorization process, from the technical references used to design railway vehicles through to registration in the European records.
Auteur(s)
-
Nicolas LIGNIER : Ingénieur ESTACA - Chef de projet TGV chez SBB CFF FFS, Berne, Suisse
INTRODUCTION
Le système ferroviaire fait actuellement l’objet de fortes évolutions techniques et institutionnelles tant au plan national qu’au plan européen. Depuis une petite décennie, de nouveaux acteurs sont apparus aux côtés des opérateurs historiques, de nouvelles infrastructures sont en projet, de nouveaux types d’exploitation se développent et de nombreuses entreprises privées spécialisées dans le transport circulent sur les réseaux. Face à cette profonde mutation, il était devenu indispensable de disposer d’autorités nationales de sécurité (ANS) capables de veiller à la cohérence et à la sécurité du système, de contribuer à l’interopérabilité des réseaux européens tout en assurant l’équité du traitement des différents acteurs. Une des difficultés majeures pour le développement du rail communautaire vient du fait que le matériel roulant dont la mise en service a été autorisée dans un État membre n'est pas automatiquement accepté dans un autre État membre. L'acceptation croisée du matériel roulant, communément appelée « Cross Acceptance », est en fait subordonnée à des spécifications nationales divergentes et les transporteurs internationaux doivent se soumettre à des procédures d'homologation répétées dans les États membres où ils prévoient d'exercer leurs activités. L'expérience montre que cette situation engendre des retards et des coûts supplémentaires pour les entreprises ferroviaires, comme pour les constructeurs. Avec l’arrivée de nouveaux modes de transport alternatifs et « low cost » sur le marché européen, les entreprises ferroviaires ont dû revoir leurs modèles économiques et elles savent que réussir l’homologation de leurs matériels roulants est la condition indispensable pour mettre en place leur nouvelle stratégie de reconquête.
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KEYWORDS
certification | cross acceptance | railway sizing | rolling stock
DOI (Digital Object Identifier)
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Autorités nationales de sécurité (ANS)
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3. Spécifications techniques d’interopérabilité (STI)
Les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) sont des textes prévus par les directives européennes 1996/48 et 2001/16 (modifiées toutes les deux par la directive 2004/50) émises par l’Agence ferroviaire européenne relatives à l’interopérabilité du système ferroviaire européen. Ces deux directives stipulent que le système ferroviaire est découpé en cinq sous-systèmes :
-
l’infrastructure ;
-
l’énergie ;
-
le contrôle-commande ;
-
le matériel roulant ;
-
l’exploitation.
Une spécification technique d’interopérabilité (STI) est rédigée pour chaque sous-système ou partie de sous-système. Ces STI déclinent les exigences essentielles, qui figurent dans les directives européennes mentionnées plus haut, sur des cas précis et définissent un ensemble d’exigences techniques qui s’appliquent aux nouveaux sous-systèmes mis en service. Ces exigences constituent un ensemble de conditions nécessaires pour une mise en service, mais ces conditions ne sont généralement pas suffisantes pour garantir la sécurité, c’est pourquoi elles doivent être complétées de quelques mesures supplémentaires. Les STI sont élaborées par l’Agence ferroviaire européenne sur mandat de la Commission européenne. Les STI précisent :
-
le champ d’application technique et géographique ;
-
les exigences essentielles à satisfaire pour le matériel roulant et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes ;
-
les spécifications fonctionnelles et techniques à respecter par le matériel roulant et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes ;
-
les constituants d’interopérabilité qui font l’objet de spécifications européennes ;
-
les procédures d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité et la vérification « CE » des sous-systèmes ;
-
la règle de mise en œuvre de la STI indiquant notamment dans quelles conditions des matériels peuvent être exemptés de l’application de la STI.
Les principales STI applicables au sous-système matériel roulant sont :
-
la...
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Spécifications techniques d’interopérabilité (STI)
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ALLENBACH (J.M.), CHAPAS (P.), COMTE (M.), KALLER (R.) - Traction électrique. - Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, Lausanne (2008).
-
(2) - CEF - Centre d’essais ferroviaire de Valenciennes. - Brochure CEF (2010).
-
(3) - SIEMENS - Test and validation center Wegberg-Wildenrath. - Brochure Siemens (2012).
-
(4) - VUZ - Test center VUZ Velim. - Présentation Powerpoint VUZ (2012).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Registre européen des types de véhicules autorisés (RETVA) https://eratv.era.europa.eu/eratv/
Einsenbahn Bundesamt (EBA) http://www.eba.bund.de
Office fédérale des transports (OFT) http://www.bav.admin.ch
Agenzia Nazionale per la Sicurezza delle Ferrovie (ANSF) http://www.ansf.it
Ministerio de Fomento http://www.fomento.gob.es
Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) http://www.securiteferroviaire.fr
European Railway Agency (ERA) http://www.era.europa.eu
HAUT DE PAGE
Les référentiels d’interopérabilité sont disponibles sur http://www.era.europa.eu
• STI Locomotive et Passagers du 1er janvier 2015
• STI Bruit du 26 novembre 2014
• STI Personnes à mobilité réduite du 1er janvier 2015
• STI Wagons du 1er janvier 2014
La spécification est disponible sur le site de l’EPSF http://www.securiteferroviaire.fr
• SAM X001
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