Contexte normatif
Maîtrise du SIL et gestion des certificats - Domaine ferroviaire

Les systèmes critiques et sûrs de fonctionnement sont caractérisés par le fait qu'une défaillance peut avoir des conséquences graves tant sur la vie des personnes que du point de vue économique et/ou environnemental. Dans plusieurs domaines, dont le domaine ferroviaire, il existe des référentiels normatifs qui imposent la démonstration de la sécurité du système réalisé. Ces référentiels normatifs sont complétés par des décrets et des arrêtés européens et/ou nationaux qui décrivent les règles à respecter.

Ces référentiels recommandent une séparation des rôles et des responsabilités :

• une équipe est en charge de la réalisation du système (développement, vérification et validation) ;

• tandis qu'une autre est en charge de l'allocation des SIL de la démonstration de la sécurité du système (réalisation d'études de sécurité, du dossier de sécurité et analyse de la complétude des travaux) ;

• une troisième équipe, indépendante des deux autres, est en charge d'évaluer le niveau de sécurité (Safety Integrity Level SIL) effectivement atteint. L'évaluation peut être formalisée ou non sous forme de certificat.

Le référentiel ferroviaire est composé de normes spécifiques (CENELEC EN 50126, EN 50128 et EN 50129) qui ont été déclinées de la norme générique CEI/IEC 61508.

La norme CEI/IEC 61508 caractérise les exigences à mettre en œuvre pour démontrer la sécurité d'un système électrique/électronique/électronique programmable. Cette norme a été déclinée pour différents domaines (ferroviaire, automobile, etc.). La norme CEI/IEC 61511 est dédiée aux automates disposant d'un certificat et utilisant les langages normalisés (CEI/IEC 1131).

Dans le cadre de ce dossier sont décrits successivement :

• le contexte normatif ;

• le processus d'allocation des niveaux de sécurité en allant de l'impact de l'événement redouté sur le système aux éléments de plus bas niveaux que sont le matériel et le logiciel ;

• les aspects évaluation et certification ;

• une présentation de l'utilisation des normes connexes qui sont les normes CEI/IEC 61508 et la CEI/IEC 61511.