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Auteur(s)
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Jean-Louis BOULANGER : Docteur en science de l'informatique - Évaluateur-certificateur
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Les systèmes critiques et sûrs de fonctionnement sont caractérisés par le fait qu'une défaillance peut avoir des conséquences graves tant sur la vie des personnes que du point de vue économique et/ou environnemental. Dans plusieurs domaines, dont le domaine ferroviaire, il existe des référentiels normatifs qui imposent la démonstration de la sécurité du système réalisé. Ces référentiels normatifs sont complétés par des décrets et des arrêtés européens et/ou nationaux qui décrivent les règles à respecter.
Ces référentiels recommandent une séparation des rôles et des responsabilités :
-
une équipe est en charge de la réalisation du système (développement, vérification et validation) ;
-
tandis qu'une autre est en charge de l'allocation des SIL de la démonstration de la sécurité du système (réalisation d'études de sécurité, du dossier de sécurité et analyse de la complétude des travaux) ;
-
une troisième équipe, indépendante des deux autres, est en charge d'évaluer le niveau de sécurité (Safety Integrity Level SIL) effectivement atteint. L'évaluation peut être formalisée ou non sous forme de certificat.
Le référentiel ferroviaire est composé de normes spécifiques (CENELEC EN 50126, EN 50128 et EN 50129) qui ont été déclinées de la norme générique CEI/IEC 61508.
La norme CEI/IEC 61508 caractérise les exigences à mettre en œuvre pour démontrer la sécurité d'un système électrique/électronique/électronique programmable. Cette norme a été déclinée pour différents domaines (ferroviaire, automobile, etc.). La norme CEI/IEC 61511 est dédiée aux automates disposant d'un certificat et utilisant les langages normalisés (CEI/IEC 1131).
Dans le cadre de ce dossier sont décrits successivement :
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le contexte normatif ;
-
le processus d'allocation des niveaux de sécurité en allant de l'impact de l'événement redouté sur le système aux éléments de plus bas niveaux que sont le matériel et le logiciel ;
-
les aspects évaluation et certification ;
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une présentation de l'utilisation des normes connexes qui sont les normes CEI/IEC 61508 et la CEI/IEC 61511.
L'expertise technique et scientifique de référence
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Mise en œuvre des normes CENELEC EN 50126, EN 50128 et EN 50129
English
1. Contexte normatif
Il ne s'agit pas de présenter l'ensemble des normes et leurs liens, mais juste de situer quelques points de repère qui sont utiles pour la suite.
Une présentation des normes applicables par domaine (aéronautique, automobile, ferroviaire, nucléaire, spatial et système à base d'automate) et une comparaison de ces normes (points similaires et différences) sont proposées en bibliographie .
1.1 Normes génériques
Les systèmes électriques/électroniques sont utilisés depuis des années pour exécuter des fonctions liées à la sécurité dans la plupart des secteurs industriels. La norme CEI/IEC 61508 présente une approche générique de toutes les activités liées au cycle de vie de sécurité de systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables (E/E/PES) qui sont utilisés pour réaliser des fonctions de sécurité.
La...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AHMED (A.), LANTERNIER (B.) - Trois méthodes pour déterminer le niveau de sécurité. - Revue Mesure, no 813, p. 26-27 (2009).
-
(2) - American Institute of Chemical Engineers - Guidelines for safe automation of chemical processes. - CCPS, 345 East 47th Street, New York, NY 10017, ISBN 0-8169-0554-1 (1993).
-
(3) - BARANOWSKI (F.) - Définition des objectifs de sécurté dans les transports terrestres. - Technical Report, 133, INRETS-ESTAS (1990).
-
(4) - BAUFRETON (P.), BLANQUART (J.-P.), BOULANGER (J.-L.), DELSENY (H.), DERRIEN (J.C.), GASSINO (J.), LADIER (G.), LEDINOT (E.), LEEMAN (M.), QUÉRÉ (P.), RICQUE (B.) - Multi-domain comparison of safety standards. - ERTS2, Toulouse France, 19-21 mai 2010.
-
(5) - BAUFRETON (P.), BLANQUART (J.-P.), BOULANGER (J.-L.), DELSENY (H.), DERRIEN (J.-C.), GASSINO (J.), LADIER (G.), LEDINOT (E.), LEEMAN (M.), QUÉRÉ (P.), RICQUE (B.) - Comparaison de normes de sécurité-innocuité de plusieurs domaines industriels. - Revue REE, no 2 (2011).
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
CENELEC http://www.cenelec.eu/Cenelec/Homepage.htm
COFRAC http://www.cofrac.fr http://www.securite-ferroviaire.fr/ http://www.era.europa.eu
ERTMS http://www.ertms.com
ISO http://www.iso.org/iso/home.html
MODUrban http://www.modurban.org/
STRMTG http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/
UGTMS http://www.ugtms.jrc.cec.eu.int/
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