Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Après une définition de l’économie du système ferroviaire et un premier aperçu de ses enjeux, cet article donne dans un premier temps une synthèse des principales dimensions des diverses activités de transport ferroviaire (régional voyageurs, longue distance, marchandises). Sont ensuite abordées les dimensions de l’économie des infrastructures linéaires et nodales, puis les interactions entre ces différentes composantes dans le système ferroviaire. L’article se termine par un aperçu des perspectives et évolutions possibles.
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Alain SAUVANT : Ingénieur général des ponts, eaux et forêts - Professeur à l’École nationale des ponts et chaussées - Directeur de l’Autorité de la qualité de service dans les transports - Membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable
INTRODUCTION
L’économie du système ferroviaire analyse les besoins des utilisateurs, les coûts de production, décrit l’organisation des composants (infrastructures, matériels roulants, gares…) pour donner des recommandations pour sa bonne administration. Les besoins des utilisateurs consistent à se déplacer rapidement et à faible coût, mais ils sont également formatés par les caractéristiques de chaque situation, la rareté de l’espace urbain ou la qualité de la chaîne de la porte d’origine à la porte de destination du déplacement.
L’économie du système ferroviaire est structurée également par le caractère guidé (du fait des rails) du mode, qui renforce les interdépendances des composants et ont amené leurs gestionnaires à inventer des méthodes de coordination originales tarifaires et non tarifaires. La présence de forts coûts fixes en fait également un mode où la viabilité du modèle économique passe par la massification, rendue plus difficile par l’étalement urbain. Enfin, le renforcement de la crise environnementale pourrait rebattre les cartes du modèle économique ferroviaire en sa faveur, dans un modèle de partenariat public privé innovant, à condition de gagner en productivité et en qualité.
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Économie des activités de transport ferroviaire
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1. Contexte
1.1 Économie comme une clé de compréhension du système ferroviaire
Quelques définitions des mots clés « économie » et « système » peuvent être utiles pour mieux cerner le sujet.
Une des définitions de l’« économie » donnée par le dictionnaire Le Robert est la « science des phénomènes concernant la production, la distribution, la consommation des richesses, des biens matériels, dans un groupe humain ».
Mais c’est aussi d’après le même dictionnaire « l’organisation des parties, d’un ensemble », ainsi que « la bonne administration des richesses matérielles (d’une maison, d’un État). »
On constate donc la polysémie du mot « économie » qui peut relever de la description des phénomènes, mais aussi de la recherche des moyens de les gérer au mieux.
Elle entend donner ainsi des clés de compréhension et d’action, aux côtés d’autres sciences ou éléments visant également à décrire et à guider l’action dans un ensemble complexe, notamment la sociologie, les sciences politiques ou le droit.
Reste à définir également ce qu’on peut entendre par « système ferroviaire » :
Une des définitions selon cette même source d’un « système » est un « dispositif ou appareil complexe mis en œuvre pour aboutir à un résultat », ou « un ensemble de pratiques organisées en fonction d’un but ».
Enfin cette même source indique que le ferroviaire est ce qui est « relatif au chemin de fer », défini comme « moyen de transport utilisant la voie ferrée » à savoir « un ensemble de rails mis bout à bout ».
Le but du système ferroviaire est donc le transport de voyageurs ou de marchandises, autrement dit leur déplacement d’un point à un autre. On notera d’ailleurs qu’il ne s’agit pas d’un bien matériel, mais d’un service. À cet effet, il met en œuvre des éléments mobiles (matériel roulant), mais aussi des éléments fixes (infrastructures), liés entre eux dans un dispositif (ensemble de constituants assemblés au vu d’une finalité) qu’on peut à l’évidence qualifier de complexe, associé...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - QUINET (E.) - Principes d’économie des transports. - Éditions Economica (1998).
-
(2) - DOUMAS (E.) - Diversification des activités et des privatisations des entreprises de chemin de fer : enseignements des exemples japonais. - Thèse de doctorat. École des Ponts Paristech (2008).
-
(3) - SEGURET (S.) - La libéralisation du rail en Allemagne : quelle nouvelle dynamique pour le transport ferroviaire de voyageurs ? - Thèse de doctorat. Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (2010).
ANNEXES
Loi allemande sur le climat : Considérations principales de l'arrêt du premier Sénat (de la Cour constitutionnelle) du 24 mars 2021 – 1 BvR 2656/18 – 1 BvR 78-20 – 1 BvR 288/20.
HAUT DE PAGE2 Cadre législatif européen de la tarification d’infrastructure
Directive 2012/34 après « recast » :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/ ?uri=CELEX%3A02012L0034-20190101
La française climat et résilience :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
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