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RÉSUMÉ
Le concept de développement durable a été officialisé au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Depuis lors, l'ensemble des discours tend à faire penser que cette notion ne concernait que la partie environnementale à laquelle les entreprises devaient s'engager pour démontrer leur engagement. Or, la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) ne couvre pas seulement l'environnement écologique, mais également la partie «Respect des droits du travailleur». L'entreprise moderne doit démontrer que son management couvre également cet aspect humain. La certification sociale selon la norme SA8000 y contribue indéniablement, car neutre et objective.
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Gabriel LÉVY-BENCHETON : Directeur - IFME (Institut de Formation pour le Management Éthique des entreprises), Lyon, France
INTRODUCTION
Aujourd’hui, de nombreux outils (normes sociales, codes de conduite…) sont présents sur le marché afin de permettre aux entreprises, aux donneurs d’ordre et aux fournisseurs/sous-traitants de démontrer que le respect des droits humains est pris en compte dans leurs activités, au quotidien, et partagé avec leur chaîne de production.
Certaines entreprises intègrent dans leurs parties prenantes les consommateurs finaux, donc une population importante et sensible aux informations de conformité.
Vaste programme s’il en est. En plus d’une démarche d’adhésion à ces exigences sociales, l’entreprise ne peut plus se contenter de ne présenter qu’un bilan annuel qui reprend certains indicateurs de performance du bilan social ou des rapports annuels de développement durable qui ne sont que déclaratifs.
L’entreprise se doit à une transparence parfaite de sa volonté de s’améliorer de façon continue.
Pour cela, elle est tenue de présenter des rapports objectifs de performance sociale qui établissent les situations conformes, non conformes et/ou en action corrective d’amélioration qu’une tierce partie a évaluées. Ces rapports sont tenus, publiquement, à disposition de l’ensemble de ses parties prenantes.
La certification sociale est une démarche qui permet à l’entreprise de rassurer ses parties prenantes sur sa véritable performance RSE (responsabilité sociétale des entreprises) car elle s’engage à se soumettre aux recommandations d’améliorations pour continuer à préserver une conformité minimale aux exigences sociales des instruments de référence (légales, normatives, conventionnelles…).
La norme SA8000 (Social Accountability 8000) est, aujourd’hui, cet outil de référence choisi par les entreprises pour établir leur conformité sociale au travers d’une certification délivrée par un organisme de certification, et reconnue au niveau mondial.
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MOTS-CLÉS
normalisation exigences sociales droits du travailleur amélioration des conditions de travail audit social conformité
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Caractéristiques majeures de la norme SA8000
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1. Historique, création, organismes fondateurs
Septembre 2012 près de Karachi au Pakistan, l’usine de fabrication de chaussures Ali Entreprises subit un incendie qui fait 315 morts et près de 250 blessés. Les premiers constats font apparaître que l’usine a fait l’objet d’un audit social de conformité trois semaines auparavant et que rien n’a été relevé comme non-conformité. Or il est apparu que l’installation électrique était déficiente, que les issues de secours étaient fermées et cadenassées et que les fenêtres étaient barreaudées. L’origine du feu a été établie comme étant l’explosion d’une chaudière.
Avril 2013, dans la banlieue de Dakha au Bangladesh, l’immeuble de huit étages abritant l’usine RANA, où étaient fabriqués des vêtements pour de grandes marques occidentales, s’écroule. Bilan 1 127 morts et près de 2 500 blessés. Les premiers constats font apparaître que l’immeuble de huit étages n’était pas conçu pour abriter une usine et de lourds matériels de production, et que, la veille du drame, des fissures ont été relevées au rez-de-chaussée. Au lieu d’évacuer les personnels, un cadre a menacé les ouvriers d’une pénalité d’un mois de salaire s’ils n’étaient pas présents au travail le lendemain.
Les années 90 ont été une décennie de prise de conscience, de révélations de situations où la discrimination, le harcèlement, les infractions aux droits humains et à la dignité humaine étaient le quotidien des travailleurs utilisés dans les usines manufacturières des pays en voie de développement. C’est souvent dans ces pays, notamment dans les zones d’exportation privilégiée, ou zones franches, là où les délocalisations de production se concentraient, que les grands donneurs d’ordre ont choisi d’implanter leur production. Ces zones sont soit des secteurs d’activités soit des zones géographiques que les pouvoirs publics ont choisies pour devenir des éléments d’attrait aux investissements étrangers.
Durant des années, ce qui a fait l’intérêt de ces zones privilégiées, au sein des groupes mondiaux s’installant dans ces pays à bas coûts (Low Cost Countries – LCC), c’est qu’elles obtenaient toute liberté d’action et exonération de contraintes : de ne pas être soumises aux seuils sociaux...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LEIPZIGER (D.) - SA8000, the definitive Guide to the new social standard - Financial Time – Prentice Hall (2001).
-
(2) - OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) - Normes du travail, commerce et emploi - OCDE poche (1996).
-
(3) - OIT - Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son Suivi - OIT (1998).
-
(4) - WERLY (R.) - Dans les soutes du « miracle » asiatique - Stock (1998).
IFME – Institut pour le Management Éthique des entreprises :
OIT – Conventions Internationales :
SAI – Social Accountability International :
SAAS – Social Accountability Accreditation Services :
http://www.saasaccreditation.org/
HAUT DE PAGE
ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. ISO/WT 26000. - -
SA8000 - 2008 - Social Accountability 8000. - -
8000.SAI - (2004) - Guidance document for Social Accountability. - -
SA8000 - (2011) - Abridged Guidance. SAI. - -
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