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EnglishRÉSUMÉ
Le concept de développement durable a été officialisé au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Depuis lors, l'ensemble des discours tend à faire penser que cette notion ne concernait que la partie environnementale à laquelle les entreprises devaient s'engager pour démontrer leur engagement. Or, la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) ne couvre pas seulement l'environnement écologique, mais également la partie «Respect des droits du travailleur». L'entreprise moderne doit démontrer que son management couvre également cet aspect humain. La certification sociale selon la norme SA8000 y contribue indéniablement, car neutre et objective.
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Gabriel LÉVY-BENCHETON : Directeur - IFME (Institut de Formation pour le Management Éthique des entreprises), Lyon, France
INTRODUCTION
Aujourd’hui, de nombreux outils (normes sociales, codes de conduite…) sont présents sur le marché afin de permettre aux entreprises, aux donneurs d’ordre et aux fournisseurs/sous-traitants de démontrer que le respect des droits humains est pris en compte dans leurs activités, au quotidien, et partagé avec leur chaîne de production.
Certaines entreprises intègrent dans leurs parties prenantes les consommateurs finaux, donc une population importante et sensible aux informations de conformité.
Vaste programme s’il en est. En plus d’une démarche d’adhésion à ces exigences sociales, l’entreprise ne peut plus se contenter de ne présenter qu’un bilan annuel qui reprend certains indicateurs de performance du bilan social ou des rapports annuels de développement durable qui ne sont que déclaratifs.
L’entreprise se doit à une transparence parfaite de sa volonté de s’améliorer de façon continue.
Pour cela, elle est tenue de présenter des rapports objectifs de performance sociale qui établissent les situations conformes, non conformes et/ou en action corrective d’amélioration qu’une tierce partie a évaluées. Ces rapports sont tenus, publiquement, à disposition de l’ensemble de ses parties prenantes.
La certification sociale est une démarche qui permet à l’entreprise de rassurer ses parties prenantes sur sa véritable performance RSE (responsabilité sociétale des entreprises) car elle s’engage à se soumettre aux recommandations d’améliorations pour continuer à préserver une conformité minimale aux exigences sociales des instruments de référence (légales, normatives, conventionnelles…).
La norme SA8000 (Social Accountability 8000) est, aujourd’hui, cet outil de référence choisi par les entreprises pour établir leur conformité sociale au travers d’une certification délivrée par un organisme de certification, et reconnue au niveau mondial.
MOTS-CLÉS
normalisation exigences sociales droits du travailleur amélioration des conditions de travail audit social conformité
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4. Outils de l’auditeur
4.1 Outils pour mener un audit
Ses outils de pertinence et d’efficacité sont :
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un appareil photographique numérique pour figer l’instant donné d’une situation rencontrée. En effet, la disparition volontaire de façon quasi immédiate de situations non conformes ne saurait plaider pour une action corrective visant à corriger des pratiques douteuses ou à risques (ex : au Mexique, un poste mobile où trois ouvrières travaillaient sur des flammes vives – chalumeau relié à des bouteilles de propane – a disparu en moins de trente secondes ! Les superviseurs ayant aperçu l’auditeur près de ce poste se sont empressés de le déménager quand l’auditeur est allé chercher le responsable pour lui montrer la situation. Heureusement deux photos avaient été prises, figeant une situation non conforme, situation n’existant plus trente secondes plus tard !) ;
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les techniques de communication : savoir questionner et reformuler. Même si l’auditeur à la conviction de l’existence d’un écart, seule la réponse de la direction établit la preuve de conformité (ou de non-conformité). Savoir créer une situation de « discussion » plutôt qu’un entretien « interrogatoire », est la seule alternative qui crée de la confiance avec les salariés du site ;
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la maîtrise des textes légaux (loi, convention collective, norme) pour détecter les écarts « cachés » et/ou les faux-semblants de conformité. Ce qui devrait être et ce qui est, voilà la difficulté rencontrée par l’auditeur social ;
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un bon sens logique qui parfois apporte la réflexion nécessaire, là où les textes légaux sont plutôt vagues et laissent planer un risque majeur (par exemple : une mezzanine accueillant plus de trente salariés avec un seul escalier pour y monter et descendre. Question posée : par où ces travailleurs peuvent-ils s’enfuir si le feu se déclare en bas de cet escalier ?).
4.2 Rapport d’audit tierce partie
C’est le document qui regroupe et synthétise la performance sociale du site évalué. Les écarts constatés seront répartis...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LEIPZIGER (D.) - SA8000, the definitive Guide to the new social standard - Financial Time – Prentice Hall (2001).
-
(2) - OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) - Normes du travail, commerce et emploi - OCDE poche (1996).
-
(3) - OIT - Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son Suivi - OIT (1998).
-
(4) - WERLY (R.) - Dans les soutes du « miracle » asiatique - Stock (1998).
IFME – Institut pour le Management Éthique des entreprises :
OIT – Conventions Internationales :
SAI – Social Accountability International :
SAAS – Social Accountability Accreditation Services :
http://www.saasaccreditation.org/
HAUT DE PAGE
ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. ISO/WT 26000. - -
SA8000 - 2008 - Social Accountability 8000. - -
8000.SAI - (2004) - Guidance document for Social Accountability. - -
SA8000 - (2011) - Abridged Guidance. SAI. - -
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