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RÉSUMÉ
Le concept de développement durable a été officialisé au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Depuis lors, l'ensemble des discours tend à faire penser que cette notion ne concernait que la partie environnementale à laquelle les entreprises devaient s'engager pour démontrer leur engagement. Or, la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) ne couvre pas seulement l'environnement écologique, mais également la partie «Respect des droits du travailleur». L'entreprise moderne doit démontrer que son management couvre également cet aspect humain. La certification sociale selon la norme SA8000 y contribue indéniablement, car neutre et objective.
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Gabriel LÉVY-BENCHETON : Directeur - IFME (Institut de Formation pour le Management Éthique des entreprises), Lyon, France
INTRODUCTION
Aujourd’hui, de nombreux outils (normes sociales, codes de conduite…) sont présents sur le marché afin de permettre aux entreprises, aux donneurs d’ordre et aux fournisseurs/sous-traitants de démontrer que le respect des droits humains est pris en compte dans leurs activités, au quotidien, et partagé avec leur chaîne de production.
Certaines entreprises intègrent dans leurs parties prenantes les consommateurs finaux, donc une population importante et sensible aux informations de conformité.
Vaste programme s’il en est. En plus d’une démarche d’adhésion à ces exigences sociales, l’entreprise ne peut plus se contenter de ne présenter qu’un bilan annuel qui reprend certains indicateurs de performance du bilan social ou des rapports annuels de développement durable qui ne sont que déclaratifs.
L’entreprise se doit à une transparence parfaite de sa volonté de s’améliorer de façon continue.
Pour cela, elle est tenue de présenter des rapports objectifs de performance sociale qui établissent les situations conformes, non conformes et/ou en action corrective d’amélioration qu’une tierce partie a évaluées. Ces rapports sont tenus, publiquement, à disposition de l’ensemble de ses parties prenantes.
La certification sociale est une démarche qui permet à l’entreprise de rassurer ses parties prenantes sur sa véritable performance RSE (responsabilité sociétale des entreprises) car elle s’engage à se soumettre aux recommandations d’améliorations pour continuer à préserver une conformité minimale aux exigences sociales des instruments de référence (légales, normatives, conventionnelles…).
La norme SA8000 (Social Accountability 8000) est, aujourd’hui, cet outil de référence choisi par les entreprises pour établir leur conformité sociale au travers d’une certification délivrée par un organisme de certification, et reconnue au niveau mondial.
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MOTS-CLÉS
normalisation exigences sociales droits du travailleur amélioration des conditions de travail audit social conformité
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5. Conclusion
Le rapport d’audit n’est qu’un instantané d’une situation à un moment donné.
Pour obtenir la certification SA8000, il faut démontrer que la maîtrise de son système de management est sans faille.
Une seule non-conformité majeure arrête le processus de certification.
Si l’entreprise n’est pas capable d’obtenir, ou pire, de maintenir sa certification sociale, l’impact sur son activité risque d’être très important : insatisfaction des clients majeurs, défiance par rapport à sa capacité à être conforme, à être transparent et à l’extrême de perdre ses parts de marchés et donc de ne plus exister.
Si l’entreprise est capable d’obtenir ou de maintenir sa certification SA8000, elle générera une plus grande confiance de la part de ses partenaires industriels et économiques. Le minimum attendu est que l’organisation maintienne a minima ses parts de marché.
L’engagement dans ce processus de conformité sociale et de certification SA8000 est une démarche volontaire de la part de l’organisation ou de l’entreprise concernée.
Cela implique d’avoir fait au préalable des choix. Choisir la norme SA8000 plutôt que d’adhérer à des codes de conduite, à l’ISO 26000, ou autre standard, car c’est la seule qui délivre la certification sociale.
Ensuite, choisir l’organisme de conseil qui va l’accompagner dans sa démarche de conformité par un support d’écriture et d’adaptation de ses procédures.
Puis par le choix de l’organisme de certification qui mènera son évaluation SA8000.
Mais, très souvent il apparaît que le système de management SA8000, système qui permet par ses procédures d’être conforme aux exigences des huit premiers chapitres, n’est rien d’autre qu’un système de management des ressources humaines, a minima.
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Et si l’on n’avait plus besoin d’une norme sociale ?
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Pourquoi une certification sociale ?
Pour rassurer l’ensemble des parties prenantes que les résultats en termes de conformité sociale sont bien ceux qui sont annoncés. En effet, les organismes certificateurs, en ce qui concerne la certification à la norme SA8000, sont les principaux certificateurs mondiaux (SGS, VERITAS Certification, TUV, DNV, RINA, Intertek, LRQA, etc.).
La certification SA8000, par ces organismes, apporte la garantie que l’organisation auditée...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LEIPZIGER (D.) - SA8000, the definitive Guide to the new social standard - Financial Time – Prentice Hall (2001).
-
(2) - OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) - Normes du travail, commerce et emploi - OCDE poche (1996).
-
(3) - OIT - Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son Suivi - OIT (1998).
-
(4) - WERLY (R.) - Dans les soutes du « miracle » asiatique - Stock (1998).
IFME – Institut pour le Management Éthique des entreprises :
OIT – Conventions Internationales :
SAI – Social Accountability International :
SAAS – Social Accountability Accreditation Services :
http://www.saasaccreditation.org/
HAUT DE PAGE
ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. ISO/WT 26000. - -
SA8000 - 2008 - Social Accountability 8000. - -
8000.SAI - (2004) - Guidance document for Social Accountability. - -
SA8000 - (2011) - Abridged Guidance. SAI. - -
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