Bibliographie & annexes
Présentation
English
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Après un bref rappel historique des raisons de son adoption et la présentation des améliorations apportées par ses deux révisions, l'article passe en revue les particularités de mise en oeuvre de systèmes de management environnemental selon les prescrits du règlement européen EMAS III comparativement à ISO 14001, la norme internationale équivalente. Il se conclut par la mise en exergue des forces et des faiblesses du système relevées dans la littérature scientifique.
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Aurore MORONCINI : Licenciée en sciences chimiques et docteur en sciences économiques appliquées - Professeur des universités, UMons (Belgique) - Membre de l’Institut d’Énergétique, de l’Institut humanOrg et du Centre CREA (UMons)
INTRODUCTION
Tout agent économique exerce, par ses activités, des pressions sur l’environnement. Les entreprises industrielles ne font pas exception. Lorsque la prise de conscience environnementale devint plus profonde, elles ont d’ailleurs été désignées comme les principales sources de pollution. Sous la pression de l’opinion publique, les décideurs politiques prirent des mesures contraignantes à leur encontre, notamment sous la forme d’une législation environnementale aussi importante que variée, obligeant les organisations à prendre des mesures de protection de l’environnement. Contraintes désormais de tenir compte de la variable environnementale, les entreprises développèrent des outils leur permettant d’intégrer l’environnement dans leur gestion journalière. Elles ressentirent aussi rapidement la nécessité de faire part, à leurs parties prenantes, de leurs efforts en faveur de l’environnement et des résultats obtenus. Le besoin d’une normalisation se faisait de plus en plus pressant et l’Europe adopta, en 1993, le règlement EMAS, Eco-Management and Audit Scheme . À partir de ce moment, les entreprises ayant développé un système de management environnemental (SME), selon les principes du règlement, purent le faire certifier et valoriser les efforts consentis par elles dans le domaine de l’environnement.
Concurrencé depuis 1996 par la norme ISO 14001 – contrepartie internationale du règlement –, le référentiel européen a été revu à plusieurs reprises afin de l’améliorer et de réduire la compétition entre les deux systèmes.
L’objet de cette contribution est triple, à savoir mettre en évidence les similitudes et les différences entre le règlement et la norme, présenter les exigences supplémentaires imposées par EMAS pour le développement du SME visant l’enregistrement et identifier les freins et les retombées (managériales, économiques et réglementaires) découlant de la mise en place de tels systèmes par les organisations.
Cette actualisation de l’article intègre les nouveautés découlant de l’adoption de la dernière version de la norme ISO 14001 basée sur une structure dite de « haut niveau » (ou HLS pour « High Level Structure »), commune à l’ensemble des normes de systèmes de management ISO.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2013 par Aurore MORONCINI
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Conclusion
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7. Enregistrement du SME
Il n’existe pas de différences notables en termes d’activités d’audit de certification entre EMAS et ISO 14001. Le certificateur/vérificateur procèdera aux activités selon des modalités similaires en suivant les prescriptions et autres exigences fixées par chacun des référentiels. Les sections qui suivent présentent les exigences propres au règlement EMAS en termes d’enregistrement des SME.
7.1 Premier enregistrement
Lorsqu’une organisation satisfait toutes les exigences précédentes, elle est en mesure d’introduire une demande d’enregistrement en bonne et due forme selon les modalités reprises à l’article 5.
La demande est constituée de plusieurs éléments à réunir dans un dossier à transmettre à l’organisme compétent d’un des États membres de l’UE et dans l’une des langues officielles de cet État. Le nom, les coordonnées et la(les) personne(s) de contact des organismes compétents des États membres de l'Union européenne sont directement disponibles sur le site Internet dédié au règlement EMAS : http://ec.europa.eu/environment/emas/emas_contacts/competent_bodies_en.htm.
Le dossier à remettre par le demandeur comprend :
-
la déclaration environnementale validée ;
-
la déclaration établie, selon le modèle de l’annexe VII au règlement, par un vérificateur environnemental agréé et choisi par l’organisation dans une liste établie pays par pays et accessible via le site cité ci-dessus ;
-
le formulaire reprenant les informations listées à l’annexe VI au règlement et portant sur l’organisation et le site enregistré (données signalétiques, mode d’accès à la déclaration environnementale, etc.) et sur le vérificateur environnemental (données signalétiques et d’agrément) ;
-
le cas échéant, le justificatif de paiement des droits exigibles dont le montant est fixé par chaque État membre selon des critères qui lui sont propres.
Les conditions applicables à la réalisation des activités de vérification et de validation menées par le vérificateur environnemental sont définies...
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Enregistrement du SME
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - APDD - Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg). - Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes. - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
-
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics. - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
-
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET. - https://europa.eu/youreurope/business/environment/emas-certification/index_fr.htm (Mise à jour 26 janvier 2018).
-
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation. - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. 17, n° 4 (2008).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/refreshTableAction.do?tab=table&plugin=1&pcode=tsdpc410&language=en
https://www.france-certification.com/les-certifications/iso-14001/
https://www.iso.org/fr/the-iso-survey.html
HAUT DE PAGE
ISO 19011 :2011 (Décembre 2011), Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, 2e édition.
ISO 9001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
ISO 14001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
HAUT DE PAGE
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement...
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