de préférence des agents économiques. Les instruments volontaires (règlement EMAS, écolabel européen, etc... du règlement EMAS III... ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1221&qid=1426152706183&from=FR ) et le Guide de l’Utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS... . Tant la norme ISO 14001 que le règlement EMAS ont arrêté depuis plus de vingt ans les caractéristiques...
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EMAS... de management environnemental selon les prescrits du règlement européen EMAS III comparativement à ISO 14001... , en 1993, le règlement EMAS, Eco-Management and Audit Scheme * . À partir de ce moment, les entreprises... entre le règlement et la norme, présenter les exigences supplémentaires imposées par EMAS pour le développement...
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ISO 14001 ou d’un enregistrement EMAS, système de management environnemental d’engagement volontaire... volontaire des entreprises à un système de management environnemental avec le règlement EMAS. Il présente... la reconnaissance officielle de sa conformité avec le règlement européen EMAS ( Eco Management and Audit Scheme... 14001 , etc.). Règlement EMAS La Commission européenne a adopté le règlement européen EMAS ( Eco...
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Depuis le décret impérial de 1810, la nomenclature a subi un certain nombre d’évolutions dont l’objectif est de prévenir et s’adapter au mieux aux risques industriels.
Ainsi, la nomenclature des ICPE est la porte d’entrée du régime des installations classées. Au cours du temps, les modifications réalisées, par adjonction ou suppression de nouvelles rubriques ou par changement de seuils, constituent toujours un élément significatif de la vie du monde industriel.
Au fil de ces évolutions, trois régimes de classement (D, E, AE) et un sous-régime de classement (DC) doivent être distingués :
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Le terme « développement durable » est apparu pour la première fois dans le rapport Brundtland, publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations unies. Limitée au départ à la sphère politique, cette idée s’est depuis lors largement répandue dans la sphère économique. Partie des grandes multinationales au milieu des années 1990, elle émerge désormais dans tous les secteurs et dans toutes les structures, quelle que soit leur taille. Cette contribution des entreprises aux enjeux du développement durable est appelée Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
La mise en place d’une démarche RSE nécessite de sortir de la vision classique – l’entreprise est au service de ses clients et est responsable de sa performance financière envers ses seuls actionnaires – pour en adopter une nouvelle : l’entreprise fait partie de la société, elle doit satisfaire de manière équilibrée l’ensemble de ses parties intéressées envers lesquelles elle porte une responsabilité élargie.
La RSE consiste donc à prendre en compte les trois dimensions du développement durable : économique, environnementale et sociale, dans un objectif de performance globale.
Mais, au-delà des concepts, quelles sont les motivations d’une entreprise pour mettre en œuvre une démarche de responsabilité sociétale ? Comment mesurer votre performance actuelle en termes de RSE et quels outils et méthodes peuvent vous aider à l’améliorer ?
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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