Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Après un bref rappel historique des raisons de son adoption et la présentation des améliorations apportées par ses deux révisions, l'article passe en revue les particularités de mise en oeuvre de systèmes de management environnemental selon les prescrits du règlement européen EMAS III comparativement à ISO 14001, la norme internationale équivalente. Il se conclut par la mise en exergue des forces et des faiblesses du système relevées dans la littérature scientifique.
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Aurore MORONCINI : Licenciée en sciences chimiques et docteur en sciences économiques appliquées - Professeur des universités, UMons (Belgique) - Membre de l’Institut d’Énergétique, de l’Institut humanOrg et du Centre CREA (UMons)
INTRODUCTION
Tout agent économique exerce, par ses activités, des pressions sur l’environnement. Les entreprises industrielles ne font pas exception. Lorsque la prise de conscience environnementale devint plus profonde, elles ont d’ailleurs été désignées comme les principales sources de pollution. Sous la pression de l’opinion publique, les décideurs politiques prirent des mesures contraignantes à leur encontre, notamment sous la forme d’une législation environnementale aussi importante que variée, obligeant les organisations à prendre des mesures de protection de l’environnement. Contraintes désormais de tenir compte de la variable environnementale, les entreprises développèrent des outils leur permettant d’intégrer l’environnement dans leur gestion journalière. Elles ressentirent aussi rapidement la nécessité de faire part, à leurs parties prenantes, de leurs efforts en faveur de l’environnement et des résultats obtenus. Le besoin d’une normalisation se faisait de plus en plus pressant et l’Europe adopta, en 1993, le règlement EMAS, Eco-Management and Audit Scheme . À partir de ce moment, les entreprises ayant développé un système de management environnemental (SME), selon les principes du règlement, purent le faire certifier et valoriser les efforts consentis par elles dans le domaine de l’environnement.
Concurrencé depuis 1996 par la norme ISO 14001 – contrepartie internationale du règlement –, le référentiel européen a été revu à plusieurs reprises afin de l’améliorer et de réduire la compétition entre les deux systèmes.
L’objet de cette contribution est triple, à savoir mettre en évidence les similitudes et les différences entre le règlement et la norme, présenter les exigences supplémentaires imposées par EMAS pour le développement du SME visant l’enregistrement et identifier les freins et les retombées (managériales, économiques et réglementaires) découlant de la mise en place de tels systèmes par les organisations.
Cette actualisation de l’article intègre les nouveautés découlant de l’adoption de la dernière version de la norme ISO 14001 basée sur une structure dite de « haut niveau » (ou HLS pour « High Level Structure »), commune à l’ensemble des normes de systèmes de management ISO.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2013 par Aurore MORONCINI
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Audit environnemental interne
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4. Analyse environnementale initiale
4.1 Définition et objectif
L’article 2,9 du règlement définit l’analyse environnementale comme « une analyse préalable approfondie des aspects environnementaux, de l’incidence et des résultats en matière d’environnement liés aux activités, produits et services d’une organisation ».
L’analyse environnementale exigée par EMAS constitue une étape essentielle au développement d’un SME puisque, en identifiant les pressions que les activités de l’organisation font subir à l’environnement, elle va servir de base à la définition de sa politique et de ses objectifs environnementaux.
En plus de réaliser un double recensement – celui de l’ensemble des exigences environnementales légales auxquelles l’organisation doit se conformer et celui de tous les aspects environnementaux significatifs de son activité –, l’analyse environnementale a, depuis la parution de la norme ISO 14001 :2015, également pour but :
-
de déterminer le contexte organisationnel ;
-
de recenser les parties intéressées ainsi que leurs besoins et attentes ;
-
d’inventorier et de documenter les risques et possibilités ;
-
d’examiner les processus, pratiques et procédures existants.
Pour plus de détails quant à la réalisation d’une analyse environnementale – qui sort du cadre de cet article – et, en particulier des aspects environnementaux, le lecteur intéressé pourra utilement se reporter à l’article de A. Prats [G 5 002].
HAUT DE PAGE4.2 Détermination du contexte organisationnel
Cette nouvelle obligation de la norme ISO impose à une organisation de dresser la liste des éléments internes...
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Analyse environnementale initiale
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - APDD - Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg). - Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes. - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
-
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics. - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
-
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET. - https://europa.eu/youreurope/business/environment/emas-certification/index_fr.htm (Mise à jour 26 janvier 2018).
-
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation. - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. 17, n° 4 (2008).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/refreshTableAction.do?tab=table&plugin=1&pcode=tsdpc410&language=en
https://www.france-certification.com/les-certifications/iso-14001/
https://www.iso.org/fr/the-iso-survey.html
HAUT DE PAGE
ISO 19011 :2011 (Décembre 2011), Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, 2e édition.
ISO 9001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
ISO 14001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
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Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement...
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