Bibliographie & annexes
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En anglais
RÉSUMÉ
La gouvernance d'entreprise est l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à encadrer une nouvelle manière de concevoir les décisions stratégiques et le pilotage organisationnel, dans le double but de satisfaire les intérêts des différents acteurs de l'entreprise et de valoriser sa performance. Depuis plusieurs décennies, les modes de gouvernances se sont diversifiés, faisant intervenir des compétences et des savoir-faire de plus en plus complexes. Salariés, actionnaires, conseil d'administration, direction, fournisseurs, clients... tous sont impliqués, à des niveaux divers en fonction du type de gouvernance retenu, à la définition des objectifs et des décisions pour le développement de l'entreprise.
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Corporate governance consists of all the processes, regulations, laws and institutions which are to be the framework of a new way to conceive strategic decisions and organizational piloting in the objective of both meeting the needs of the company and enhance its performances. Over the last few decades, governance methods have become more diverse and involved increasingly complex competences and know-hows. Employees, shareholders, Board of Directors, management, suppliers and clients are all involved, at various levels according to the type of governance chosen, in the setting up of objectives and decisions for the development of the company.
Auteur(s)
-
Jean-Jacques PLUCHART : Professeur à l'université de Paris Panthéon-Sorbonne - Ancien directeur du plan et des études de Total France, past-president de l'Omnium européen
INTRODUCTION
Les décisions stratégiques et le pilotage organisationnel relèvent principalement du conseil d'administration (ou du conseil de surveillance et du directoire) et du conseil de direction (ou du comité exécutif) de l'entreprise. La définition des missions et de l'organisation du « noyau stratégique » fait appel aux théories et aux pratiques de la gouvernance qui peuvent revêtir des formes actionnariales ou partenariales.
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Gouvernance partenariale de l'entreprise
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1. Gouvernance actionnariale de l'entreprise
1.1 Approches de la gouvernance de l'entreprise par ses actionnaires
Les principes de la gouvernance dite « standard » (corporate governance) visent à réguler les relations entre les actionnaires (shareholders ou « propriétaires ») et les dirigeants (general managers ou « agents ») de l'entreprise ; ils contribuent à sécuriser les investissements des actionnaires [13]. Ils résultent du croisement de plusieurs approches théoriques résumées dans le tableau 1.
La gouvernance actionnariale vise en priorité à assurer l'efficience de la gestion de la propriété de l'entreprise par des actionnaires répartis (ou par des actionnaires familiaux), malgré les divergences d'intérêts et les différences de risques encourus par les actionnaires et les managers (tableau 2).
HAUT DE PAGE1.2 Principes de la gouvernance actionnariale standard
Ces principes visent à sécuriser les investissements financiers des actionnaires par une régulation des relations entre les actionnaires et les dirigeants. Ils ont été définis par différentes instances juridictionnelles et professionnelles :
-
des lois : loi américaine ERISA (Employee Retirement Income Security) de 1974 ; loi Sarbanes-Oxley de 2002, loi française de sécurité financière de 2003 (cf. [Doc. AG 1 300]) qui ont notamment préconisé :
-
des pouvoirs renforcés attribués aux régulateurs boursiers (Security Exchange Committee, Autorité des marchés financiers...),
-
un nouvel encadrement (notamment par des codes déontologiques) des professions financières (commissaires aux comptes, analystes financiers, agences de notation, banques d‘affaires, évaluateurs, traders...),
-
des fonds de pension (comme Calpers) et des fonds d'investissement (Carlyle) anglo-saxons (à partir des années 1980), assistés par des cabinets d'audit internationaux , qui ont préconisé la mesure des performances des managers à partir de la création de valeur financière (sous forme de dividendes et/ou de plus-values) pour l'actionnaire ;
-
-
des commissions professionnelles (environ 140 depuis...
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Gouvernance actionnariale de l'entreprise
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ANDREW (J.P.), SIRKIN (H.L.) - Innovating for Cash. - Harvard Business Review (2003).
-
(2) - ANSOFF (I.) - Corporate strategy. - Mc Graw Hill (1965).
-
(3) - ARGYRIS (C.), SCHON (D.) - Organisational learning. - Addison – Wesley (1978).
-
(4) - ASTLEY (W.G.) - Toward an appreciation of collective strategy. - Academy of Management Review, Briarcliff Manor (1984).
-
(5) - D'AVENI (R.A.) - Hyper-competition : Managing the dynamics of strategic manoeuvring. - The Free Press, New-York (1994).
-
(6) - BADEN-FULLER (Ch.), STOPFORD (J.M.) - Rejuvenating the matrure business The competitive challenge. - Routledge (1996).
-
...
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Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation (indice de classement : X30-200) - NF EN ISO 14001 - 2004
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Systèmes de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre (indice de classement : X30-204) - NF ISO 14004 - 2004
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Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences - OHSAS 18001 - 2007
-
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Lignes directrices pour la mise en œuvres de l'OHSAS 18001 - OHSAS 18002 - 2000
ANNEXES
Loi no 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière [NOR : ECOX0200186L] (JORF no 177 du 2 août 2003, page 13220)
Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques [NOR : ECOX0000021L] (JORF n o 113 du 16 mai 2001, page 7776)
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