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1 - ENTREPRISE ÉTENDUE ET ÉCHANGES EN CONCEPTION

  • 1.1 - Entreprise étendue
  • 1.2 - Échanges en conception

2 - CONCEPTION COLLABORATIVE

  • 2.1 - Fonctions et outils de la conception collaborative
  • 2.2 - Positionnement des outils collaboratifs par rapport aux autres applications de conception et de gestion du cycle de vie
  • 2.3 - Typologie des entreprises utilisatrices

3 - MODES DE TRAVAIL

4 - ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONCEPTION COLLABORATIVE

  • 4.1 - Protection intellectuelle
  • 4.2 - Contractualisation de l'échange

5 - CONCLUSION ET PERSPECTIVES

Article de référence | Réf : BM5001 v1

Aspects juridiques de la conception collaborative
Conception collaborative des systèmes et composants mécaniques

Auteur(s) : Pierre DEVALAN, Jean-Charles DELPLACE

Date de publication : 10 avr. 2010

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RÉSUMÉ

La conception collaborative est une organisation basée sur un système d'échange d'informations à distance entre deux ou plusieurs entreprises partenaires. Cette organisation nécessite que les concepteurs éloignés puissent dialoguer sur le système mécanique en cours de conception (échange de données CAO, Conception Assistée par Ordinateur, en particulier) et cela en temps réel. Les méthodes de travail peuvent aller de l'utilisation d'outils très simples jusqu'à la mise en œuvre d'une organisation rigoureuse des échanges, utilisant des bases de données et des logiciels évolués (portails collaboratifs) afin d'assurer une cohérence tout au long du projet et une gestion centralisée des modifications.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Pour renouveler rapidement leur offre produit et réduire les délais de développement, les entreprises doivent réagir rapidement et anticiper les changements. Dans le contexte de concurrence générale imposée par la libéralisation des échanges et la recherche de volumes, les industriels sont en effet conduits à réduire les délais et les coûts, augmenter les offres et la qualité des produits et services pour répondre aux exigences des consommateurs. La compétitivité d'une entreprise repose donc sur sa faculté à maîtriser l'ensemble du cycle de vie du produit. Par conséquent, les industriels n'hésitent plus à collaborer et à s'associer pour lancer de nouveaux produits sur le marché. Ils déploient, comme par exemple chez Renault, des « plateaux projets », qui regroupent sur un même lieu l'ensemble des équipes de développement. Mais ils utilisent aussi des logiciels pour gérer l'échange d'informations à distance, notamment des solutions avancées comme les « plateaux virtuels » afin de centraliser l'ensemble des informations d'un projet. Cette nouvelle organisation du travail implique notamment des bouleversements dans les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants.

Cette collaboration et ces échanges à distance entre entreprises industrielles s'effectuent dans le cadre de l'entreprise étendue, qui correspond à des liens étroits entretenus par les entreprises partenaires et plus particulièrement pour concevoir, produire, distribuer les produits qu'elles réalisent ensemble. En particulier, la conception collaborative constitue un élément important de l'entreprise étendue, étant donné qu'il s'agit de concevoir à plusieurs entreprises un système mécanique en utilisant les technologies de l'information et de la communication pour s'échanger à distance toutes les informations qui concourent à la conception du produit, dans un contexte d'ingénierie simultanée.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bm5001


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4. Aspects juridiques de la conception collaborative

4.1 Protection intellectuelle

La constitution d'un modèle de CAO d'un sous-ensemble demande un investissement qui se base sur un savoir-faire et aboutit souvent à une solution innovante. La diffusion de cet investissement de l'entreprise par le transfert de modèles à son client ou à son partenaire et, plus généralement, en dehors de l'entreprise peut aboutir à une spoliation de cette propriété intellectuelle qu'il convient de protéger.

Une première mesure de protection est de faire en sorte que le donneur d'ordre ou le partenaire se contente d'un modèle « mort », c'est-à-dire expurgé de l'intelligence incorporée (les règles de conception qui ont permis d'établir le modèle). Un format standardisé (norme ISO 10303 dite STEP) répond à cette attente. À noter que ce format est aussi une réponse à la difficile question d'archivage long terme.

Une seconde mesure est de contractualiser la propriété en définissant dès le début du projet les droits de propriété respectifs de chacun, sur quels objets ils portent, leur étendue dans le temps et par pays, les exclusivités, les redevances éventuelles.

Une autre mesure de protection consiste à déposer le dessin du modèle, voire une enveloppe Soleau si la solution est innovante. Le dépôt de modèle ou le dépôt d'enveloppe Soleau auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), sont des solutions rapides et peu coûteuses qu'il faut signaler au donneur d'ordre ou au partenaire afin que celui-ci ne soit pas tenté, par ignorance ou malveillance, de spolier la propriété de la solution proposée, par exemple en demandant à un autre fournisseur de réaliser la pièce innovante proposée par l'entreprise qui a conçu cette solution.

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4.2 Contractualisation de l'échange

Lorsqu'un processus d'échange de données techniques est mis en œuvre entre partenaires, il est fortement recommandé d'établir au préalable une « convention d'échange », de nature contractuelle, qui doit contenir les objectifs de l'échange, sa fréquence, sa taille et les moyens mis en œuvre (outils, organisation).

Les questions à se poser sont les suivantes :

  • de quelle information mon partenaire a-t-il besoin ?

  • quel...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - CORBOZ (M.), LESEUL (M.) -   L'ingénierie collaborative.  -  Édition CTDEC-Thésame, oct. 2002.

  • (2) - CAPRARO (M.), BARGLIN (G.) -   L'entreprise étendue et le développement des fournisseurs.  -  Presses Universitaires de Lyon (2003).

  • (3) - PICCO (M.) -   Plates-formes collaboratives, support du travail collaboratif.  -  Note de Veille CETIM, déc. 2007.

  • (4) - PICCO (M.) -   Les échanges de données.  -  Note de Veille CETIM, oct. 2007.

1 Outils logiciels

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1.1 Conversion de fichiers CAO

ACIS® SAT SAT files generated by Spatial Technologies®

Autodesk®DWF format DWF (Drawing Web Format) drawing files from AutoCAD and Inventor

Autodesk®DWG format DWG drawing and models from Autodesk products

Autodesk®DXF format DXF (Drawing Exchange Format)

Autodesk®Inventor® Native Autodesk Inventor parts, assemblies and drawings

Autodesk®MechanicalDesktop® Native Autodesk Mechanical Desktop files from Autodesk Mechanical Desktop

CADDS CADDS file

CGM CGM ComputerGraphicsMetafile

Dassault Systèmes®CATIA® V4 Native CATIA 3D and 2D entities from all CATIA platforms

Dassault Systèmes CATIA V5 Native CATIA V5 part files and assemblies

Dassault Systèmes SolidWorks® Native SolidWorks parts, assemblies, drawings and sheet metal models

Discreet®3D Studio™ 3D Studio files. Note that 3DStudioMax files are not currently supported

EDSDirectModel® (.JT) .JT files from EDS PLM Solutions, including parts and assemblies

EDS, I-DEAS Native I-DEAS native part, assembly and package files. Note : Assembly files only supported as part of package files

EDS® I-DEAS® WEB I-DEAS Web...

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