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Auteur(s)
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Anne HANQUIEZ : DEA Droit de l’environnement Responsable du site envirodroit.net
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduite pour la première fois en droit français du travail par la loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 (Code du travail, art. L. 230-2), l’évaluation des risques a connu une nouvelle avancée, avec la parution du décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Désormais, les résultats de cette évaluation des risques devront être transcrits dans un document unique.
Cette prescription inquiète les entreprises pour au moins deux raisons : d’une part les incertitudes liées à la lecture du texte, et d’autre part les conséquences pénales qui peuvent être associées à son inobservation.
D’aucuns diront qu’il y a longtemps que les entreprises et professionnels de la prévention évaluent les risques et que c’est être pessimiste de s’inquiéter. C’est certainement vrai, mais le caractère d’obligation juridique spécifique, que la directive cadre européenne du 9 juin 1989 (*) a demandé aux États membres de transposer dans leurs systèmes juridiques nationaux, a modifié les données de la question. De règle de l’art, vue sous l’angle des savoir-faire, l’évaluation des risques a été placée au cœur de l’obligation de sécurité du chef d’entreprise.
Cet article propose une analyse minutieuse du texte, tant du point de vue juridique qu’organisationnel.
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JOCE no L 183 du 29 juin 1989).
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Éléments juridiques
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5. Conclusion
La circulaire le formule parfaitement : « dans chaque situation concrète, il convient de trouver un juste équilibre entre l’obligation qui pèse désormais sur l’entreprise et les délais indispensables qui lui seront nécessaires pour que l’évaluation des risques ainsi matérialisée, s’inscrive dans une réelle dynamique de prévention. En effet, il ne serait nullement conforme à l’esprit même de cette importante réforme que les entreprises ne voient dans ce dispositif qu’une obligation purement formelle, qu’elles pourraient satisfaire en remplissant des grilles, voire des formulaires préétablis, sans que cela soit mené dans le cadre d’une démarche effective de prévention propre à l’entreprise ».
Une attitude de soumission, que l’on peut qualifier de fataliste est souvent invoquée à la suite des accidents, notamment sous couvert de la formule très usitée selon laquelle « le risque zéro n’existe pas ». Pourtant aujourd’hui le monde nous délivre un message de prudence, de précaution, il nous demande de raisonner avant. Reflet des valeurs sociales du moment, le droit fixe ces messages et les transforme en règles. Bien que difficile à mettre en œuvre, l’obligation d’évaluation des risques nous fait devoir de nous inquiéter des effets et de l’impact de nos décisions, afin soit de ne pas les prendre, soit d’en corriger le contenu.
« De réfléchir trop tard, ce n’est pas un remède mais un sujet de chagrin » (Baltasar Gracian, L’homme de Cour, 1ère éd. Paris 1684).
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