Lutte contre la contrefaçon - Authentification et traçabilité

Cet article TR980 V2 est une mise à jour importante du document initial publié en 2006.

Deux points essentiels ont nécessité cette refonte :

• la caducité de l'accord AC Z60-100 qui n'a pas été mis en œuvre ;

• l'arrivée de la norme ISO 12931 sur les critères de performance des solutions de protection contre la contrefaçon .

Des travaux ont également été réalisés dans le cadre du Comité national anticontrefaçon .

La contrefaçon des produits dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle est un fléau qui s'étend à de nombreux secteurs de l'économie, mettant de plus en plus en péril la sécurité et la santé des consommateurs. Au-delà de ce qui est déjà mis en œuvre dans le cadre de la surveillance du marché mondial et du renforcement de l'arsenal répressif, une stratégie de prévention et de dissuasion reposant sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon doit faciliter les contrôles aux frontières, devenir un outil d'appui judiciaire à la démonstration de la preuve, et doit permettre une démarche d'assainissement des relations contractuelles entre les titulaires de droits, les pouvoirs publics et les distributeurs-prestataires.

Pour lutter contre ce fléau, les entreprises utilisent de plus en plus des solutions d'authentification adaptées à leurs besoins. Cela vise à générer la confiance parmi les consommateurs, à renforcer la sécurité de la chaîne de distribution, et à aider les autorités publiques à concevoir et mettre en œuvre des politiques préventives, dissuasives et répressives.

La protection de la santé et de la sécurité du consommateur, du patient, voire du citoyen face à des produits de contrefaçon n'ayant généralement pas les caractéristiques attendues, est un impératif.

La contrefaçon est juridiquement une infraction à des droits de propriété. La copie de ce qui n'est pas protégé par des droits n'est donc pas, sauf cas particulier, une infraction. Savoir différencier le vrai du faux, indépendamment des droits de propriété, est aussi le rôle des technologies de protection. Le juridique et le technique sont complémentaires dans une stratégie de protection.