Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Didier GONNEAU : Ancien directeur du Bureau de Vérifications Techniques BVT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchandises dangereuses sont des matières susceptibles de provoquer des dégâts par contact direct, par émanation de vapeurs ou de gaz, ou encore par rayonnement, aux personnes et aux biens matériels.
L’emballage des marchandises dangereuses fait appel à des notions strictement énoncées dans les textes réglementaires, tant internationaux que nationaux. Il convient tout d’abord de connaître les caractéristiques et dangers des marchandises en vue de définir leur emballage pour limiter les risques encourus lors des manutentions, transports et stockages.
Les marchandises dangereuses sont réparties en classes, pour identifier la nature des dangers, auxquelles sont affectés des groupes d’emballage pour apprécier l’importance des dangers.
Les emballages et les grands récipients pour vrac (GRV) sont codifiés et testés par référence aux recommandations des Nations unies à partir desquelles sont élaborés les divers règlements internationaux et nationaux, en fonction du mode de transport et des mesures de sécurité.
Ces emballages et grands récipients pour vrac doivent être marqués et étiquetés pour identifier la marchandise contenue, connaître les éventuels risques subsidiaires, apprécier les dangers particuliers et appliquer les règles de séparation entre les colis et avec le personnel intervenant. L’étiquetage conforme aux prescriptions sur la sécurité du travail doit, en outre, comporter des informations sur la nature des risques particuliers et sur les précautions à prendre en cas de nécessité.
Le présent article a pour but de donner des approches générales des emballages de marchandises dangereuses à partir de ces règlement nationaux et internationaux.
Les divers modes de transport des marchandises dangereuses (aérien, terrestre et maritime) font l’objet de l’article Transport des matières dangereuses (cf. [AG 8 170], réf. [1]).
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- Version archivée 1 de oct. 2000 par Didier GONNEAU
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Étiquetage des emballages4. Marquage des emballages
En apposant un marquage sur un emballage de transport ou un GRV, le fabricant certifie que les emballages fabriqués en série correspondent au type de construction agréé et que les conditions citées dans l’agrément sont remplies. Cette certification de la conformité au type de construction est assurée par la mise en place d’une assurance qualité production (ou produits) agréée par le ministre des Transports et établie sur la base des communautés européennes.
4.1 Cas des emballages de transport
Lorsqu’un emballage pour matières dangereuses répond aux spécifications et qu’il a subi avec succès les épreuves mécaniques, il doit faire l’objet d’un marquage permettant d’authentifier sa conformité aux exigences requises. Ce marquage comporte les indications suivantes :
-
le sigle ONU, représenté par
pour indiquer les données prises pour référence,
les emballages métalliques légers, non prévus par l’ONU, ne doivent pas être associés au sigle
, mais seulement à ceux de l’ADR et du RID 1.1.
-
le code de l’emballage (par exemple 3A1 pour un jerricane en acier) ;
-
le groupe d’emballage (X, Y ou Z) ;
-
la densité du produit pour les emballages destinés à contenir des liquides (par exemple 1,7) ou la masse brute maximale pour les emballages destinés à contenir des solides ou des emballages intérieurs (par exemple 125, cette valeur étant exprimée...
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Marquage des emballages
BIBLIOGRAPHIE
NORMES
-
Exigences et méthodes d’essais pour emballages refermables (ISO 8317 - Avril 2003) - NF EN 28317 - janv. 1993
-
Emballages à l’épreuve des enfants. Exigences et méthodes d’essai pour emballages non refermables pour les produits non pharmaceutiques. - NF EN 862 - déc. 2001
Code IMDG Code maritime international des marchandises dangereuses de l’OMI. Remises à jour périodiques.
OACIInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’OACI. Doc 9284-AN/905.
ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route de l’ONU.
RID Règlement pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l’ONU.
ADNR Règlement pour le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin.
AIEARéglementation internationale pour le transport des matières radioactives de l’AIEA. Collections sécurité ST1-7-37-80-87.
CFR 49 Code of federal regulations. USA.
L 180 Directive des communautés européennes. JO du 8 juillet 1991.
Arrêté du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. JO du 20 avril 1994.
ONUTransport des marchandises dangereuses. Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. ONU ST/SG/AC 10/1/Rev.
HAUT DE PAGE2 Organismes (listes non exhaustive)
Organisation maritime internationale OMI http://www.imo.org/index.htm
Organisation des Nations unies ONU ...
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