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Auteur(s)
-
Didier GONNEAU : Ancien directeur du Bureau de Vérifications Techniques BVT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchandises dangereuses sont des matières susceptibles de provoquer des dégâts par contact direct, par émanation de vapeurs ou de gaz, ou encore par rayonnement, aux personnes et aux biens matériels.
L’emballage des marchandises dangereuses fait appel à des notions strictement énoncées dans les textes réglementaires, tant internationaux que nationaux. Il convient tout d’abord de connaître les caractéristiques et dangers des marchandises en vue de définir leur emballage pour limiter les risques encourus lors des manutentions, transports et stockages.
Les marchandises dangereuses sont réparties en classes, pour identifier la nature des dangers, auxquelles sont affectés des groupes d’emballage pour apprécier l’importance des dangers.
Les emballages et les grands récipients pour vrac (GRV) sont codifiés et testés par référence aux recommandations des Nations unies à partir desquelles sont élaborés les divers règlements internationaux et nationaux, en fonction du mode de transport et des mesures de sécurité.
Ces emballages et grands récipients pour vrac doivent être marqués et étiquetés pour identifier la marchandise contenue, connaître les éventuels risques subsidiaires, apprécier les dangers particuliers et appliquer les règles de séparation entre les colis et avec le personnel intervenant. L’étiquetage conforme aux prescriptions sur la sécurité du travail doit, en outre, comporter des informations sur la nature des risques particuliers et sur les précautions à prendre en cas de nécessité.
Le présent article a pour but de donner des approches générales des emballages de marchandises dangereuses à partir de ces règlement nationaux et internationaux.
Les divers modes de transport des marchandises dangereuses (aérien, terrestre et maritime) font l’objet de l’article Transport des matières dangereuses (cf. [AG 8 170], réf. [1]).
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- Version archivée 1 de oct. 2000 par Didier GONNEAU
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5. Étiquetage des emballages
5.1 Étiquetage de transport selon l’ONU
Les emballages et GRV de transport pour matières dangereuses, aux rares exceptions près précisées dans la réglementation, doivent être étiquetés pour permettre d’identifier extérieurement la nature du danger que présente la marchandise afin de renseigner les intervenants, au moment de l’expédition, au cours du transport et pour les manutentions, sur les précautions à prendre. Il existe deux sortes d’étiquettes (figure 1) :
-
étiquettes de danger (carré posé sur un coin) ;
-
étiquettes de manutention et autres (rectangle, triangle).
Tout colis renfermant une marchandise dangereuse transportée par chemin de fer, avion, véhicule routier ou fluvial doit porter de façon apparente des étiquettes de danger indélébiles. Par colis, il convient de comprendre les contenants dans leur état de présentation au moment où ils sont confiés au transport : fûts, sacs, fardeaux, objets à nu (non emballés) ou caisses, cartons, GRV, etc.
Les petits emballages transportés sur palette, même solidarisés par un film plastique thermorétractable, doivent porter individuellement les étiquettes, ainsi que la palette ; on considère en effet que la palette n’est pas un contenant, mais un moyen destiné à faciliter la manutention, et que les colis sont susceptibles d’être séparés à l’occasion d’un transbordement en cours de transport ou avant livraison.
Certains colis peuvent aussi porter deux ou trois étiquettes différentes du fait que la marchandise présente plusieurs natures de danger, la première étiquette correspondant au danger principal et l’autre (ou les autres) au(x) danger(s) secondaire(s).
Les étiquettes se distinguent par leur couleur, les symboles de danger (flamme, explosif, croissants croisés...) et par le numéro de la classe de la matière dans le coin inférieur. Ce numéro ne figure que lorsqu’il s’agit d’un risque principal alors que ce numéro ne doit pas apparaître sur les étiquettes qui indiquent un risque subsidiaire.
Des étiquettes de manutention, de fragilisation, de sensibilité à la pluie... peuvent venir compléter l’étiquetage initial.
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BIBLIOGRAPHIE
NORMES
-
Exigences et méthodes d’essais pour emballages refermables (ISO 8317 - Avril 2003) - NF EN 28317 - janv. 1993
-
Emballages à l’épreuve des enfants. Exigences et méthodes d’essai pour emballages non refermables pour les produits non pharmaceutiques. - NF EN 862 - déc. 2001
Code IMDG Code maritime international des marchandises dangereuses de l’OMI. Remises à jour périodiques.
OACIInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’OACI. Doc 9284-AN/905.
ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route de l’ONU.
RID Règlement pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l’ONU.
ADNR Règlement pour le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin.
AIEARéglementation internationale pour le transport des matières radioactives de l’AIEA. Collections sécurité ST1-7-37-80-87.
CFR 49 Code of federal regulations. USA.
L 180 Directive des communautés européennes. JO du 8 juillet 1991.
Arrêté du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. JO du 20 avril 1994.
ONUTransport des marchandises dangereuses. Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. ONU ST/SG/AC 10/1/Rev.
HAUT DE PAGE2 Organismes (listes non exhaustive)
Organisation maritime internationale OMI http://www.imo.org/index.htm
Organisation des Nations unies ONU ...
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