Conditions d'application actuelles dans le contexte du bâtiment en France
Ingénierie de la sécurité incendie – Conditions et exemples d'applications

Trois textes ont été précurseurs de l'ouverture à l'ingénierie de la sécurité incendie en France.

Tout d'abord, l'arrêté du 3 août 1999, relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, a permis de justifier la résistance au feu de ces éléments en se référant à des actions thermiques établies en fonction des situations spécifiques rencontrées, et non plus uniquement par rapport à l'incendie conventionnel. Il faut noter que cet arrêté fait suite à l'arrêté du 22 juillet 1997, arrêté modificatif à l'arrêté du 21 avril 1983 sur la résistance au feu, autorisant le recours aux parties « incendie » des eurocodes structuraux associés à leur document d'application national français pour les vérifications de résistance au feu des structures porteuses ; ces parties feu des eurocodes structuraux ayant pris en compte l'aspect « incendie naturel » en complément de l'incendie conventionnel.

Ensuite, un arrêté du 5 août 2002 relatif aux entrepôts couverts soumis à autorisation permet par une étude spécifique d'ingénierie de sécurité incendie de justifier d'un comportement acceptable de la structure sans satisfaire à une stabilité au feu de degré 1 h au sens de la réglementation descriptive et, après avis du Conseil supérieur des installations classées et d'un tiers expert, de justifier de surfaces de cellules supérieures au seuil prescrit.

Puis, le 22 mars 2004, un arrêté remplaçant l'arrêté du 3 août 1999 a permis une utilisation plus large de l'ingénierie du comportement au feu au sein des constructions et un second arrêté, modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, a permis d'introduire l'ingénierie du désenfumage dans ces établissements.