Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cet article expose les dispositions prises en France, en Europe et au niveau international dans le domaine de la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports à l’égard des actes de malveillance, qu’il s’agisse de tentatives de sabotage ou de détournement d’usage. Sans révéler d’informations sensibles, il présente des éléments de contexte et des rappels historiques ainsi que les structures réglementaires nationale et internationale dans ce domaine, avec les instances et entités impliquées. Les définitions nécessaires à la compréhension des différents sujets sont données, ainsi que les principes et la logique de la démarche de sécurité nucléaire. La démarche de prise en compte des risques est tout particulièrement développée.
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This article presents the measures taken in France, in Europe and at the international level to protect nuclear materials and their associated facilities and transport against malicious acts including attempts at sabotage or criminal misuse. Without disclosing sensitive information, it gives contextual and historical elements together with the regulatory structures at the national and international levels in this field, including the organizations and entities involved. Definitions to understand the different topics are given along with the principles and rationale behind the nuclear security approach. The risk-based approach is given special emphasis.
Auteur(s)
-
Jean JALOUNEIX : Ancien conseiller et expert senior sécurité - Pôle défense, sécurité et non-prolifération Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
La France a développé dans la seconde moitié du XX e siècle, de manière volontariste, un programme nucléaire de grande ampleur. Ce programme, civil et militaire, couvre aujourd’hui l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, une part majoritaire de la production nationale d’électricité, ainsi que de nombreuses installations d’essais et de recherche. Le point commun à toutes ces installations et activités est la mise en œuvre de matières fissiles ou fertiles. La prise en compte des risques associés à ces activités s’exerce non seulement dans le cadre de la responsabilité de l’État français à l’égard de ses citoyens, mais également à l’égard de la communauté internationale.
Les installations et activités associées à l’énergie nucléaire mettent en œuvre, par définition, des quantités plus ou moins importantes de produits radioactifs. Or, ces produits peuvent entraîner l’exposition de travailleurs, de personnes du public ou de l’environnement à des rayonnements ionisants et à leurs effets.
La protection des travailleurs, des personnes du public et de l’environnement à l’égard des produits radioactifs repose en premier lieu sur des dispositions de sûreté et de radioprotection. Ces dispositions sont destinées à prévenir les événements d’origine interne pouvant résulter d’erreurs humaines ou de défaillances matérielles, ou d’origine externe à l’installation, et à limiter les conséquences de ce qui se produiraient malgré les dispositions de prévention retenues. L’ensemble de ces dispositions de prévention et de limitation des conséquences est complété par des dispositions de sécurité destinées à prévenir des actions de nature terroriste ou malveillante et, si nécessaire, à en réduire les conséquences. La mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de sécurité est fondée sur un partage de responsabilités entre les pouvoirs publics et les opérateurs nucléaires.
La communauté internationale considère aujourd’hui le terrorisme comme une préoccupation majeure. La maîtrise de la sécurité nucléaire et radiologique face aux risques terroristes ou malveillants ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constituent un sujet majeur pour la société. L’évolution de la menace au niveau international, la multiplication des instruments internationaux visant à protéger des risques précités, la refonte en 2011 de la réglementation française en matière de sécurité nucléaire font de ce domaine un sujet à la fois sensible, évolutif et incontournable. Dans ce contexte, il est essentiel de noter que les préoccupations de sécurité nucléaire rejoignent celles de sûreté nucléaire car les risques pour les personnes du public et l’environnement sont de même nature, que l’événement initiateur d’un rejet de radioactivité soit un événement d’origine naturelle, une défaillance matérielle ou un acte de malveillance.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
nuclear security | sabotage | malicious act | nuclear materials
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2007 par Jean JALOUNEIX, Denis WINTER
DOI (Digital Object Identifier)
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Démarche de prise en compte des risques
En anglais
2. Dispositif français en matière de sécurité nucléaire
Le dispositif mis en place par la France en matière de sécurité nucléaire est fondé sur les lignes directrices suivantes :
-
l’établissement par les pouvoirs publics d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre les actes de malveillance ; cet ensemble couvre à la fois la protection des matières nucléaires à l’égard des risques de vol et de détournement et la protection des installations et des transports à l’égard des risques de sabotage ;
-
la désignation d’une autorité compétente en matière de sécurité nucléaire, à savoir le ministre chargé de l’énergie ; il convient de noter que cette autorité est distincte de celle en charge du contrôle de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
-
une articulation du dispositif réglementaire autour des trois piliers que sont l’autorisation préalable à l’exercice de toute activité mettant en œuvre des matières nucléaires, le contrôle par les pouvoirs publics du respect des dispositions des autorisations délivrées et la définition de sanctions pénales et administratives en cas d’infraction ;
-
une analyse des risques (vol ou détournement de matière nucléaire, sabotage) qui conduit à la définition par l’État d’un ensemble de menaces à prendre en compte pour la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports ainsi que des objectifs de protection associés à ces menaces ;
-
un partage des responsabilités entre l’État et les opérateurs, l’État prenant à sa charge l’évaluation permanente des menaces, notamment grâce à des actions de renseignement ;
-
la responsabilité première des opérateurs pour ce qui concerne la conception et la mise en œuvre de dispositions de protection répondant aux objectifs définis, sachant qu’il est de la responsabilité de l’État de mettre en place des moyens d’intervention locaux et nationaux capables de compléter ceux des opérateurs pour faire face aux actes de malveillance ;
-
une approche globale comportant des mesures de suivi physique et de comptabilité, permettant de connaître précisément...
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Dispositif français en matière de sécurité nucléaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Legifrance : service public de la diffusion du droit par l’Internet donnant accès au droit français https://www.legifrance.gouv.fr
Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency ) https://www.iaea.org
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Code de la défense : parties législative (articles L. 1333-1 et suivants) et réglementaire (articles R. 1333-1 et suivants) relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Code de la défense : parties législative (articles L. 1332-1 et suivants) et réglementaire (articles R. 1332-1 et suivants) relatives à la protection des installations d’importance vitale.
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