Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cet article expose les dispositions prises en France, en Europe et au niveau international dans le domaine de la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports à l’égard des actes de malveillance, qu’il s’agisse de tentatives de sabotage ou de détournement d’usage. Sans révéler d’informations sensibles, il présente des éléments de contexte et des rappels historiques ainsi que les structures réglementaires nationale et internationale dans ce domaine, avec les instances et entités impliquées. Les définitions nécessaires à la compréhension des différents sujets sont données, ainsi que les principes et la logique de la démarche de sécurité nucléaire. La démarche de prise en compte des risques est tout particulièrement développée.
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This article presents the measures taken in France, in Europe and at the international level to protect nuclear materials and their associated facilities and transport against malicious acts including attempts at sabotage or criminal misuse. Without disclosing sensitive information, it gives contextual and historical elements together with the regulatory structures at the national and international levels in this field, including the organizations and entities involved. Definitions to understand the different topics are given along with the principles and rationale behind the nuclear security approach. The risk-based approach is given special emphasis.
Auteur(s)
-
Jean JALOUNEIX : Ancien conseiller et expert senior sécurité - Pôle défense, sécurité et non-prolifération Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
La France a développé dans la seconde moitié du XX e siècle, de manière volontariste, un programme nucléaire de grande ampleur. Ce programme, civil et militaire, couvre aujourd’hui l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, une part majoritaire de la production nationale d’électricité, ainsi que de nombreuses installations d’essais et de recherche. Le point commun à toutes ces installations et activités est la mise en œuvre de matières fissiles ou fertiles. La prise en compte des risques associés à ces activités s’exerce non seulement dans le cadre de la responsabilité de l’État français à l’égard de ses citoyens, mais également à l’égard de la communauté internationale.
Les installations et activités associées à l’énergie nucléaire mettent en œuvre, par définition, des quantités plus ou moins importantes de produits radioactifs. Or, ces produits peuvent entraîner l’exposition de travailleurs, de personnes du public ou de l’environnement à des rayonnements ionisants et à leurs effets.
La protection des travailleurs, des personnes du public et de l’environnement à l’égard des produits radioactifs repose en premier lieu sur des dispositions de sûreté et de radioprotection. Ces dispositions sont destinées à prévenir les événements d’origine interne pouvant résulter d’erreurs humaines ou de défaillances matérielles, ou d’origine externe à l’installation, et à limiter les conséquences de ce qui se produiraient malgré les dispositions de prévention retenues. L’ensemble de ces dispositions de prévention et de limitation des conséquences est complété par des dispositions de sécurité destinées à prévenir des actions de nature terroriste ou malveillante et, si nécessaire, à en réduire les conséquences. La mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de sécurité est fondée sur un partage de responsabilités entre les pouvoirs publics et les opérateurs nucléaires.
La communauté internationale considère aujourd’hui le terrorisme comme une préoccupation majeure. La maîtrise de la sécurité nucléaire et radiologique face aux risques terroristes ou malveillants ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constituent un sujet majeur pour la société. L’évolution de la menace au niveau international, la multiplication des instruments internationaux visant à protéger des risques précités, la refonte en 2011 de la réglementation française en matière de sécurité nucléaire font de ce domaine un sujet à la fois sensible, évolutif et incontournable. Dans ce contexte, il est essentiel de noter que les préoccupations de sécurité nucléaire rejoignent celles de sûreté nucléaire car les risques pour les personnes du public et l’environnement sont de même nature, que l’événement initiateur d’un rejet de radioactivité soit un événement d’origine naturelle, une défaillance matérielle ou un acte de malveillance.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
nuclear security | sabotage | malicious act | nuclear materials
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2007 par Jean JALOUNEIX, Denis WINTER
DOI (Digital Object Identifier)
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Obligations des opérateurs
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6. Planification des activités de sécurité
L’objectif poursuivi par les pouvoirs publics est d’établir, dans le cadre d’une démarche de sécurité, des dispositions pertinentes destinées à prévenir les actes de malveillance à l’égard des matières nucléaires, des installations dans lesquelles elles sont détenues ou des transports de ces matières. Ces dispositions comportent essentiellement deux volets complémentaires l’un de l’autre. Le premier regroupe des dispositions de planification, fondées sur la définition et l’existence de menaces de référence ainsi que sur la préparation et la mise en œuvre de plans de sécurité. Le second concerne plus particulièrement les dispositions de sécurité déployées à l’égard des risques de vol ou de détournement de matières nucléaires ou de sabotage pouvant conduire à des rejets de radioactivité dans l’environnement.
6.1 Protection des activités d’importance vitale
Les articles L. 1332-1 et suivants, R. 1332-1 et suivants du code de la défense précisent la démarche de planification, de vigilance, de prévention, de protection et de réaction contre les menaces pouvant concerner les opérateurs et les activités d’importance vitale dans le domaine nucléaire.
La démarche de planification repose notamment sur des directives nationales de sécurité (DNS) qui précisent, secteur d’activité par secteur d’activité, l’analyse des risques associés et les principes de protection à mettre en œuvre à l’égard de menaces de référence. Ces DNS fixent les exigences en matière de protection des établissements, ouvrages et installations (qui constituent autant de points d’importance vitale) dont le dommage, l’indisponibilité ou la destruction risquerait, directement ou indirectement :
-
d’obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation ;
-
de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population.
À cet égard, la DNS du secteur énergie, sous-secteur nucléaire, établit une démarche pour faire face aux risques de vol ou de détournement de matières nucléaires ou de sabotage. Elle précise également les menaces de référence avec les moyens et les caractéristiques d’agressions envisageables d’origine...
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Planification des activités de sécurité
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Legifrance : service public de la diffusion du droit par l’Internet donnant accès au droit français https://www.legifrance.gouv.fr
Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency ) https://www.iaea.org
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Code de la défense : parties législative (articles L. 1333-1 et suivants) et réglementaire (articles R. 1333-1 et suivants) relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Code de la défense : parties législative (articles L. 1332-1 et suivants) et réglementaire (articles R. 1332-1 et suivants) relatives à la protection des installations d’importance vitale.
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