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RÉSUMÉ
Après une période de production intensive, les Trente Glorieuses, les entreprises sont passées du règne de la quantité à celui de la qualité, créant puis utilisant des référentiels d'évaluation des systèmes de management. Cette première problématique intégrée, ce sont celles liées à la sécurité et à l'environnement qui sont entrées progressivement dans les organisations industrielles. Maintenant encadré par la réglementation, le système de gestion de la sécurité - pensé comme un système de management global des risques - est la résultante française de la mise en oeuvre des directives européennes Seveso.
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After a period of intensive production: ?Glorious Thirty?,companies went from quantity apology to quality apology, elaborating and using quality management systems. Then, safety and environmental issues were integrated in industrial organization/management. Developed and seen as an overall risk management system, the security system management is the French application of the European Seveso Regulation.
Auteur(s)
-
Lynda COTTET GAYDON : Ingénieure Sécurité Environnement, responsable projets – Antargaz Finagaz Centre de Donges, France - Intervenante à Polytech’Grenoble, conférences « Le risque industriel et la relation Entreprise / Administration »
INTRODUCTION
Les enseignements tirés du passé, et particulièrement de l’analyse des grands accidents industriels, ont fondé la réglementation communautaire puis nationale, à envisager la gestion des risques de manière sans cesse plus globale. Actant que les dysfonctionnements intervenant dans l’origine ou dans le déroulement des accidents sont, la majeure partie du temps, des dysfonctionnements de nature organisationnelle, le législateur a entendu encadrer la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité pour les installations à risque.
Ces dispositions réglementaires, entrées en vigueur en France en 2000, ont pour but de minimiser les risques d’accidents majeurs et d’en limiter les conséquences éventuelles sur les populations et sur l’environnement. Pour répondre à ces objectifs, le système de gestion de la sécurité a été pensé comme un système d’organisation complet, permettant aux industriels de garantir, de maintenir et de faire progresser le niveau de sécurité des installations industrielles. Il comprend des dispositions relatives à l’organisation, aux fonctions et à la formation des personnels de l’entreprise, aux procédures et aux ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention des accidents majeurs.
Le système de gestion de la sécurité est l’un des trois piliers de la gestion des risques industriels, intimement lié à l’étude de dangers (clef de voûte de la démarche d’identification et de quantification des risques) et aux plans d’urgence (POI, PPI) qui encadrent l’organisation – de l’industriel et de l’État – en cas d’accident majeur survenant sur l’installation.
De nombreuses normes internationales ont également permis d’organiser la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. Leur développement important et la large diffusion des grands principes qu’elles sous-tendent ont permis d’harmoniser les systèmes de gestion de la sécurité industrielle de par le monde.
En France, en 2018, sur environ 1310 établissements Seveso, plus de la moitié (705) sont dits « Seveso seuil haut » et donc soumis à la mise en œuvre d’un SGS et à son contrôle par l’Administration.
Les prescriptions minimums relatives à cette mise en œuvre sont très précisément encadrées par la réglementation. La mise en place et le suivi du système font l’objet de contrôles réguliers de la part de l’Administration (inspection des installations classées). Cet article détaillera, dans un premier temps, les exigences induites par ces textes réglementaires, il abordera ensuite les méthodes et modalités de mise en œuvre de cette organisation au sein d’un site industriel. Il s’intéressera enfin aux moyens d’en contrôler la bonne réalisation.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2014 par Lynda COTTET GAYDON
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Contexte réglementaire et normatif
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6. Glossaire
Accident majeur ; Major accident
Il est défini par l’arrêté du 26 mai 2014 de cette façon « un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation, entraînant, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, pour la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique, des conséquences graves, immédiates ou différées et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des mélanges dangereux ».
Danger et risque ; Danger and risk
Le danger désigne la propriété intrinsèque d’un équipement, d’une substance ou d’une situation susceptible de présenter un dommage à l’homme, à l’environnement ou aux biens. Le « danger » diffère du « risque » en ce sens que le risque est la combinaison d’un danger potentiel et de l’exposition à ce danger. Il se caractérise par une fréquence d’occurrence et par la gravité potentielle des effets.
Mesures de maîtrise du risque (MMR) ; Risk control measures
Ce sont des mesures techniques ou organisationnelles, actives ou passives, mises en œuvre pour réduire le niveau de risque en diminuant soit la probabilité (prévention), soit la gravité (protection) (Fiche pratique [22742.0543]).
Prévention et protection ; Prevention and protection
La prévention désigne toutes les modalités mises en œuvre pour empêcher la survenue d’un accident sur l’installation. La prévention agit sur la probabilité d’occurrence de l’événement dangereux.
La protection, quant à elle, regroupe l’ensemble des systèmes (techniques ou organisationnels), dimensionnés pour limiter les conséquences d’un accident, après sa survenue. La protection agit sur la gravité des dommages potentiels d’un accident.
Politique de prévention des accidents majeurs ; Major accident prevention policy
Elle est codifiée à l’article L 515-33 du code de l’environnement. C'est...
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MORVAN (J.) - Management de la sécurité Direction et contrôle. - Deuxième édition, revue et corrigée – Éditions Préventique (2005).
-
(2) - GIBEAULT (G.), GAUTHEY (O.), BERNARD (X.) - Les clés de la santé et de la sécurité au travail. - Principes et méthodes de management – AFNOR (2008).
-
(3) - MOUGIN (Y.) - Les nouvelles pratiques de l’audit de management QSEP (Qualité Santé Sécurité Environnement et Performances). - AFNOR Éditions (2013).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – établissements SEVESO.
-
Plans d’urgence : plan d’opération interne (POI) et plan particulier d’intervention (PPI).
-
Installations classées pour la protection de l’environnement – Nomenclature.
-
Dimensions humaines et organisationnelles dans le retour d’expérience.
-
Études des dangers : mesures de maîtrise des risques (barrières)....
Legifrance, le site public de la diffusion du droit :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Le site d’informations réglementaires relatif au droit de l’environnement industriel :
Le site du BARPI recensant de nombreux accidents technologiques majeurs et présentant une analyse de leurs causes :
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
Le site du ministère en charge de l’environnement :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
Le portail consacré aux ICPE :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
Le site Internet de l’Union européenne dédié à la réglementation européenne liée aux sites industriels :
http://ec.europa.eu/environment/seveso
Le site Internet de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) :
Le site officiel de l’International Labour Organization (en anglais) :
Le site de DNV qui développe les référentiels ISRS :
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