Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La méthode d'évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, il y a plusieurs décennies déjà, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Depuis, elle est appliquée en France comme un outil d'aide à la décision et à la gestion environnementale et sanitaire dans différents contextes, souvent réglementaires. Cet article, après un rappel de ses principes, montre comment cette méthode est intégrée dans des démarches d'évaluation à différentes échelles d'un territoire, en vue de prévenir les risques sanitaires autour de sources locales de pollutions (sites et sols pollués, installations classées, zones industrialisées).
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Vincent GRAMMONT : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS
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Aurélie DROISSART : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS
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Céline BOUDET : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS
INTRODUCTION
La méthode d’évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, au dé but des années 80, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Cette méthode est conçue comme un outil d’aide à la décision et à la gestion de la production, de l’utilisation ou de l’émission des substances toxiques.
Cette méthode peut s'appliquer selon différentes approches (approches « produits », « sources » ou « territoires ») et présente différents cadres d'application, souvent réglementaires, parmi lesquels :
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le règlement européen REACH : enRegistrement, Évaluation et Autorisation des produits CHimiques (dans ce cas il s'agit d'une obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;
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les réglementations relatives à la mise sur le marché des produits phytosanitaires ou biocides (obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;
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plusieurs programmes nationaux d’évaluation de substances, aux États-Unis, en Australie, au Canada… (différentes approches) ;
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la définition de critères de contrôle ou de gestion des milieux environnementaux (air, eau…) et des aliments (obligation réglementaire, selon l'approche « produit » ou « territoire ») ;
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le volet sanitaire des études de l’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (obligation réglementaire, approche « source ») ;
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la gestion des sites et sols pollués (SSP) (obligation réglementaire, approche « source ») ;
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la gestion de territoires (« zones ») soumis à des pollutions multiples (pas d'obligation réglementaire, approche « territoire »).
Cet article décrit les applications de la méthode, en France, pour la gestion des émissions des installations industrielles (ICPE), des sites et sols pollués, et à l’échelle d’un territoire (études de zone).
Il présente l’articulation de l’ERS avec d’autres méthodes et outils en fonction des contextes et insiste sur l’utilité qui peut en être attendue, ainsi que ses limites.
Les développements en cours et les perspectives d’amélioration sont enfin présentés.
Environnement local témoin : environnement considéré comme n’étant pas affecté par les activités étudiées, mais situé dans la même zone géographique et dont les caractéristiques (géologiques, hydrogéologiques, climatiques…) sont similaires à l’environnement impacté par le site.
Exposition : contact entre un agent (substance par exemple) et un organisme. Elle est caractérisée, pour un scénario donné, par la voie (inhalation, ingestion, contact cutané), la durée et la fréquence, et l’intensité (dose ou concentration).
Génotoxique : se dit d’une substance susceptible d’induire une altération du matériel génétique. Cette altération peut être à l’origine de cancers.
Matrice / Milieu : support dans lequel se retrouve une substance. Une matrice peut être un compartiment de l’environnement (air, eau, sol…), un milieu vivant (végétal ou animal), un produit (aliment, produit de consommation…), un tissu ou fluide corporel (sang, muscle…). Le terme « milieu » est restreint aux matrices environnementales, y compris les végétaux et les animaux, non transformées (aliments et produits sont donc exclus).
Risque sanitaire : possibilité d’apparition d’effets néfastes sur l’organisme suite à l’exposition à un agent dangereux (par exemple une substance toxique).
Substance toxique : composé chimique, présent naturellement dans l’environnement ou produit par l’Homme, dont les propriétés sont susceptibles de provoquer des effets néfastes sur l’organisme.
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L’ERS dans les études de zone
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3. L’ERS pour la gestion des sites et sols pollués
3.1 Politique de gestion des sites et sols pollués
La gestion des sites et sols pollués est une nécessité pour prévenir (ou réduire) les impacts sur la santé liés à des pollutions historiques, en particulier en vue de la reconversion de sites pollués. Celle-ci contribue à limiter l’étalement urbain (grenelle de l’Environnement) et peut s’avérer rentable, de par la rareté des terrains disponibles, en particulier dans les grandes villes.
Les politiques de gestion des sites pollués se sont mises en place au début des années 1990 par la création d’outils de hiérarchisation et de classification des sites pollués et d’une politique de gestion des risques selon l’usage. Les circulaires et notes du 8 février 2007, publiées par le ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDD), ont fait évoluer les outils de gestion, disponibles en ligne sur le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et-sols-pollues-.html.
Les nouveaux outils, pour certains adaptés des précédents, comprennent notamment des recherches documentaires, le schéma conceptuel, la démarche de diagnostic, l’évaluation quantitative des risques sanitaires.
Les démarches ont pour objectif de s’assurer de la compatibilité des milieux avec les usages pour deux types de situations :
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les environnements déjà urbanisés et occupés dans lesquels les usages sont fixés : l’interprétation de l’état des milieux (IEM) ;
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les environnements à urbaniser ou à réhabiliter pour lesquels les usages sont à définir ou sont modifiables : le plan de gestion.
le lecteur pourra consulter les articles [G 2 562] sur l'IEM et ...
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L’ERS pour la gestion des sites et sols pollués
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - National Research Council - * - . – Risk Assessment in the Federal Government : managing the process (1983).
-
(2) - National Research Council - * - . – Science and Decisions : Advancing Risk Assessment (2008).
-
(3) - INVS - * - . – Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact (2000).
-
(4) - INERIS - * - . – Guide méthodologique « substances chimiques », Évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact des installations classées (2003).
-
(5) - INERIS - * - . – Démarche intégrée pour l'évaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires liés aux substances chimiques émises par les installations classées (2013).
-
(6) - MEDD - * - . –...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Accès aux rapports et guides de l’INERIS :
Portail Substances de l’INERIS :
http://www.ineris.fr/substances
Pages du ministère en charge de l’environnement :
-
Évaluation des risques sanitaires :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluation-des-risques-sanitaires.html
-
Gestion des sites et sols pollués :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et-sols-pollues-.html
-
Surveillance environnementale :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Surveillance-environnementale.html
-
Gestion des points noirs environnementaux :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Gestion-des-points-noirs.html
Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées – Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués.
Circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués Fichier PDF.
Circulaire du 8 février 2007...
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