Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La méthode d'évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, il y a plusieurs décennies déjà, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Depuis, elle est appliquée en France comme un outil d'aide à la décision et à la gestion environnementale et sanitaire dans différents contextes, souvent réglementaires. Cet article, après un rappel de ses principes, montre comment cette méthode est intégrée dans des démarches d'évaluation à différentes échelles d'un territoire, en vue de prévenir les risques sanitaires autour de sources locales de pollutions (sites et sols pollués, installations classées, zones industrialisées).
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Vincent GRAMMONT : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS
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Aurélie DROISSART : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS
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Céline BOUDET : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS
INTRODUCTION
La méthode d’évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, au dé but des années 80, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Cette méthode est conçue comme un outil d’aide à la décision et à la gestion de la production, de l’utilisation ou de l’émission des substances toxiques.
Cette méthode peut s'appliquer selon différentes approches (approches « produits », « sources » ou « territoires ») et présente différents cadres d'application, souvent réglementaires, parmi lesquels :
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le règlement européen REACH : enRegistrement, Évaluation et Autorisation des produits CHimiques (dans ce cas il s'agit d'une obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;
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les réglementations relatives à la mise sur le marché des produits phytosanitaires ou biocides (obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;
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plusieurs programmes nationaux d’évaluation de substances, aux États-Unis, en Australie, au Canada… (différentes approches) ;
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la définition de critères de contrôle ou de gestion des milieux environnementaux (air, eau…) et des aliments (obligation réglementaire, selon l'approche « produit » ou « territoire ») ;
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le volet sanitaire des études de l’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (obligation réglementaire, approche « source ») ;
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la gestion des sites et sols pollués (SSP) (obligation réglementaire, approche « source ») ;
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la gestion de territoires (« zones ») soumis à des pollutions multiples (pas d'obligation réglementaire, approche « territoire »).
Cet article décrit les applications de la méthode, en France, pour la gestion des émissions des installations industrielles (ICPE), des sites et sols pollués, et à l’échelle d’un territoire (études de zone).
Il présente l’articulation de l’ERS avec d’autres méthodes et outils en fonction des contextes et insiste sur l’utilité qui peut en être attendue, ainsi que ses limites.
Les développements en cours et les perspectives d’amélioration sont enfin présentés.
Environnement local témoin : environnement considéré comme n’étant pas affecté par les activités étudiées, mais situé dans la même zone géographique et dont les caractéristiques (géologiques, hydrogéologiques, climatiques…) sont similaires à l’environnement impacté par le site.
Exposition : contact entre un agent (substance par exemple) et un organisme. Elle est caractérisée, pour un scénario donné, par la voie (inhalation, ingestion, contact cutané), la durée et la fréquence, et l’intensité (dose ou concentration).
Génotoxique : se dit d’une substance susceptible d’induire une altération du matériel génétique. Cette altération peut être à l’origine de cancers.
Matrice / Milieu : support dans lequel se retrouve une substance. Une matrice peut être un compartiment de l’environnement (air, eau, sol…), un milieu vivant (végétal ou animal), un produit (aliment, produit de consommation…), un tissu ou fluide corporel (sang, muscle…). Le terme « milieu » est restreint aux matrices environnementales, y compris les végétaux et les animaux, non transformées (aliments et produits sont donc exclus).
Risque sanitaire : possibilité d’apparition d’effets néfastes sur l’organisme suite à l’exposition à un agent dangereux (par exemple une substance toxique).
Substance toxique : composé chimique, présent naturellement dans l’environnement ou produit par l’Homme, dont les propriétés sont susceptibles de provoquer des effets néfastes sur l’organisme.
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Conclusion
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5. Difficultés et perspectives
5.1 Incertitudes
La démarche globale d’évaluation des risques sanitaires compile et traite un certain nombre d’informations et de données, caractéristiques d’une source, d’une substance, d’un milieu ou d’une population, qui sont inévitablement assorties d’incertitudes.
Les incertitudes sont présentées à chaque étape de l’évaluation, en particulier lors de la définition de scénarios (d’émission, d’exposition…), de l’utilisation de modèles (qui ne peuvent pas représenter exactement la réalité), ou de mesures (incertitudes liées aux performances métrologiques et à l’hétérogénéité spatiale et temporelle).
On distingue deux cas de figure dans la notion d’incertitude :
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l’incertitude « vraie » liée à la méconnaissance, à l’absence de donnée scientifique. Elle reflète le manque total ou partiel de connaissance du phénomène étudié. Par exemple, à défaut de mesure, le flux d’un polluant émis par un projet est inconnu et ne peut être qu’estimé approximativement à partir, souvent, de données génériques ;
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la variabilité liée à l’hétérogénéité numérique. Elle est liée à la variabilité de la grandeur dans le temps, l’espace ou entre individus. Par exemple, la quantité de sol ingéré par les enfants varie grandement selon les individus.
sur un même paramètre, les deux types d’incertitude peuvent coexister. Par exemple, les incertitudes sur les VTR proviennent, d’une part, de la qualité des données disponibles et, d’autre part, de la différence de sensibilité entre individus.
Dans le premier cas, l’évaluateur est contraint de faire une hypothèse, de type : « l’installation émet le même flux qu’une installation similaire ». Dans le second cas, il doit faire un choix dans une gamme de valeurs, par exemple la moyenne ou le 90e centile. L’évaluateur peut aussi, dans les deux cas, décrire la grandeur par une gamme de valeurs ou une distribution de probabilité.
Les étapes étant enchaînées les unes après les autres, il est courant de cumuler voire de multiplier les incertitudes entre elles....
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Difficultés et perspectives
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - National Research Council - * - . – Risk Assessment in the Federal Government : managing the process (1983).
-
(2) - National Research Council - * - . – Science and Decisions : Advancing Risk Assessment (2008).
-
(3) - INVS - * - . – Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact (2000).
-
(4) - INERIS - * - . – Guide méthodologique « substances chimiques », Évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact des installations classées (2003).
-
(5) - INERIS - * - . – Démarche intégrée pour l'évaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires liés aux substances chimiques émises par les installations classées (2013).
-
(6) - MEDD - * - . –...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Accès aux rapports et guides de l’INERIS :
Portail Substances de l’INERIS :
http://www.ineris.fr/substances
Pages du ministère en charge de l’environnement :
-
Évaluation des risques sanitaires :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluation-des-risques-sanitaires.html
-
Gestion des sites et sols pollués :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et-sols-pollues-.html
-
Surveillance environnementale :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Surveillance-environnementale.html
-
Gestion des points noirs environnementaux :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Gestion-des-points-noirs.html
Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées – Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués.
Circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués Fichier PDF.
Circulaire du 8 février 2007...
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