Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La gestion des sites et sols pollués est régie par une politique à l'échelle nationale décrétée par le ministère chargé de l’environnement. Cette politique a été révisée en 2007. Différents outils techniques à disposition des experts permettent d'évaluer l'état des milieux et de gérer leur pollution. Dans le cas où il est possible d’agir sur les usages, il est nécessaire d'appliquer un plan de gestion. Celui-ci a pour but de rendre le site compatible avec les usages présents ou envisagés en intégrant les spécificités du site et de son environnement. Cet article présente les différents aspects à considérer dans le Plan de gestion : l'analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution et des impacts, le bilan coûts/avantages, ou encore les performances des techniques de dépollution.
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Stéfan COLOMBANO : BRGM service Environnement industriel et Procédés innovants EPI – unité sites et sols pollués – Orléans
INTRODUCTION
Les nouveaux textes du ministère chargé de l’environnement relatifs à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués en France datent du 8 février 2007. Dans ce cadre, une note ministérielle a précisé les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, et en particulier les deux grands types de situation de gestion à mettre en œuvre :
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la démarche d’interprétation des milieux (IEM) : elle permet de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés, ce qui de facto met en lumière les situations autorisant une libre jouissance des milieux et celles susceptibles de poser un problème. L’IEM est présentée dans l’article [G 2 562] de J.R. Mossmann ;
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le plan de gestion (PG) : il permet, en fonction de la situation, d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés ; le plan de gestion est appliqué dans le cas où il est possible d’agir sur les usages (les usages sont maîtrisés).
Les différents textes du ministère sont disponibles sur le site Internet dédié aux sites pollués (cf. « Pour en savoir plus », rubrique « Sites Internet »). L’annexe 2 de ladite note, intitulée « Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués », présente de manière détaillée le plan de gestion .
Le présent article aborde les différents aspects à considérer dans le cadre du plan de gestion à savoir : l’analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution, la maîtrise des impacts, la définition des différents scénarii de gestion, le bilan coûts/avantages, les performances des techniques de dépollution, les mesures constructives, la gestion des déblais/remblais, les analyses des risques résiduels, les restrictions d’usage, le contrôle de l’efficacité des mesures de gestion. Des exemples appliqués sont fournis pour chacune des parties et un exemple complet est présenté en fin d’article.
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Maîtrise des impacts
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5. Maîtrise des sources de pollution
5.1 Délimitation des sources
Pour évaluer la pertinence des actions de maîtrise des sources à mettre en œuvre, il faut, dans un premier temps, avoir identifié la nature, le volume et le type de source à gérer. Le diagnostic du site, au travers de l'étude historique et de prélèvements sur le terrain, permet d'identifier, de localiser et de caractériser les sources et la typologie des pollutions à l'origine des atteintes des milieux.
Préalablement à toute action, les réponses aux questions suivantes doivent être fournies :
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Toutes les sources (potentielles) de pollution ont-elles été prises en compte ?
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Le maillage des investigations est-il assez fin ? si nécessaire, les différents milieux physiques ont-ils été pris en compte ?
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Les zones les plus contaminées sont-elles reconnues ?
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L'étendue des sources de pollution est-elle précisément connue (incertitudes horizontale, verticale, hautes eaux, basses eaux, hétérogénéité des sols, cheminement préférentiel) ?
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Quel gain en termes de relargage (alimentation) représente le fait d'enlever la source de pollution (bilan de matière) ?
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La source de pollution est-elle stable dans le temps (dégradation, épuisement, dilution – cf. notion de saturation résiduelle) ?
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Toutes les sources de pollution doivent-elles être traitées ?
Une surestimation ou une sous-estimation de l'étendue de la source de pollution peut être fortement préjudiciable au choix d'une technique de dépollution.
La délimitation des sources de pollution devra donc se baser sur :
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les constats de terrain pour visualiser les pollutions concentrées : flottants ou plongeants (zone saturée), terres imprégnées de produits, produits purs, déchets... ;
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les seuils à atteindre :
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concentrations sur sols bruts par rapport au fond géochimique ou anthropique,
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concentrations sur sols bruts par rapport aux performances des techniques disponibles,
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concentrations basées sur les estimations des flux et/ou l'acceptabilité de l'impact en fonction des usages,
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concentrations basées sur des bilans de matières.
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La figure 6 présente les concentrations en polluants déterminées lors...
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Maîtrise des sources de pollution
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Annexe 2 : Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués - 53 p. (2007).
-
(2) - NATHANAIL (J.), BARDOS (P.), NATHANAIL (P.) - Contaminated Land Management - Land Quality Press and EPP Publications, Londres, 467 p. (2002).
-
(3) - COLOMBANO (S.), HULOT (C.), LETHIELLEUX (L.) en collaboration avec RIOU (M.), HIEZ (D.), ANTOINE (J.-L.) - Journée Technique d'information et de retour d'expérience de la gestion des sols pollués/La construction du schéma conceptuel ou la démarche d'évaluation des risques sanitaires appliquée à la gestion des sols pollués : illustration sur des exemples - 34 p. (11 mars 2009).
-
(4) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement - 32 p. (2007).
-
(5) - COLOMBANO (S.), HIEZ (D.) - Journée...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
BASOL, base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics :
BASIAS, base de données d'anciens sites industriels et activités de service géré par le BRGM :
HAUT DE PAGE
NF EN 206-1 - Avril 2004 - Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformitéTitre : Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformité Indice de classement : P18-325-1 (statut : norme homologuée). - -
NF EN ISO 14001 - Décembre 2004 - Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationTitre : Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationIndice de classement : X30-200 (statut : norme homologuée). - -
NF X31-620 - Septembre 2003 - Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux...
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