Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La gestion des sites et sols pollués est régie par une politique à l'échelle nationale décrétée par le ministère chargé de l’environnement. Cette politique a été révisée en 2007. Différents outils techniques à disposition des experts permettent d'évaluer l'état des milieux et de gérer leur pollution. Dans le cas où il est possible d’agir sur les usages, il est nécessaire d'appliquer un plan de gestion. Celui-ci a pour but de rendre le site compatible avec les usages présents ou envisagés en intégrant les spécificités du site et de son environnement. Cet article présente les différents aspects à considérer dans le Plan de gestion : l'analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution et des impacts, le bilan coûts/avantages, ou encore les performances des techniques de dépollution.
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Stéfan COLOMBANO : BRGM service Environnement industriel et Procédés innovants EPI – unité sites et sols pollués – Orléans
INTRODUCTION
Les nouveaux textes du ministère chargé de l’environnement relatifs à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués en France datent du 8 février 2007. Dans ce cadre, une note ministérielle a précisé les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, et en particulier les deux grands types de situation de gestion à mettre en œuvre :
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la démarche d’interprétation des milieux (IEM) : elle permet de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés, ce qui de facto met en lumière les situations autorisant une libre jouissance des milieux et celles susceptibles de poser un problème. L’IEM est présentée dans l’article [G 2 562] de J.R. Mossmann ;
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le plan de gestion (PG) : il permet, en fonction de la situation, d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés ; le plan de gestion est appliqué dans le cas où il est possible d’agir sur les usages (les usages sont maîtrisés).
Les différents textes du ministère sont disponibles sur le site Internet dédié aux sites pollués (cf. « Pour en savoir plus », rubrique « Sites Internet »). L’annexe 2 de ladite note, intitulée « Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués », présente de manière détaillée le plan de gestion .
Le présent article aborde les différents aspects à considérer dans le cadre du plan de gestion à savoir : l’analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution, la maîtrise des impacts, la définition des différents scénarii de gestion, le bilan coûts/avantages, les performances des techniques de dépollution, les mesures constructives, la gestion des déblais/remblais, les analyses des risques résiduels, les restrictions d’usage, le contrôle de l’efficacité des mesures de gestion. Des exemples appliqués sont fournis pour chacune des parties et un exemple complet est présenté en fin d’article.
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Contrôle de l'efficacité des mesures de gestion – rôle de l'organisme de contrôle
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12. Conservation de la mémoire et mise en place des restrictions d'usage
La maîtrise des sources et celle des impacts sur les milieux ne sont pas une fin en soi, mais un moyen de maîtriser les risques. Il en résulte la nécessité de s'assurer de l'adéquation du niveau de pollution résiduelle du site avec les usages qui sont faits des milieux. Par ailleurs, pour que le principe du traitement en fonction de l'usage perdure dans le temps, il faut que la connaissance des risques potentiels soit aussi complète que possible et accessible au plus grand nombre.
Deux dispositifs différents visant à conserver la mémoire sont mis en place :
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la mémoire collective par la mise à disposition des inventaires BASOL et BASIAS sur Internet ;
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la mémoire au niveau du site par les mécanismes de restrictions d'usage qui permettent, pour un site donné, de garder la mémoire des actions de réhabilitation mises en œuvre et les usages compatibles avec l'état des milieux.
12.1 Conservation de la mémoire
Deux types d'inventaire ont été mis en place et sont accessibles sur Internet :
1. Les inventaires historiques qui ont vocation à reconstituer le passé industriel d'une région. Les informations collectées sont versées dans une base de données, BASIAS, gérée par le BRGM ( http://basias.brgm.fr).
2. Celui des sites pollués et faisant l'objet d'une action des pouvoirs publics : BASOL ( http://basol.ecologie.gouv.fr). Cette base de données est le tableau de bord des actions menées par l'administration et les responsables de ces sites pour prévenir les risques et les nuisances. Régulièrement actualisé, il est géré par l'inspection des installations classées.
HAUT DE PAGE12.2 Mise en place des restrictions d'usage
Pour un site donné, l'outil le mieux adapté pour s'assurer dans le temps de l'adéquation de l'usage du site avec le niveau de pollution résiduelle est la mise en place de servitudes.
Les servitudes instituées doivent définir les usages pour lesquels la réhabilitation a été faite. Elles doivent par conséquent préciser que des études spécifiques, et, le cas échéant, des actions complémentaires sont à mettre en œuvre...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Annexe 2 : Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués - 53 p. (2007).
-
(2) - NATHANAIL (J.), BARDOS (P.), NATHANAIL (P.) - Contaminated Land Management - Land Quality Press and EPP Publications, Londres, 467 p. (2002).
-
(3) - COLOMBANO (S.), HULOT (C.), LETHIELLEUX (L.) en collaboration avec RIOU (M.), HIEZ (D.), ANTOINE (J.-L.) - Journée Technique d'information et de retour d'expérience de la gestion des sols pollués/La construction du schéma conceptuel ou la démarche d'évaluation des risques sanitaires appliquée à la gestion des sols pollués : illustration sur des exemples - 34 p. (11 mars 2009).
-
(4) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement - 32 p. (2007).
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(5) - COLOMBANO (S.), HIEZ (D.) - Journée...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
BASOL, base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics :
BASIAS, base de données d'anciens sites industriels et activités de service géré par le BRGM :
HAUT DE PAGE
NF EN 206-1 - Avril 2004 - Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformitéTitre : Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformité Indice de classement : P18-325-1 (statut : norme homologuée). - -
NF EN ISO 14001 - Décembre 2004 - Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationTitre : Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationIndice de classement : X30-200 (statut : norme homologuée). - -
NF X31-620 - Septembre 2003 - Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux...
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