Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La gestion des sites et sols pollués est régie par une politique à l'échelle nationale décrétée par le ministère chargé de l’environnement. Cette politique a été révisée en 2007. Différents outils techniques à disposition des experts permettent d'évaluer l'état des milieux et de gérer leur pollution. Dans le cas où il est possible d’agir sur les usages, il est nécessaire d'appliquer un plan de gestion. Celui-ci a pour but de rendre le site compatible avec les usages présents ou envisagés en intégrant les spécificités du site et de son environnement. Cet article présente les différents aspects à considérer dans le Plan de gestion : l'analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution et des impacts, le bilan coûts/avantages, ou encore les performances des techniques de dépollution.
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Stéfan COLOMBANO : BRGM service Environnement industriel et Procédés innovants EPI – unité sites et sols pollués – Orléans
INTRODUCTION
Les nouveaux textes du ministère chargé de l’environnement relatifs à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués en France datent du 8 février 2007. Dans ce cadre, une note ministérielle a précisé les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, et en particulier les deux grands types de situation de gestion à mettre en œuvre :
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la démarche d’interprétation des milieux (IEM) : elle permet de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés, ce qui de facto met en lumière les situations autorisant une libre jouissance des milieux et celles susceptibles de poser un problème. L’IEM est présentée dans l’article [G 2 562] de J.R. Mossmann ;
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le plan de gestion (PG) : il permet, en fonction de la situation, d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés ; le plan de gestion est appliqué dans le cas où il est possible d’agir sur les usages (les usages sont maîtrisés).
Les différents textes du ministère sont disponibles sur le site Internet dédié aux sites pollués (cf. « Pour en savoir plus », rubrique « Sites Internet »). L’annexe 2 de ladite note, intitulée « Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués », présente de manière détaillée le plan de gestion .
Le présent article aborde les différents aspects à considérer dans le cadre du plan de gestion à savoir : l’analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution, la maîtrise des impacts, la définition des différents scénarii de gestion, le bilan coûts/avantages, les performances des techniques de dépollution, les mesures constructives, la gestion des déblais/remblais, les analyses des risques résiduels, les restrictions d’usage, le contrôle de l’efficacité des mesures de gestion. Des exemples appliqués sont fournis pour chacune des parties et un exemple complet est présenté en fin d’article.
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Mise en œuvre du plan de gestion
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16. Exemple appliqué
Une usine de laminages en activité est située en fond de vallée. Le contexte géologique est le suivant : calcaires du Bajocien et du Bathonien inférieur (Dogger) entaillés par les vallées jusqu'aux marnes liasiques sur lesquelles reposent les alluvions modernes. L'usine repose sur ces alluvions d'une puissance de 12 m.
Au droit du site se trouve donc un aquifère libre à porosité d'interstices, constitué de graviers calcaires sablo-argileux. On constate une hétérogénéité des terrains : présence de passées graveleuses dans les niveaux fins ou au contraire de lentilles argileuses dans les horizons grossiers. L'usine est située entre une gravière et la rivière en relation hydraulique avec la nappe alluviale (figure 20).
Les eaux souterraines et superficielles sont utilisées pour des usages sensibles :
-
site localisé entre deux captages d’alimentation en eau potable :
-
en amont immédiat (captage non utilisé),
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500 m en aval (captage utilisé) ;
-
-
site localisé à 300 m d’une rivière de catégorie 1 (usages piscicole et récréatif).
La perméabilité de la nappe est importante (1 × 10−3 m/s). Par ailleurs, en fonction des hautes et basses eaux, on remarque une fluctuation importante du toit de la nappe (− 4 à − 8 m) et des variations importantes du sens d’écoulement des eaux (40°). Une fuite d’hydrocarbures a été mise en évidence dans le cadre du suivi piézométrique au niveau de Pz1 (cf. figure 21).
Les investigations dans les sols, les gaz des sols et les eaux souterraines ont permis de mettre en évidence la source de pollution et les impacts. La source de pollution est située entre une cuve de FOD et le bâtiment principal de l’usine (figures 22 et 23).
Suite à ces investigations, il a été possible de renseigner le schéma conceptuel (modèle de fonctionnement du site, figure 24). Les voies d’exposition potentielles étaient :
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voies d’exposition directe : ingestion d’eaux souterraines (captages AEP) et inhalation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ;
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voies...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Annexe 2 : Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués - 53 p. (2007).
-
(2) - NATHANAIL (J.), BARDOS (P.), NATHANAIL (P.) - Contaminated Land Management - Land Quality Press and EPP Publications, Londres, 467 p. (2002).
-
(3) - COLOMBANO (S.), HULOT (C.), LETHIELLEUX (L.) en collaboration avec RIOU (M.), HIEZ (D.), ANTOINE (J.-L.) - Journée Technique d'information et de retour d'expérience de la gestion des sols pollués/La construction du schéma conceptuel ou la démarche d'évaluation des risques sanitaires appliquée à la gestion des sols pollués : illustration sur des exemples - 34 p. (11 mars 2009).
-
(4) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement - 32 p. (2007).
-
(5) - COLOMBANO (S.), HIEZ (D.) - Journée...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
BASOL, base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics :
BASIAS, base de données d'anciens sites industriels et activités de service géré par le BRGM :
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NF EN 206-1 - Avril 2004 - Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformitéTitre : Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformité Indice de classement : P18-325-1 (statut : norme homologuée). - -
NF EN ISO 14001 - Décembre 2004 - Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationTitre : Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationIndice de classement : X30-200 (statut : norme homologuée). - -
NF X31-620 - Septembre 2003 - Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux...
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