Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La gestion des sites et sols pollués est régie par une politique à l'échelle nationale décrétée par le ministère chargé de l’environnement. Cette politique a été révisée en 2007. Différents outils techniques à disposition des experts permettent d'évaluer l'état des milieux et de gérer leur pollution. Dans le cas où il est possible d’agir sur les usages, il est nécessaire d'appliquer un plan de gestion. Celui-ci a pour but de rendre le site compatible avec les usages présents ou envisagés en intégrant les spécificités du site et de son environnement. Cet article présente les différents aspects à considérer dans le Plan de gestion : l'analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution et des impacts, le bilan coûts/avantages, ou encore les performances des techniques de dépollution.
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Stéfan COLOMBANO : BRGM service Environnement industriel et Procédés innovants EPI – unité sites et sols pollués – Orléans
INTRODUCTION
Les nouveaux textes du ministère chargé de l’environnement relatifs à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués en France datent du 8 février 2007. Dans ce cadre, une note ministérielle a précisé les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, et en particulier les deux grands types de situation de gestion à mettre en œuvre :
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la démarche d’interprétation des milieux (IEM) : elle permet de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés, ce qui de facto met en lumière les situations autorisant une libre jouissance des milieux et celles susceptibles de poser un problème. L’IEM est présentée dans l’article [G 2 562] de J.R. Mossmann ;
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le plan de gestion (PG) : il permet, en fonction de la situation, d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés ; le plan de gestion est appliqué dans le cas où il est possible d’agir sur les usages (les usages sont maîtrisés).
Les différents textes du ministère sont disponibles sur le site Internet dédié aux sites pollués (cf. « Pour en savoir plus », rubrique « Sites Internet »). L’annexe 2 de ladite note, intitulée « Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués », présente de manière détaillée le plan de gestion .
Le présent article aborde les différents aspects à considérer dans le cadre du plan de gestion à savoir : l’analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution, la maîtrise des impacts, la définition des différents scénarii de gestion, le bilan coûts/avantages, les performances des techniques de dépollution, les mesures constructives, la gestion des déblais/remblais, les analyses des risques résiduels, les restrictions d’usage, le contrôle de l’efficacité des mesures de gestion. Des exemples appliqués sont fournis pour chacune des parties et un exemple complet est présenté en fin d’article.
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Définition des scénarios de gestion et bilan coûts/avantages
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6. Maîtrise des impacts
La maîtrise des impacts ne sera envisagée qu’en seconde approche, une fois qu’il aura été démontré que l’enlèvement de la source de pollution (partielle ou totale) n’est pas possible.
6.1 Délimitation des impacts
Une fois la source de pollution délimitée, son impact sur tous les milieux devra être évalué :
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étendue précise de l’impact de la source de pollution (incertitudes horizontale, verticale, hautes eaux, basses eaux, hétérogénéité des sols, cheminement préférentiel) ;
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évolution dans le temps (maximum atteint...) ;
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concentrations amont, aval, au droit en dehors du site ;
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en ce qui concerne les eaux souterraines et superficielles :
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potentiel de relargage de la source de pollution (percolation, lixiviation...),
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dégradation (formation de sous-produits/métabolites) ;
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en ce qui concerne les gaz :
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source de gaz,
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taux d’émission (ou/et taux de production),
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concentration, quel gaz et en quelle concentration (sous-produits) ?
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Il conviendra de minimiser au maximum les incertitudes relatives à l’impact de la source de pollution notamment dans le cas des sols fortement hétérogènes (remblais, lentilles argileuses).
Pour les composés « lourds » (solvants chlorés, certains hydrocarbures aromatiques polycycliques, composés dont la densité est supérieure à 1...), les piézomètres devront être implantés si nécessaire jusqu’au substratum de l’aquifère.
Délimiter un impact, c’est répondre à la question : à partir de quand et où n’ai-je plus d’impact ? Un impact pose un problème quand il remet en cause un usage du milieu au regard des critères sanitaires et des risques édictés au niveau national. Il y a un impact là où les usages de milieux sont compromis. Par exemple, pour les eaux souterraines, l’étendue d’un impact sera différent si l’on prend en considération l’usage des eaux (eau potable, eaux potabilisables, ressources futures... (cf. figure 9). L’impact d’un site sur les eaux souterraines ne sera pas aussi problématique s’il existe un captage d’eau potable 250 m en aval...
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Maîtrise des impacts
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Annexe 2 : Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués - 53 p. (2007).
-
(2) - NATHANAIL (J.), BARDOS (P.), NATHANAIL (P.) - Contaminated Land Management - Land Quality Press and EPP Publications, Londres, 467 p. (2002).
-
(3) - COLOMBANO (S.), HULOT (C.), LETHIELLEUX (L.) en collaboration avec RIOU (M.), HIEZ (D.), ANTOINE (J.-L.) - Journée Technique d'information et de retour d'expérience de la gestion des sols pollués/La construction du schéma conceptuel ou la démarche d'évaluation des risques sanitaires appliquée à la gestion des sols pollués : illustration sur des exemples - 34 p. (11 mars 2009).
-
(4) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement - 32 p. (2007).
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(5) - COLOMBANO (S.), HIEZ (D.) - Journée...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
BASOL, base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics :
BASIAS, base de données d'anciens sites industriels et activités de service géré par le BRGM :
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NF EN 206-1 - Avril 2004 - Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformitéTitre : Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformité Indice de classement : P18-325-1 (statut : norme homologuée). - -
NF EN ISO 14001 - Décembre 2004 - Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationTitre : Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationIndice de classement : X30-200 (statut : norme homologuée). - -
NF X31-620 - Septembre 2003 - Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux...
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