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RÉSUMÉ
Le programme de surveillance de l’état des eaux tel qu’exigé par la directive cadre sur l’eau (2000/60/EC) comprend une évaluation de l'état chimique des eaux de surface et souterraines. Cette dernière impose la réalisation de mesures de substances chimiques caractéristiques de risques anthropiques. Cependant, en pratique, le concept de traçabilité ne s'adapte pas toujours à la large palette de mesures utilisées pour effectuer cette surveillance. De plus, il ressort également que les principes fondamentaux de métrologie font parfois défaut aux laboratoires. L’article souligne toute la complexité de l’applicabilité du principe de traçabilité au programme de surveillance chimique de la directive cadre sur l’eau, en présentant à la fois des considérations d’ordre législatif et des aspects très techniques.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Philippe QUEVAUVILLER : Cadre à la Commission européenne, - Professeur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
INTRODUCTION
La directive cadre sur l’eau (2000/60/EC) exige, de la part des États membres de l’Union européenne, qu’un programme de surveillance de l’état des eaux soit mis en œuvre dans le cadre de plans de gestion des réseaux hydrographiques européens. Ce programme inclut une évaluation de l’état chimique des eaux de surface et souterraines, impliquant des mesures de substances chimiques caractéristiques de risques anthropiques. L’application directe du concept de traçabilité s’adapte difficilement à la large palette de mesures qu’implique cette surveillance en comparaison aux procédés de mesures physiques, ce en raison de la variété de composition des échantillons. Une difficulté supplémentaire est liée au manque de prise de conscience des laboratoires de routine vis-à-vis des principes fondamentaux de la métrologie. Cet article discute l’applicabilité du principe de traçabilité au programme de surveillance chimique de la directive cadre sur l’eau (2000/60/CE) sur la base d’exemples concrets.
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Directive cadre sur l’eau (DCE)
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1. Introduction
La surveillance de paramètres chimiques et/ou biologiques est exigée par un ensemble de législations environnementales pour l’évaluation de l’état de différents compartiments (exemple : eau, sol, air), des risques liés à différentes pressions (exemple ; pollutions diffuses ou ponctuelles), le suivi de l’efficacité de programmes d’actions (contrôle ou restauration), et/ou des études de tendances. Dans ce contexte, les programmes de surveillance représentent un élément indispensable à tout système de gestion de l’eau (figure 1).
La pertinence des décisions dans le cadre législatif est, de ce fait, directement liée à la fiabilité des programmes de surveillance de l’environnement. Sur un autre plan, la conception et le développement de programmes de surveillance dépendent étroitement de recommandations sous la forme de guides (en général non contraignants sur le plan légal), de normes écrites (exemple : normes ISO, CEN ou Afnor en France) et, plus généralement, du progrès scientifique et technologique.
Dans ce contexte, la directive cadre sur l’eau (DCE) est certainement le premier instrument législatif qui, à l’échelle de l’Union européenne (UE), exige une surveillance systématique de paramètres biologiques, chimiques et quantitatifs qualifiant « l’état » des eaux de surface et/ou souterraines . Ce programme de surveillance couvre l’ensemble du territoire de l’UE, en l’occurrence plus de 120 réseaux hydrographiques. Les principes en sont fixés dans le texte législatif et des échanges d’information entre experts ont permis d’établir une compréhension commune des exigences de ce programme sous la forme de documents guides ...
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Introduction
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Journal Officiel des Communautés européennes L 327, p. 1, 22 déc. 2000.
-
(2) - * - Document Guide no 7 sur la surveillance dans le cadre de la Directive Cadre sur l'eau (en anglais), Commission européenne, Bruxelles (2003).
-
(3) - * - Document Guide no 15 sur la surveillance des eaux souterraines, on Groundwater Monitoring (en anglais), Commission européenne, Bruxelles (2006).
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(4) - * - Document Guide sur la surveillance des eaux de surface (en anglais), Commission européenne, Bruxelles, en préparation.
-
(5) - * - Décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE, Journal officiel des communautés européennes L 331, p. 1, 15 déc. 2001.
- ...
ANNEXES
1 Producteurs de matériaux de référence (tableau 1)
HAUT DE PAGE
2 MRC liés aux substances prioritaires de la DCE (tableaux 1 et 3)
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1/ Quiz d'entraînement
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2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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