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RÉSUMÉ
Le programme de surveillance de l’état des eaux tel qu’exigé par la directive cadre sur l’eau (2000/60/EC) comprend une évaluation de l'état chimique des eaux de surface et souterraines. Cette dernière impose la réalisation de mesures de substances chimiques caractéristiques de risques anthropiques. Cependant, en pratique, le concept de traçabilité ne s'adapte pas toujours à la large palette de mesures utilisées pour effectuer cette surveillance. De plus, il ressort également que les principes fondamentaux de métrologie font parfois défaut aux laboratoires. L’article souligne toute la complexité de l’applicabilité du principe de traçabilité au programme de surveillance chimique de la directive cadre sur l’eau, en présentant à la fois des considérations d’ordre législatif et des aspects très techniques.
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The monitoring program concerning the state of waters, such as required by the framework directive on water (2000/60/EC), includes the assessment of the chemical state of surface and underground waters. This assessment requires the carrying out of measurements of chemical substances characteristic of anthropic risks. However, in practice, the concept of traceability is not always adaptable to the large gamut of measurements used in order to carry out this monitoring process. Furthermore, it also appears that the fundamental principles of metrology are sometimes lacking in laboratories. This article highlights all the complexity of the applicability of the principle of traceability to the program of chemical monitoring of the framework directive on water by presenting both legislative considerations and highly technical aspects.
Auteur(s)
-
Philippe QUEVAUVILLER : Cadre à la Commission européenne, - Professeur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
INTRODUCTION
La directive cadre sur l’eau (2000/60/EC) exige, de la part des États membres de l’Union européenne, qu’un programme de surveillance de l’état des eaux soit mis en œuvre dans le cadre de plans de gestion des réseaux hydrographiques européens. Ce programme inclut une évaluation de l’état chimique des eaux de surface et souterraines, impliquant des mesures de substances chimiques caractéristiques de risques anthropiques. L’application directe du concept de traçabilité s’adapte difficilement à la large palette de mesures qu’implique cette surveillance en comparaison aux procédés de mesures physiques, ce en raison de la variété de composition des échantillons. Une difficulté supplémentaire est liée au manque de prise de conscience des laboratoires de routine vis-à-vis des principes fondamentaux de la métrologie. Cet article discute l’applicabilité du principe de traçabilité au programme de surveillance chimique de la directive cadre sur l’eau (2000/60/CE) sur la base d’exemples concrets.
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Traçabilité > Exigences et obligations de traçabilité > Traçabilité des mesures chimiques dans le contexte de la directive cadre sur l’eau > Directive cadre sur l’eau (DCE)
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DCE et traçabilité
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2. Directive cadre sur l’eau (DCE)
2.1 Objectifs
La directive cadre sur l’eau fixe l’objectif de « bon état » pour toutes les eaux, devant être atteint par les États membres de l’UE. Il s’agit d’objectifs environnementaux (obligation de résultats) que les États membres s’engagent à atteindre en utilisant les moyens qui leur sembleront les plus appropriés (principe de subsidiarité).
Pour les eaux de surface, les critères de bon état reposent sur des paramètres biologiques (état écologique) et chimiques (état chimique lié à la conformité à des normes de qualité environnementales fixées à l’échelle de l’UE), alors que, pour les eaux souterraines, le bon état se réfère aux aspects quantitatifs (équilibre entre recharge et captage) et chimiques (conformité à des normes de qualité établies au niveau de l’UE, ou par les États membres à l’échelle locale, régionale ou nationale).
Les exigences liées à cet objectif sont fixées par l’article 8 et l’annexe V de la directive (voir description ci-dessous). Il convient de noter que le « bon état » repose sur des critères environnementaux, sans lien direct avec la qualité de l’eau comme aliment et les réglementations qui lui sont liées (bien qu’il soit fait référence à la nécessité de protéger l’environnement et la santé humaine). Les obligations de protection des ressources en eau au titre de la directive tiennent néanmoins compte des utilisations de l’eau dans le contexte de la gestion intégrée des réseaux hydrographiques, avec un accent sur la protection spécifique des eaux destinées à la consommation humaine (article 7 de la directive) et une référence à la directive concernée (98/83/CE).
HAUT DE PAGE2.2 Stratégie de surveillance (différents types de programmes)
Selon la DCE, la conception des premiers programmes de surveillance devait être réalisée avant la fin de l’année...
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Directive cadre sur l’eau (DCE)
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Journal Officiel des Communautés européennes L 327, p. 1, 22 déc. 2000.
-
(2) - * - Document Guide no 7 sur la surveillance dans le cadre de la Directive Cadre sur l'eau (en anglais), Commission européenne, Bruxelles (2003).
-
(3) - * - Document Guide no 15 sur la surveillance des eaux souterraines, on Groundwater Monitoring (en anglais), Commission européenne, Bruxelles (2006).
-
(4) - * - Document Guide sur la surveillance des eaux de surface (en anglais), Commission européenne, Bruxelles, en préparation.
-
(5) - * - Décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE, Journal officiel des communautés européennes L 331, p. 1, 15 déc. 2001.
- ...
ANNEXES
1 Producteurs de matériaux de référence (tableau 1)
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2 MRC liés aux substances prioritaires de la DCE (tableaux 1 et 3)
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