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Article

1 - ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET RÉGLEMENTAIRES

2 - PRINCIPES ET PRATIQUES DE LA SÛRETÉ

3 - MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE DE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTION

  • 3.1 - Évolutions pour les futurs réacteurs
  • 3.2 - Les transports
  • 3.3 - Les déchets
  • 3.4 - L’organisation en cas d’accident

4 - RADIOPROTECTION

5 - RADIOÉCOLOGIE

Article de référence | Réf : BN3800 v1

Organisation des pouvoirs publics et réglementaires
Sûreté nucléaire et radioprotection - Généralités

Auteur(s) : Michel LIVOLANT

Date de publication : 10 juil. 2004

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RÉSUMÉ

Historiquement, les dangers associés à la radioactivité sont vite apparus, et des premières règles ont été mises en place dès les années 1920, constituant les bases de la radioprotection. Plus tard, l'utilisation de l'énergie nucléaire pour produire de l'électricité a conduit à une nouvelle discipline : la sûreté des installations. Cet article présente ces deux disciplines, incontournables dès que l'on aborde le nucléaire.

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Auteur(s)

  • Michel LIVOLANT : Ancien Directeur de l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire

INTRODUCTION

La découverte de la radioactivité à la fin du XIXe siècle s’est rapidement traduite par de nombreuses applications, principalement médicales. Assez rapidement, on s’aperçut que son utilisation sans précautions pouvait avoir des effets néfastes sur la santé : effets immédiats et systématiques pour des doses importantes, effets non systématiques sur le long terme pour des doses plus faibles. Cette prise de conscience a conduit à établir, dès les années 1920, les premières règles de protection contre les effets des rayonnements : c’est le début de ce qu’on appelle la radioprotection.

Le problème a pris une autre dimension avec l’utilisation militaire, puis industrielle, de l’énergie nucléaire. Les bombes d’Hiroshima et de Nagasaki ont sensibilisé les opinions publiques de tous les pays à l’ampleur des effets destructeurs des engins nucléaires et à leurs conséquences à court et long terme pour les populations.

Le développement de l’énergie nucléaire pour la production d’électricité s’est alors fait dans un contexte où il était très important de s’assurer que les risques étaient bien maîtrisés. Dès le début, la possibilité d’accident a été prise en compte, et des dispositions particulières ont été adoptées pour y faire face. Progressivement est apparue la nécessité d’une discipline spécifique : la sûreté des installations. Cette discipline est intégrée par les concepteurs et les exploitants dans la conception et dans l’utilisation des installations. Des organisations d’État ont par ailleurs la compétence légale et technique pour s’assurer du bon niveau de sûreté des activités nucléaires.

Le risque principal présenté par les installations nucléaires est lié aux matières radioactives présentes dans l’installation. Il faut que, même en cas d’accident, ces matières ne puissent pas sortir de l’installation en quantité significative, polluer durablement l’environnement et irradier la population du voisinage, d’où l’importance des dispositifs et des méthodes utilisés pour maintenir « enfermée » la radioactivité ou, en terme technique usuel, pour la confiner.

La sûreté, pour assurer le bon confinement de la radioactivité, et la radioprotection, pour en contrôler et limiter les effets, sont normalement associées dans cette rubrique, bien que les techniques mises en œuvre dans ces deux domaines soient souvent très différentes. Les articles successifs en détaillent les différents aspects.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bn3800


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1. Organisation des pouvoirs publics et réglementaires

Si la responsabilité première de la sûreté et de la radioprotection d’une installation est celle de l’exploitant, les pouvoirs publics doivent être en mesure d’en assurer un contrôle efficace, par voie de réglementation, d’inspection et d’expertise.

En tenant compte de la complémentarité de la sûreté et de la radioprotection pour la protection du public, le contrôle de l’État sur ces activités est regroupé sous une même direction, et le travail d’expertise est pour l’essentiel assuré par un organisme rassemblant ces deux compétences.

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