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RÉSUMÉ
Les réseaux de distribution ont pour but d'acheminer l'électricité d'un réseau de transport ou de répartition jusqu'au consommateur. Cet article constitue une véritable introduction au thème de la distribution d'électricité. La notion de gestionnaire de réseau est présentée ainsi que les principales problématiques auxquelles celui-ci doit faire face, comme la fiabilité ou la performance. Les règles de développement et d'exploitation des réseaux sont également détaillées, du maintien de la qualité au renforcement du réseau en passant par le raccord des nouveaux utilisateurs. Enfin, les systèmes d'information tels que le système de gestion des énergies et de pilotage du réseau sont exposés.
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Alain DOULET : Directeur prospective à la Direction réseau et patrimoine d'ERDF - Ancien directeur réseau d'ERD (EDF Réseau Distribution)
INTRODUCTION
Depuis 1999, date de la première ouverture partielle du marché de l'électricité en France, et depuis le 10 février 2000, date de parution de la première loi organisant le marché de l'électricité, dite loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (loi 2000-108), les notions de distributeur, de fournisseur d'énergie, de gestionnaire de réseau se sont largement clarifiées, stabilisées et il est aujourd'hui intéressant de détailler le puzzle que constitue ce marché ouvert. Ce dossier propose un zoom sur les réseaux de distribution et le gestionnaire de réseau de distribution, le second thème apportant la dynamique du fonctionnement au premier thème plus descriptif et statique.
Les réseaux de distribution sont essentiellement définis par deux éléments : leurs limites amont et aval et leur consistance. C'est l'occasion de rappeler les grands choix techniques qui sont détaillés dans les dossiers suivants [D 4 210] et [D 4 220].
Les missions du gestionnaire de réseau définissent la façon dont le réseau va vivre et s'articuler avec le monde qui l'environne.
L'exercice de ces missions suppose des moyens techniques spécifiques qui sont présentés.
Contrairement à la période 1946-2000, où les textes législatifs traitant de la distribution de l'électricité étaient peu nombreux, la période écoulée depuis 2000 a vu successivement cinq lois votées (voir encadré), accompagnées de leurs décrets d'application.
Au-delà des questions d'organisation du marché de l'électricité, la période actuelle est marquée par de profonds changements :
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les orientations données en matière de politique énergétique (directive européenne 2001/77/CE : objectif 22,1 % d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables) induisent une croissance de la production d'électricité à partir de sources renouvelables, via des installations généralement raccordées sur les réseaux de distribution (éolien, photovoltaïque). Le raccordement de ces dernières fait l'objet des dossiers [D 4 241] et [D 4 242] ;
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les attentes sociétales en matière d'environnement croissent et impactent le développement de réseau (problématique de l'enfouissement, cf. dossier [D 4 225]) et la conception des matériels ;
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la sûreté d'alimentation devient un sujet de préoccupation européen notamment depuis l'incident européen de novembre 2006 et la contribution des réseaux de distribution à la sûreté générale du système est bien identifiée ;
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les tempêtes subies dans la dernière décennie ont mis en exergue la fragilité des infrastructures face aux aléas climatiques et ont poussé le pouvoir politique à promouvoir les investissements en vue de renforcer mécaniquement les réseaux (cf. dossier [D 4 210]) ;
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les évolutions techniques sont marquées par l'emprise croissante de l'informatique et des automatismes en appui aux équipements électrotechniques traditionnels : le réseau devient intelligent.
ANROC : Association Nationale des Régies de services publics et des Organismes constitués par les Collectivités locales. Crée en 1962, elle défend les intérêts de plus de 100 Entreprises Locales de Distribution (ELD)
BT : terme simplificateur désignant la tension alternative efficace comprise entre 50 V et 500 V pour la BTA au sens de la norme NF C 18-510, qui fait référence en France en matière de sécurité. À l'international cette tension est également qualifiée de Basse Tension (BT)
CRE : Commission de Régulation de l'Énergie, dénomination légale de l'Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. Cet organisme a été mis en place par la loi 2000-108 du 10 février 2000
EDF : Électricité de France
ELD : Entreprises Locales de Distribution. Elles sont au nombre de 170 en France, sont en charge de la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité non nationalisés en 1946, et représentent 5 % de la consommation française
ERDF : Électricité Réseau Distribution France, filiale d'EDF depuis le 1er janvier 2008, en charge de la gestion de la majorité des réseaux publics de distribution d'électricité français
FNSICAE : Fédération Nationale des Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole d'Électricité. Elle défend les intérêts des SICAE, qui desservent plus de 1 000 communes sur 18 départements et 10 régions
GRD : Gestionnaire des Réseaux de Distribution d'électricité, dénomination légale du distributeur d'électricité, quand il s'agit des missions qui lui ont été attribuées par la loi 2000-108 du 10 février 2000
GrDF : Gaz réseau Distribution France, filiale de GDF SUEZ, en charge de la gestion de la majorité des réseaux publics de distribution de gaz naturel français
GRT : Gestionnaire des Réseaux de Transport d'électricité, dénomination légale du transporteur d'électricité, quand il s'agit des missions qui lui ont été confiées dans le cadre de la loi 2000-108 du 10 février 2000
HT : tension alternative efficace supérieure à 1 000 V au sens de la norme NFC 18-510, qui fait référence en France en matière de sécurité
HTA : tension alternative efficace comprise entre 1 000 V et 50 000 V au sens de la norme NFC 18-510, qui fait référence en France en matière de sécurité. À l'international, cette tension est souvent qualifiée de Moyenne Tension (MT)
HTB : tension alternative efficace supérieure à 50 000 V au sens de la norme NFC 18-510, qui fait référence en France en matière de sécurité. À l'international, cette tension est souvent qualifiée de Haute Tension (HT) ou très Haute Tension (THT)
HTB1 : tension alternative efficace supérieure à 50 000 V et inférieure à 150 000 V
RPD : Réseaux Publics de Distribution d'électricité, dénomination légale des réseaux de distribution d'électricité français. En France les réseaux de distribution sont depuis 1946, date de la nationalisation des réseaux électriques, la propriété des collectivités locales et sont concédés soit à ERDF (Électricité Réseau Distribution France, filiale d'EDF), soit des Entreprises Locales de Distribution (ELD). C'est le domaine des tensions HTA et de BT
RPT : Réseau Public de Transport, dénomination légale du réseau de transport d'électricité français. En France, il est la propriété et est exploité par RTE-France (Réseau de Transport d'Électricité – France, filiale d'EDF). C'est le domaine des tensions HTB
RTE : filiale d'EDF en charge des Réseaux de Transport d'Électricité
SICAE : Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Électricité
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 1988 par Jacques CLADÉ, Pierre RIGHEZZA
DOI (Digital Object Identifier)
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Principes techniques fondamentaux retenus pour le réseau de distribution
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1. Réseau de distribution et gestion de réseau
Loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
Loi no 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Loi no 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie.
1.1 Frontières du réseau de distribution
En France (et en général dans le monde), la distribution d'électricité est un monopole géographique. Un seul réseau assure la distribution sur un territoire donné. Cela n'exclut pas aux frontières géographiques quelques limites entre réseaux de distribution gérés par deux gestionnaires distincts. Rappelons qu'en France, la distribution est depuis 1946 assurée sur 95 % du territoire par EDF, et plus précisément depuis janvier 2008 par une filiale du groupe EDF dénommée ERDF (Électricité Réseau Distribution France) et pour les 5 autres pour cent par des distributeurs dits ELD (entreprises locales de distribution) qui sont :
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soit des sociétés locales comme ES (électricité de Strasbourg), GEG (gaz et électricité de Grenoble) ou UEM (usine d'électricité de Metz) ;
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soit des SICAE (société d'intérêt collectif agricole d'électricité) ;
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soit des régies communales.
L'encadré suivant rappelle les raisons de la filialisation de la distribution au sein d'EDF.
Les directives 2003-54 et 2003-55 ont défini les principes d'organisation des gestionnaires de réseau de distribution. Ces directives ont été transposées partiellement en 2004. Pour les zones du territoire desservies historiquement par EDF et Gaz de France, il a été créé deux directions au sein des entreprises nationales : EDF Réseau Distribution et GDF Réseau Distribution....
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Réseau de distribution et gestion de réseau
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Programmation Pluriannuelle des Investissements de production d'électricité PPI http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/textes/se_ppi.htm
Documentation technique de référence DTR
RTE http://www.rte-france.com/espace_clients/fr/visiteurs/mediatheque_client/offre.jsp
Électricité de Strasbourg http://www.electricite-strasbourg.fr/es-reseaux/referentiel-technique
Gaz Électricité de Grenoble http://www.geg.fr/index.php/cms/429/GRD-Electricite-:-le-Referentiel-Technique?selectedMenu=168
Régie du SIEDS (Syndicat Intercommunal d'électricité des Deux Sèvres) http://www.sieds.fr
Usine d'électricité de Metz ...
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