Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le présent article a pour objet de recenser et de décrire le contenu des différents documents entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé.
En effet, l'exécution d'un marché de travaux s'inscrit dans une opération globale de construction faisant intervenir différents opérateurs économiques avec ou sans lien contractuel entre eux. Cette multiplicité d'intervenants répond à des objectifs différents, mais complémentaires. D'où l'intérêt de connaître les limites de leurs missions respectives et l'articulation des tâches qui leur sont dévolues.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
La distinction faite entre les marchés publics et les marchés privés [C 70] reste utile pour différencier les documents contractuels applicables.
Dans les marchés publics de travaux, un document essentiel est le Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dont la version la plus récente a été approuvée par arrêté du 30 mars 2021 et modifiée en dernier lieu par arrêtés des 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022.
Dans les marchés de travaux privés, où la liberté contractuelle est la règle, la norme Afnor NF P 03-001 (octobre 2017), qui se propose de définir « de façon générale les droits et obligations de chaque partie contractante » d’un marché privé de travaux de bâtiment, n’a aucune force obligatoire et ne s’applique que si elle est rendue contractuelle par le marché. Même s’il y est souvent dérogé par les documents particuliers du marché, elle constitue un document de référence.
Cela étant, on retrouve, aussi bien dans les marchés publics que dans les marchés privés, des formules de coopération inter-entreprises (sous-traitance, groupements), ainsi qu’un encadrement confié à des professionnels (maîtrise d’œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination, sécurité et protection de la santé, contrôle technique).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Contrat marchés de travaux réglementation construction contrôle technique exécution de travaux groupement d'entreprises
DOI (Digital Object Identifier)
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Documents régissant les relations inter-entreprises sur le chantier
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2. Documents régissant les relations entre entrepreneur principal et sous-traitants
2.1 Obligations légales et contractuelles
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Dans les marchés publics
Une distinction importante existe entre sous-traitance directe et sous-traitance indirecte [C 71], (§ 3.4.1 et 3.4.2). Mettre en place le paiement direct des sous-traitants de 1er rang est une exigence légale (CCP, art. L. 2193-11 et R. 2193-10). Quant aux sous-traitants de rang inférieur, leur protection réside dans la fourniture d’une caution bancaire par leur donneur d’ordre ou la mise en place d’une délégation de paiement, l’article 3.6.2.4 du CCAG-Travaux subordonnant leur intervention sur le chantier à l’accomplissement de telles formalités.
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Dans les marchés privés
L’entrepreneur principal est tenu de fournir à chacun de ses sous-traitants une caution bancaire couvrant la totalité des paiements qui leur sont dus, sous peine d’encourir une action en nullité du contrat de sous-traitance qui a été signé.
À défaut, l’entrepreneur principal est tenu de consentir à une délégation de paiement par le maître d’ouvrage au profit du sous-traitant [C 74], (§ 4.3.2.3).
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Dans tous les cas
L’entrepreneur doit faire respecter par ses sous-traitants la législation du travail (lutte contre le travail dissimulé, obligations en matière de sécurité et de protection de la santé) : cela résulte tant de la norme Afnor P 03-001 (art. 5.3.9 et 5.4.1) que du CCAG-Travaux (art. 6.4, 28.3 et 31.5.4) qui imposent à l’entrepreneur principal de répercuter expressément ces obligations dans le contrat de sous-traitance.
L’article 20.2.2 du CCAG-Travaux ajoute une répercussion supplémentaire en stipulant que « le titulaire s’assure...
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Documents régissant les relations entre entrepreneur principal et sous-traitants
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
On trouvera en suivant le lien ci-après l’essentiel de l’annexe 20 du Code de la commande publique comparant les trois missions essentielles de maîtrise d’œuvre.
Ce tableau a été entièrement créé par l’auteur pour faciliter la compréhension de ces réglementations.
tableau comparatif avec visa des articles du CCP.
HAUT DE PAGE
Modèle de Convention de gestion du compte prorata
A. DÉSIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES
(ensemble des entreprises présentes sur le chantier, sous-traitants inclus)
Il est rappelé ce qui suit :
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Les signataires de la présente convention concourent à la réalisation de…
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Les signataires sont amenées à exposer des dépenses dans l’intérêt commun qui ne correspondent pas à des travaux ou prestations prévus au marché et qui ne sont pas affectées à un entrepreneur ou à un lot déterminé.
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Il est apparu nécessaire d’inscrire lesdites dépenses à un compte spécial dit « compte prorata » et d’en déterminer, par les présentes, les modalités de gestion et de règlement ainsi que les conditions d’éligibilité desdites dépenses audit compte.
Ces modalités visent à compléter les dispositions de la norme Afnor P 03-001 (octobre 2017) et de ses annexes A (ou B) et C.
B. GESTION ET RÈGLEMENT DU COMPTE...
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