Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Le présent article a pour objet de recenser et de décrire le contenu des différents documents entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé.
En effet, l'exécution d'un marché de travaux s'inscrit dans une opération globale de construction faisant intervenir différents opérateurs économiques avec ou sans lien contractuel entre eux. Cette multiplicité d'intervenants répond à des objectifs différents, mais complémentaires. D'où l'intérêt de connaître les limites de leurs missions respectives et l'articulation des tâches qui leur sont dévolues.
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The purpose of this article is to review and describe the content of the several documents included in the execution of a works contract (public or private).
The execution of a works contract is part of a comprehensive construction operation involving various economic operators not necessarily linked together by a contract. The multiplicity of its participants fulfills different but complementary objectives. Consequently, it is important to understand the limits of each participant's mission, and how they coordinate their assigned tasks.
Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
La distinction faite entre les marchés publics et les marchés privés [C 70] reste utile pour différencier les documents contractuels applicables.
Dans les marchés publics de travaux, un document essentiel est le Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dont la version la plus récente a été approuvée par arrêté du 30 mars 2021 et modifiée en dernier lieu par arrêtés des 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022.
Dans les marchés de travaux privés, où la liberté contractuelle est la règle, la norme Afnor NF P 03-001 (octobre 2017), qui se propose de définir « de façon générale les droits et obligations de chaque partie contractante » d’un marché privé de travaux de bâtiment, n’a aucune force obligatoire et ne s’applique que si elle est rendue contractuelle par le marché. Même s’il y est souvent dérogé par les documents particuliers du marché, elle constitue un document de référence.
Cela étant, on retrouve, aussi bien dans les marchés publics que dans les marchés privés, des formules de coopération inter-entreprises (sous-traitance, groupements), ainsi qu’un encadrement confié à des professionnels (maîtrise d’œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination, sécurité et protection de la santé, contrôle technique).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Contrat marchés de travaux réglementation construction contrôle technique exécution de travaux groupement d'entreprises
KEYWORDS
Contract | markets of works | regulation | building | technical control | execution of works | firms group
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Construction et travaux publics > Droit et organisation générale de la construction > Droit et marchés de la construction > Marchés de travaux - Encadrement de leur exécution > Documents régissant la maîtrise d’œuvre
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Documents régissant l’Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)
En anglais
4. Documents régissant la maîtrise d’œuvre
4.1 Marchés publics de maîtrise d’œuvre
Le rôle du maître d’œuvre dans les marchés publics de travaux est défini à l’article 2 du CCAG-Travaux (encadré 2).
Le « maître d’œuvre » est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage ou son mandataire d’une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération objet du marché.
À ce titre, le maître d’œuvre est notamment chargé de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement ou de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
-
Les prérogatives du maître d’œuvre dans le cadre du CCAG-Travaux sont décrites dans [C 72], (§ 1.2). Le CCAG-Maîtrise d’œuvre, approuvé par arrêté du 30 mars 2021, rend d’ailleurs opposables contractuellement au maître d’œuvre les stipulations du CCAG-Travaux précisant son rôle dans l’exécution des marchés de travaux.
-
Les dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), et de ses textes d’application (décret du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993) ont été entièrement intégrées, depuis 2018, dans le Code de la commande publique (CCP).
Les missions de maîtrise d’œuvre prévues par le Code de la commande publique sont rappelées dans ...
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Documents régissant la maîtrise d’œuvre
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
On trouvera en suivant le lien ci-après l’essentiel de l’annexe 20 du Code de la commande publique comparant les trois missions essentielles de maîtrise d’œuvre.
Ce tableau a été entièrement créé par l’auteur pour faciliter la compréhension de ces réglementations.
tableau comparatif avec visa des articles du CCP.
HAUT DE PAGE
Modèle de Convention de gestion du compte prorata
A. DÉSIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES
(ensemble des entreprises présentes sur le chantier, sous-traitants inclus)
Il est rappelé ce qui suit :
-
Les signataires de la présente convention concourent à la réalisation de…
-
Les signataires sont amenées à exposer des dépenses dans l’intérêt commun qui ne correspondent pas à des travaux ou prestations prévus au marché et qui ne sont pas affectées à un entrepreneur ou à un lot déterminé.
-
Il est apparu nécessaire d’inscrire lesdites dépenses à un compte spécial dit « compte prorata » et d’en déterminer, par les présentes, les modalités de gestion et de règlement ainsi que les conditions d’éligibilité desdites dépenses audit compte.
Ces modalités visent à compléter les dispositions de la norme Afnor P 03-001 (octobre 2017) et de ses annexes A (ou B) et C.
B. GESTION ET RÈGLEMENT DU COMPTE...
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