Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Pour des raisons économiques et environnementales, les produits provenant de la démolition de bâtiments et d'ouvrages en béton sont valorisés, plus particulièrement dans les zones urbaines ou périurbaines. Différents guides régionaux préconisent la classification et les possibilités d'utilisation des produits dépollués et recyclés, en remblai technique, en couche de forme ou en assises de chaussées. Les critères à respecter en matière d'environnement sont cités ici. Des références de chantiers, ainsi que celle d'une installation de production des matériaux recyclés en Ile-de-France, sont fournies par une entreprise.
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For economic and environmental reasons, products from the demolition of buildings and concrete structures are valorized, especially in urban or peri-urban areas. Various regional guides recommend the classification and possibilities of use for depolluted and recycled products for technical embankment, capping layer or pavement subbases. The environmental criteria to be complied with are listed. References of sites and of a production plant for recycled materials in the Ile-de-France region are provided by a company.
Auteur(s)
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Pierre ROSSI : Docteur en géologie. Ingénieur en chef DIL (Directeur des infrastructures linéaires), Razel-Bec
-
Guy RAOUL : Ingénieur de l'École spéciale des Travaux publics ; ancien Directeur de GTM Construction, Actuellement président de la Commission française de normalisation « Terrassements »
-
Ludovic GAVOIS : Directeur du service géotechnique de Vinci – Construction Terrassement
INTRODUCTION
Chaque année, les activités du bâtiment et des travaux publics génèrent plus de 100 millions de tonnes de matériaux de démolition (cf. projet de note d’information de l’IDRRIM du 8 juin 2010) et de déblais considérés, dans la plupart des cas, comme des déchets inertes.
L’emploi de ces matériaux, aujourd’hui envisagé après leur dépollution et leur recyclage, a très vite été considéré comme une priorité, car cela présente au moins trois avantages majeurs que sont les économies de :
-
décharges (volume de stockage des déchets inertes) ;
-
carrières (ressources naturelles de granulats) ;
-
transport.
Dans notre contexte des Travaux Publics, les matériaux proviennent essentiellement de la démolition de bâtiments d’habitation ou industriels, d’ouvrages en béton, de chaussées.
Le but de cet article est de s’intéresser plus particulièrement aux matériaux de déconstruction des bâtiments et ouvrages d’art, composés de béton armés ou non, sans enduit ou plâtre ni amiante, ou autre déchet industriel particulier.
Les catégories comportant, ou pouvant présenter le danger de contenir des éléments susceptibles d’engendrer des désordres sur nos ouvrages (plâtres pouvant créer des phénomènes de gonflements, par exemple), ne sont pas systématiquement valorisés par les entreprises de Travaux Publics.
Le recyclage des matériaux de démolition qui nécessite des installations onéreuses, est essentiellement effectué dans le but de les substituer aux matériaux naturels pour la fourniture des granulats, ou graves utilisables dans les techniques :
-
de terrassement ;
-
routières ;
-
ferroviaires ;
-
aéroportuaires ;
-
de plate-formes industrielles, etc.
Le recyclage des matériaux de démolition est donc utilisé pour pallier des pénuries de matériaux naturels, notamment pour des travaux à proximité ou dans les grandes agglomérations. De ce fait, les unités de fabrication sont, elles aussi, essentiellement localisées autour des grandes villes, ou à proximité de pôles industriels.
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MOTS-CLÉS
dépollution valorisation produits de démolition Transport infrastructures plate-forme industrielle recyclage Environnement réglementation concassage
KEYWORDS
pollution control | valorization of products of demolition | transport | infrastructures | industrial platform | recycling | Environment | regulation | crushing
DOI (Digital Object Identifier)
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Retours d’expériences d’une entreprise en Ile de France
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5. Cadres réglementaire et environnemental
5.1 Cadre réglementaire
L’ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets, transpose en droit français les dispositions de la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Cette ordonnance clarifie le droit existant et actualise la législation nationale en matière de déchets.
Au cœur de cette législation, la définition de la notion de déchet est simplifiée.
Par définition, est un « Déchet » « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Pour mémoire, la démolition des bâtiments est dorénavant cadrée par un diagnostic déchets réalisé en amont par le maître d’ouvrage, qui estime entre autre la nature et les quantités des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés. À l’issue de la démolition, le maître d’ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être, et de le transmettre à l’ADEME.
HAUT DE PAGE5.1.1 Définition des déchets inertes
Les ministres de l'Environnement et de l'équipement avaient cosigné, le 15 février 2000, une circulaire relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP afin de prendre en compte :
-
l’échéance 2002 d’interdiction de stockage des déchets non ultimes ;
-
la nécessité de modernisation de la gestion des déchets du BTP ;
-
l’importance du gisement des déchets du BTP.
Les déchets inertes sont listés dans la nomenclature des déchets.
La nomenclature des déchets est la liste des déchets qui figure en annexe II de l'article R. 541-8 du Code de l'Environnement.
-
Les différents déchets de démolition sont classés sous la famille 17 : déchets de...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - IDRRIM - Classification et aide au choix des matériaux granulaires recyclés pour leurs usages routiers hors agrégats d’enrobés - Projet de note d’information (8 juin 2010).
-
(2) - UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction d'Ile de France) - Guide technique pour l'Utilisation des Matériaux d'Ile de France – Les bétons et produits de démolition recyclés - SPRIR, Équipement de France (Laboratoires Régionaux de l'Ouest et de l'Est Parisien) (Décembre 1996, révision en décembre 2003).
-
(3) - IDRIMM (Institut des Routes, des Rues et des infrastructures pour la Mobilité) - Classification et aide au choix des matériaux recyclés pour leurs usages routiers hors agrégats d’enrobés - Note d’information n° 22 (février 2011).
-
(4) - Guide Technique (GTR) de réalisation des remblais et des couches de forme - SETRA – LCPC (2ème édition de juillet 2000).
-
(5) - Guide technique (CGTS) de traitement des sols...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
3° Séminaire sur les Terrassements en Europe
(« Third International Seminar on Earthworks in Europe »)
Après ceux de Paris (Octobre 2005) et Londres (Juin 2009), ce séminaire s'est tenu à Berlin les 19 et 20 Mars 2012. Intervenants sur le thème de la normalisation Européenne des terrassements : Jean-Pierre MAGNAN, Guy RAOUL.
HAUT DE PAGE
Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes – Journal officiel de la république du 16 novembre 2010.
HAUT DE PAGE
Norme NF P 11-300 - Septembre 1992 - Exécution des terrassements – Classification des matériaux utilisable dans la construction des remblais et des couches de formes d’infrastructures routières. - -
Norme NF EN 13-242/+A1 - 1er mars 2008 - Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction de chaussées. - -
Norme NF EN 13-242/IN1...
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