Pour des raisons économiques et environnementales, les produits provenant de la démolition de bâtiments et d'ouvrages en béton sont valorisés, plus particulièrement dans les zones urbaines ou périurbaines. Différents guides régionaux préconisent la classification et les possibilités d'utilisation des produits dépollués et recyclés, en remblai technique, en couche de forme ou en assises de chaussées. Les critères à respecter en matière d'environnement sont cités ici. Des références de chantiers, ainsi que celle d'une installation de production des matériaux recyclés en Ile-de-France, sont fournies par une entreprise.
La démolition a connu au cours des dernières années de nombreuses évolutions. La complexité des ouvrages remet en cause les techniques simples d'abattage. En effet, un ouvrage en béton précontraint ou à charpente métallique suspendue nécessite une réflexion technique sur sa tenue en cours de démolition. La prise en compte de la sécurité et des moyens de prévention est un incontestable progrès de ces changements. Les préoccupations environnementales conduisent aujourd'hui à parler de « déconstruction » au détriment du terme démolition. Le tri des matériaux de démolition est une réalité dictée autant par l'absence ou le coût prohibitif des exutoires, que par le souci des entreprises de concourir à une économie de moyens en valorisant les matériaux déconstruits. Cette voie d'amélioration reste cependant à approfondir face à la multitude des matériaux rencontrés et leur hétérogénéité. En outre, la profession de déconstructeur a vu progressivement son savoir expérimental et intuitif complété par la réflexion mêlant ingénierie et méthodes. De plus, la liste des investigations menées à l'heure actuelle sur la nocivité des matériaux utilisés dans la construction pourraient bien s'allonger dans les années à venir.
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale, qui est constitué notamment par la réalisation de l’étude d’impact, l’examen par l’autorité compétente de l’étude d’impact réalisée, diverses consultations, la participation du public et une décision d’autorisation. Pour déterminer si votre projet est soumis à évaluation environnementale, vous devez vous reporter au tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement. Ce tableau comporte trois colonnes : les catégories de projets, les projets soumis à évaluation environnementale de manière systématique, les projets soumis à évaluation environnementale après l'examen au cas par cas de l’administration.
L’élaboration de l’étude d’impact doit vous conduire aux questionnements suivants :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Dans le cadre de votre bilan de fonctionnement, il vous est demandé de réfléchir aux mesures que vous envisageriez si vos installations étaient mises à l’arrêt définitif. La réglementation prévoit ce point pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.
Quelles sont les mesures à envisager dans ce contexte ?
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre local industriel et améliorer l’image éco-citoyenne de votre entreprise. La réglementation environnementale RE2020 ainsi que l’article R172 -10-1 du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 sont les voies et moyens pour mener à bout ce projet. Mais par où commencer ?
Afin de réaliser efficacement la rénovation énergétique qui découle de cette mise aux normes, ce guide a été structuré autour des sujets suivants :
Les bénéfices attendus sont de trois ordres à savoir : la sobriété énergétique, la décarbonisation de l’énergie consommée et la garantie du confort en période d’hiver et en période d’été lors des fortes chaleurs.
Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.
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