Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les fermetures pour baies équipées de fenêtres désignent tous les produits de fermeture d’habitation comme les volets roulants, volets battants, persiennes, jalousies, etc. Cet article présente dans un premier temps les textes réglementaires qui régissent ces fermetures : généralités, directives et normes européennes (NF) et réglementation française. Les principales exigences de ces textes (caractéristiques intrinsèques et spécifiques). De nos jours, le marquage CE et son principe ne peuvent être évités. Les développements prévus dans le domaine des règles et normes sont évoqués en fin d'article.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Hervé LAMY : Fédération française du bâtiment - Chargé des questions techniques au Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées (SNFPSA)
INTRODUCTION
La norme européenne NF EN 13659, publiée en novembre 2004, a remplacé l’ensemble des textes normatifs français relatifs aux fermetures pour baies équipées de fenêtres. Sont désignés sous ce terme tous les produits de fermeture d’habitation tels que les volets roulants ou battants, les persiennes, les jalousies, etc., par opposition aux fermetures pour baies libres (portes industrielles, portes de garage, etc.).
Ce document européen est une norme de « produit » et constitue donc le texte de référence pour ces équipements pour ce qui concerne leurs performances « intrinsèques », c’est-à-dire les performances requises pour tous les types de fermetures. La norme NF EN 13659 est accompagnée par un ensemble d’autres textes qui spécifient la terminologie, les méthodes d’essais ou les exigences ou classifications sur des performances « spécifiques », telles que les performances acoustiques, les propriétés en matière de confort thermique ou visuel, la résistance à l’effraction, etc.
Les changements apportés par cette norme européenne sont d’une part une évolution ou un élargissement des exigences déjà comprises dans les textes français, mais également la mise en application de la directive européenne sur les « produits de construction » conduisant à l’obligation de marquage CE.
Enfin, la prise en compte des fermetures pour baies équipées de fenêtres devient de plus en plus importante dans la réglementation française. Bien qu’il n’existe pas de texte réglementaire spécifique sur ces produits, les réglementations annexes et, notamment, en matière de confort thermique et d’économies d’énergie, font jouer à ces produits un rôle de plus en plus technique dans le bâtiment.
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Présentation
Principales exigences
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1. Présentation des textes réglementaires et normatifs
1.1 Généralités
Les fermetures pour baies équipées de fenêtres doivent répondre à différents types de documents et, particulièrement, à des normes et deux directives européennes. Les normes sont d’application volontaire si leur respect n’est pas spécifié dans un cahier des charges. Elles constituent cependant des documents de référence. Les exigences essentielles des directives européennes applicables doivent être respectées et cela peut se faire en référence à la norme NF EN 13659 1.2.
Contrairement aux fermetures pour baies libres (portes de garage par exemple, voir dossier , il n’existe pas de réglementation française spécifique aux fermetures pour baies équipées de fenêtres. Ces équipements sont toutefois couverts par des textes ayant une implication sur ces produits. Il s’agit, plus particulièrement, d’articles réglementaires liés à la résistance au vent et aux performances thermiques des bâtiments.
HAUT DE PAGE1.2 Directives européennes
Deux directives européennes sont potentiellement applicables aux fermetures pour baies équipées de fenêtre (cf. ) :
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la directive « Produits de construction » qui s’applique à tous les produits couverts par la norme NF EN 13659, qu’ils soient manuels ou motorisés ;
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la directive « Machines » qui ne s’applique qu’aux produits motorisés.
Une directive européenne est un texte cadre destiné à servir de dénominateur commun aux législations de chaque État membre de l’Union européenne. Une directive européenne est rendue applicable par une transposition en droit national.
1.2.1 Directive « Produits de construction »
La directive européenne...
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Présentation des textes réglementaires et normatifs
NORMES
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Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs motorisés – Sécurité d’utilisation – Mesure de l’effort de poussée. - NF EN 12045 - 08-00
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Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores extérieurs et intérieurs – Fausses manœuvres – Méthodes d’essais. - NF EN 12194 - 08-00
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Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs – Terminologie, glossaire et définitions. - NF EN 12216 - 11-02
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Volets roulants pour fenêtres de toit et véranda – Résistance à la charge de neige – Méthode d’essai. - NF EN 12833 - 01-02
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Fermetures étanches – Essai de perméabilité à l’air. - NF EN 12835 - 02-01
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Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs – Résistance thermique additionnelle – Attribution d’une classe de perméabilité à l’air à un produit. - NF EN 13125 - 03-02
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